Compte-Rendu - cr du 21 6 2021

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Compte-Rendu - cr du 21 6 2021 Document publié le Lundi 21 juin 2021 par la commune de Rougemontiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 21 6 2021)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Réunion de Conseil Municipal du 21 juin 2021

Mairie de ROUGEMONTIER

1

L’an deux mil vingt et un le vingt et un juin 2021 à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Philippe ROBILLOT, Maire.

Présents : M. Philippe ROBILLOT, Maire,

Mme Bernadette ALLAIN, M. Joël DE WULF, Mme Anita CACAUX, Adjoints Mme Jacqueline LEROY, Mme GODEFROY Sabine, Mme Agnès YON, Mme Clémentine LIARD, M. Paul CHENU, M. André-Joseph PERDRIX, M. Dominique DUVAL, M. Jean-Claude EUDE, M. Cyrille LEREFAIT et Monsieur BLOTTIERE Sébastien, M. François DELAVOIPIERE, Conseillers Municipaux. Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé :

M. Cyrille LEREFAIT Cyrille est élu secrétaire de séance

Délibération

Délibération Remboursement

repas cantine

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été facturé à tort 5 repas de cantine. Le montant de 20 € ayant été prélevé, il convient de rembourser ces repas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité le

remboursement à la famille.

Délibération pour les filières

administratives, techniques

et sanitaires et sociales fixant

la mise en conformité

réglementaire du régime

indemnitaire tenant compte

des Fonctions Sujétions

Expertise Engagement

Professionnel (RIFSEEP)

par l’instauration de

l’indemnité de fonctions, de

sujétions et d’expertise

(I.F.S.E)

et du complément

indemnitaire annuel (C.I.A)

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents concernés et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs sui- vants :

- Prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaitre les spé- cificités de certains postes

- Susciter l’engagement des collaborateurs

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées anté- rieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu. Il se compose en deux parties :

L’indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’exper- tise (IFSE) :

Il s’agit de l’indemnité principale constituant le RIFSEEP.

Elle est versée mensuellement.

Le complément indemnitaire tenant compte de l’engagement profes- sionnel et de la manière de servir (CIA)

L’institution du CIA étant obligatoire, son versement reste cependant facultatif. Il peut être versé annuellement en une ou deux fois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité ✓ D’instaurer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des su- jétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux cadres d’emplois décrits ci-dessus (stagiaires, titulaires et contractuels), versé selon les modalités définies ci-dessus et ce, à compter du 1er JUIL- LET 2021

✓ De rappeler que le Maire fixera, par arrêtés individuels, le coefficient afférent à chaque composante du RIFSEEP et les montants correspon- dants.

✓ D’inscrire au budget, chacun pour ce qui le concerne, les crédits relatifs audit régime indemnitaire.

✓ D’autoriser le Maire à procéder à toutes formalités afférentes Réunion de Conseil Municipal du 21 juin 2021

Mairie de ROUGEMONTIER

2

Délibération modification

temps de travail adjoint

administratif

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de l’emploi d’adjoint administratif permanent à temps non complet à 32 heures, en raison de l’accroissement de la population, des demandes de dossiers d’urbanisme, d’inscriptions à l’école et des demandes d’aides des habitants.

le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide d’augmenter le temps de travail à 32h hebdomadaire pour l’adjoint administratif principal de 2ème classe à compter du 1er juillet 2021 Précise que des crédits suffisants sont prévus au budget

Délibération Travaux

SIEGE « Le TREMBLAY »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux de renforcement électrique.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière. Cette participation s’élève à :

- en section d’investissement : 1 625.00 €

- en section de fonctionnement : 3 333.00 €

(Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2020-01-02 du 27 janvier 2020)

Délibération Convention

refacturation frais de prestations

fourrière animale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle a signé une convention avec le Refuge de l’Espérance.

Considérant que la CCPAVR fait l’avance des frais de fourrière animale pour ses communes membres ; ces dernières étant compétentes en la matière (pouvoir de police du Maire) et que la délibération n°66-2019 précise « la communauté de communes se propose de conventionner avec ses communes membres afin de refacturer les prestations aux communes, au fur et à mesure de la facturation émise par le Refuge de l’espérance »,

il convient donc de conventionner avec la CCPAVR pour la refacturation des frais de prestations de fourrière animale.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- ▪ d’accepter la convention

▪ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette convention

Délibération Demande de

subvention

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de subvention de l’association « Tennis Club de Routot Brotonne » pour 4 enfants de la commune adhérents pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’attribuer une subvention de 30 euros par enfant pour l’année 2021 à l’association.

