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Arrêté - fermeture rue des vignes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nantiat.
Lien du pdf (Arrêté - fermeture rue des vignes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE EXTRAIT
NANTIAT DU REGISTRE DES ARRETES
87140 - NANTIAT DU MAIRE
Le Maire de la commune de NANTIAT (Haute-Vienne)
Vu le code de la route ;
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu la demande d’arrêté de police de circulation reçue le 14 novembre 2024, de ALLEZ ET CIE représenté par BARTHELEMY Stéphanie - ZA DU PUY GAILLARD 87520 ORADOUR SUR GLANE, pour effectuer des travaux d’extension d’éclairage public RUE DES VIGNES.
Considérant les travaux énoncés ci-dessus , il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - : A l’occasion des travaux d’extension d’éclairage public :
e La rue des Vignes sera fermée à la circulation (sauf pour les riverains et les services de secours) une déviation sera mise en place.
Les véhicules pourront emprunter l’ Avenue de l’Hôtel de Ville la rue du 11 novembre la rue Montplaisir ou la rue du 8 mai 1945 la rue Montplaisir ET INVERSEMENT.
e La rue Montplaisir sera également impactée par le chantier et un basculement de circulation sur chaussée opposée sera mis en place.
Travaux prévus à partir du 15 novembre 2024 pour une durée de 90 jours.
ARTICLE 3 -: L'obligation ci-dessus sera matérialisée par l'implantation de panneaux travaux AK3 / B15/C18 , « Route barrée » et « Déviation ».
ARTICLE 4 - : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la législation temporaire. Elle sera mise en place, surveillée, entretenue et déposée par les soins et aux frais des entreprises.
ARTICLES - : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Au bénéficiaire pour attribution,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bellac,
Monsieur le Président du SDIS de la Haute-Vienne,
Monsieur le Responsable de l’agence postale,
Monsieur le responsable du service SAMU/SMUR 87.
Monsieur le responsable départemental de l’antenne technique de Nieul
NANTIAT le 14 novembre 2024 COMMUNE DE EXTRAIT
NANTIAT DU REGISTRE DES ARRETES
87140 - NANTIAT DU MAIRE
Le Maire de la Commune de NANTIAT
Vu le code de la route ;
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu la demande de permission de voirie reçue le 7 novembre 2024, du SEHV, Avenue Jean Giraudoux 87410 LE PALAIS SUR VIENNE pour le compte de la société ALLEZ ET CIE, pour des travaux : EXTENSION ECAIRAGE PUBLIC.
ARRÊTÉ
Article 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public concernant les travaux énoncés dans sa demande : extension éclairage public RUE DES VIGNES.
Article 2 : Validité
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Le pétitionnaire demeure seul responsable des accidents qui pourraient survenir du fait ou en raison des travaux ou de l’absence ou de la négligence apportée à la signalisation réglementaire du chantier.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressé
- au bénéficiaire pour attribution,
- au Commandant de la gendarmerie de Bellac,
- au Président du SDIS 87,
- au Directeur du service SAMU/SMUR.
Fait à Nantiat, le 14 novembre 2024
Le Maire
Daniel PERROT