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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 091 Modification plan financement Mise hors deau quartier bas Anse Madame)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
SR REPUBLIQUE FRANCAISE COLLECTIVITE DE LA MARTINIQUE En Présents Votants exercice 27 Dont procurations 33 17 10 Suffrages | Pour |Contre | Abstentions N'ayant pas exprimés pris part au vote 27 | 27 | O0 00 00 Date de la convocation 11/12/2024 Date d'affichage 11/12/2024 Objet de la Délibération RARE FINANCES RRRARRARE Modification de plan de financement - Mise hors d’eau du quartier bas Anse Madame Président de Séance : Yolène LARGEN-MARINE Secrétaire de Séance : Patrice CHARLEBOIS N° 2024-06-091 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER Séance du mardi 17 décembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le 17 décembre, à 17h11, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le fieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Luc CLEMENTE, le Maire. Etaient présents : Mmes/M. ŸYolène LARGEN-MARINE, Maurice JOSEPH-MONROSE, Marie GARON, Nicole DUFEAL, Christine ALIKER, Léone VAÏLLANT épouse BARDURY, Josiane NAPOLY-PUJAR, Emile GONIER, Christiane ROY-BELLEPLAINE épouse CLEMENTE, Jean-Pierre LUGIERY, Vanessa BAPTE, Patrice CHARLEBOIS, Noham BODARD, Daniel CHOMET, Franck SAINTE-ROSE-ROSEMOND, Jean-Philippe JEAN-BOLO, Cynthia ZAIRE (à partir de son installation à 18h12). Absents excusés : M/Mmes Luc CLEMENTE, Pierre MIDELTON, Raphaël BORDELAIS, Marie-Claude RAQUIE, Arlette BRAVO-PRUDENT, Eric JULTAT, Willam PAULIN (à partir de 18h51}, Jean-Luc MAVILLE, Corinne Brigitte PLANTIN, Laurie ABAUTL, Orietta MARTOT, Karine BAUDIN, Christophe AGELAN, Marie-Josée BRIVAL (à partir de 18h25). Procurations : M/Mmes Luc CLEMENTE, Pierre MIDELTON, Raphaël BORDELAÏIS, Marie-Claude RAQUIL, Arlette BRAVO-PRUDENT, Eric JULTAT, Jean-Luc MAVILLE, Eaurie ABAUL, Orietta MARTOT, Karine BAUDIN, Christophe AGELAN ont respectivement donné procuration à Yolène LARGEN-MARINE, Christine ALIKER, Noham BODARD, Nicole DÜFEAL, Josiane NAPOLY-PUJAR, Maurice JOSEPH-MONROSE, Jean-Pierre LUGIERY, Patrice CHARLEBOIS, Vanessa BAPTE, Franck SAINTE-ROSE-ROSEMOND, Marie-Josée BRIVAL. Absents : Mme/M. Jocelyne SABINE, Georges HARPON. Le Conseil municipal, — Vu le Code général des collectivités territoriales ; — Vu la délibération n° 2023-07-076 en date du 28 novembre 2023 approuvant la mise hors d’eau du quartier bas Anse Madame ; — Vu l'avis favorable du Bureau municipal en date du 03 décembre 2024 ; — Vu FPavis favorable de la Commission « Finances et Optimisation des ressources » en date du 09 décembre 2024 ; — Vu le rapport de présentation transmis aux Conseillers municipaux ; Envoyé en Préfecture le 23/12/2024 Reçu en Préfecture le 23/12/2024 Publié le 23/12/2024 ID 972-219722295-20241217-FIN241224017-DE L de >) N° 2024-06-091 — Considérant que la ville de Schœlcher a obtenu de l’Etat, une subvention d’un million soixante et onze mille quatre cent quarante-huit euros (1 071 448.00 €) au titre du fonds exceptionnel d’investissement (FEI 2024), pour l’opération ‘Mise hors d’eau du quartier bas Anse Madame” ; — Considérant que le plan de financement approuvé en séance du Conseil municipal, le 28 novembre 2023, était décliné comme suit : Montants HT % ETAT / FEI 2024 1 071 448.00 € : 70.00 Ville de Schæœlcher 459 192.00 € | 30.00 Total recettes 1 530 640,00 € | 100% — Considérant que, compte tenu de la nouvelle enveloppe fonds de concours CACEM annoncée, il convient d’intégrer ce financement au nouveau plan de financement qui suit : Montants HT | % ETAT / FEI 2024 |1 071 448,00 € | 70.00 CACEM / FDC 212 413,00 € | 13.88 Ville de Schœlcher| 246 779.00 € | 16.12 Total recettes 1 530 640,00 € | 100% Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE ARTICLE 1°: e D’approuver le nouveau plan de financement de l’opération ‘Mise hors d’eau du quartier bas Anse Madame’, tel que présenté ci-dessous : Montants HT | % ETAT / FEI 2024 |1 071 448,00 € | 70.00 CACEM / FDC 212 413,00 € | 13.88 Ville de Schœlcher| 246 779.00 € | 16.12 Total recettes 1 530 640,00 € | 100% Pour extrait certifié conforme, Schœlcher, le 99 DEC 2024 L Le Secrétaire de séance LPSC; Le Maire, délégation du Maire La 1ère Adjointe Yolène LARGEN UNE ee IS La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Schælcher, à l'adresse suivante : Monsieur le Maire de Schælcher, Mairie de Schælcher, 3 rue Fessenheim, 97233 Schæœlcher — Martinique ; ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de la Martinique, par courrier postal au 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103 - 97271 Schælcher Cedex ou par voie électronique via le site internet sécurisé : https://citoyens.telerecours.fr. Envoyé en Préfecture le 23/12/2024 Reçu en Préfecture le 23/12/2024 Publié le 23/12/2024 ID 972-219722295-20241217-FIN241224017-DE