Délibération Demande de

subvention

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de subvention de l’association les Rubis Ecoliers. L’association rencontre des difficultés financières compte tenu de la situation sanitaire du COVID 19 et souhaite continuer l’organisation de manifestations pour les enfants fréquentant l’école de Rougemontier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 14 voix pour et une voix contre, d’attribuer une subvention de 1300 euros pour rétablir l’équilibre financier de l’association.Réunion de Conseil Municipal du 21 juin 2021

Mairie de ROUGEMONTIER

3

Délibération DEVIS Travaux Monsieur le Maire présente les devis pour la pose de porte placard coulissant dans deux classes (CP et CE).

Devis « LANOS » : 6935 €

Devis « ROCHER » : 8651 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de retenir l’entreprise « LANOS »

Questions diverses :

Travaux MAM : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a demandé des devis pour des travaux d’isolation à la Maison des assistantes maternelles aux entreprises Lanos et Rocher (isolation intérieure + grenier)

D’autre travaux sont à prévoir : électricité, chauffage et volets roulants. Ces travaux seront réalisés en 2022 pendant l’été car la MAM devra s’installer dans l’école.

Devis peinture : Deux devis demandés, un seul reçu à ce jour pour la réfection de la peinture des 3 classes de primaire : celui de l’entreprise « OLIVIER PEINTURE » pour 7089.36 € En attente celui de l’entreprise « DESMARAIS » (incluant la réfection du faux plafond dans la classe de CM)

Si les devis sont homogènes, le Conseil propose de confier la peinture des deux classes à l’entreprise « OLIVIER PEINTURE » cet été, et de confier la réfection du faux plafond et peinture de la classe de CM à l’entreprise « DESMARAIS » en octobre.

Commande de 12 barrières publiques pour remplacer les barrières de chantier dans la cour de l’école.

Projet équestre : Le nouveau centre équestre sollicite la location d’une parcelle communale située le long de la route de Routot (contenance : 9500 m2) exploitée actuellement par M. Caillouel.

Le Conseil municipal propose un bail de 3ans d’un montant de 100€/an.

Carrefour de la Chapelle Brestot : en réponse au courrier envoyé par la commune en date du 20/03/2021, le Président du Conseil Départemental s’engage à faire réaliser des mesures de comptage et de vitesse suivi d’un diagnostic de sécurité pour la portion de RD 675, considérée comme route à grande circulation (5300 véhicules/jour dont 700 PL).

Restitution du projet de sécurisation de la RD 94 : Le projet de sécurisation présenté s’élève à 92 320 € HT soit 110 785.17 € TTC.

Le conseil municipal donne son feu vert pour lancer le projet. Une demande subvention dans le cadre des « assainissements de traverse » doit être déposée avant le 30/07/2021.

RD 675 : Un deuxième comptage doit être réalisé et un passage piéton devant la pizzeria est prévu.

Route d’illeville : Une voie piétonne est à l’étude le long du fossé et de la route. - cout : 70€ le ml.

Commerce ambulant fruits et légumes : une demande pour un emplacement a été reçu en Maire le 18 mai pour les mercredis matin de 8h30 ou les jeudis de 14h à 18h. Le conseil municipal décide de proposer une période d’essai sur un emplacement à définir en fonction de la taille du véhicule.

Page Facebook : pour relayer les informations du site web, la création d’une page FacebookRéunion de Conseil Municipal du 21 juin 2021

Mairie de ROUGEMONTIER

4

« Rougemontier actualités » est envisagée.

Permanences du mois d’août : elles auront lieu le jeudi seulement.

Infos prochaines réunions :

- Commission « urbanisme » le 22/06/2021 à 18h30

- Conseil communautaire le 28/06/2021

- Commission « Personnel » le 6/07/2021 à 18h30

- Commission CC « restauration scolaire » le 7/07/2021

- Rendez-vous CAUE le 09/09/2021 à 14h.

- Prochaine réunion de conseil municipal le lundi 26/07/2021 à 20h.

Fin de séance à 22h50