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Déliberation - 2023 07 076 Mise hors deau quartier bas Anse Madame
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 076 Mise hors deau quartier bas Anse Madame)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COLLECTIVITE
DE
LA
MARTINIQUE
S DE
MEMBRES
En
exercice
Présents
Votants
33
28
17
Dont
procurations
11
VOTES
Suffrages exprimés
Pour
|
Contre
|
Abstentions
N'ayant pas
pris
partau vote
28
28
| O0
00
00
Date
de
la
convocation
22/11/2023
Date
d'affichage
22/11/2023
Objet
de
la Délibération Ve RRRR
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
HORMONE
Mise
hors
d’eau
du
quartier
bas
Anse
Madame
Président
de
Séance
:
Yolène
LARGEN-MARINE
Secrétaire
de
Séance
:
Jean-Philippe
JEAN-BOLO
N°
2023-07-076
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
Séance
du
mardi
28
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
28
novembre,
à 17h27,
le Conseil
municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Yolène
LARGEN-MARINE,
L%
adjointe
au
Maire.
Etaient
présents
: Mmes/M.
Yolène
LARGEN-MARINE,
Marie
GARON,
Nicole
DUFEAL,
Christine
ALTRER,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Marie-Claude
RAQUIL,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Eric
JULTAT,
William
PAULIN,
Jean-Luc
MAVILLE,
Vanessa
BAPTE,
Patrice
CHARLEBOIS,
Laurie
ABAUL,
Noham
BODARD,
Daniel
CHOMET,
Christophe
AGELAN,
Jean-
Philippe
JEAN-BOLO.
Absents
excusés
: M/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Christophe
GABUT,
Pierre
MIDELTON,
Raphaël
BORDELAIS,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Emile
GONIER,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Corinne
Brigitte
PLANTIN,
Orietta
MARTOT,
Jocelyne
SABINE,
Karine
BAUDIN,
Franck
SAINTE-ROSE-
ROSEMOND,
Marinette
TORPIELE.
Procurations
: M/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Pierre
MIDELTON,
Raphaël
BORDELAIS,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Emile
GONIER,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Arlette
BRAVO-
PRUDENT,
Corinne
Brigitte
PLANTIN,
Jocelyne
SABINE,
Karine
BAUDIN,
Marinette
TORPILLE
ont
respectivement
donné
procuration
à Yolène
LARGEN-
MARINE,
Noham
BODARD,
Nicole
DUFEAE,
William
PAULIN,
Marie-
Claude
RAQUIL,
Jean-Philippe
JEAN-BOLO,
Marie
GARON,
Christine
ALIKER,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Daniel
CHOMET,
Franck
SAINTE-ROSE-
ROSEMOND),
Christophe
AGELAN.
Absent
: M.
Georges
HARPON.
MISE
HORS
D'EAU
DU
QUARTIER
BAS
ANSE
MADAME
Le
Conseil
municipal,
— Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
— Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
«Infrastructure,
Aménagement
du
Territoire
et
Environnement
» en
date
du
09
novembre
2023
;
— Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
« Finances
et optimisation
des
ressources
» en
date
du
13
novembre
2023
;
— Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
en
date
du
14
novembre
2023
;
— Vu
le rapport
de
présentation
transmis
aux
Conseillers
municipaux
;
Envoyé en préfecture le 19/12/2023 Reçu en préfecture le 19/12/2023 Publié le 19/12/2023 ID 972-219722295-20231128-URBA231123012-DE Pen
Æ
N°
2023-07-076
Considérant
que
l’ensablement
à l’embouchure
de
la rivière
Case
Navire
est
un
frein
à
l’écoulement
régulier
des
canalisations
existantes
;
Considérant
la volonté
de
la ville
de
procéder
au
dévoiement
du
réseau
d’eau
pluvial,
pour
une
mise
hors
d’eau
des
abords
du
centre
nautique
et des
habitations
environnantes.
Un
marché
de
maitrise
d’œuvre
a donc
été
lancé
sur
cette
base
et sur
ce
périmètre.
Considérant
qu’au
regard
des
problématiques
hydrauliques
et hydrogéologiques,
la maîtrise
d’œuvre
a proposé
à la
ville
de
Schœlcher
une
solution
pérenne,
visant
à conforter
la sécurité
des
biens
et des
personnes.
Cette
solution
consiste
à installer
un
poste
de
relevage
afin
d’assainir
le
secteur. Considérant
que
l’opération
est
estimée
à 1
530
640,
00
€ HT,
comprenant
les
études
de
maîtrise
d'œuvre
(MOE)
et autres
prestations
intellectuelles,
les
travaux,
les
équipements
et la
maintenance
;
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE
1°:
D’approuver
le projet
et
le plan
de
financement
de
Popération
d’un
montant
d’un
million
cinq
cent
trente
mille
six
cent
quarante
euros
hors
taxes
(1
530
640,00
€ HT),
réparti
comme
suit
:
ORGANISME
MONTANT
HT
POURCENTAGE
FEI
1 071
448.00
€
70%
Et
Aefinneement
VILLE
459
192.00
€
30%
TOTAL
1 530
640.
00 €
100
%
ARTICLE
2 :
De
donner
mandat
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
afférents.
Annexe
: Fig.
8 -
Limites
des
bassins-versants
- Nord
Pour
extrait
certifié
conforme,
Schælcher,
le 1
8 DEC
2093
Le
Secrétaire
de
séance
p
|
.
Jean-Philippe
JEAN-BDLO
*F
OR
ÉEAHON
4
La
présente
délibéréonpai
faire
l'objet
d umNecours
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
soit
par
recours
gracieux
auprès
de
la commune
de
Schælcher,
à l'adresse
suivante
: Monsieur
le Maire
de
Schæœlcher,
Mairie
de
Schælcher,
3 rue
Fessenheim,
97233
Schœlcher
— Martinique
; ou
par
la voie
contentieuse,
par
écrit,
contenant
l'exposé
des
faits
et les
arguments
juridiques
précis,
devant
le
tribunal
administratif
de
la Martinique,
par
courrier
postal
au
12
rue
du
Citronnier
- Plateau
Fofo
- CS
17103
- 97271
Schælcher
Cedex
ou
par
voie
électronique
via
le site
internet
sécurisé
: htips://citoyens.telerecours.fr. Fig.
8 - LIMITES
DES
BASSINS-VERSANTS
- ANORD
VRP
EN ANT
"bé
FAT
| Sousbussin
versant
Est