Compte-Rendu - cr du 18 10 2021

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Compte-Rendu - cr du 18 10 2021 Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Rougemontiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 18 10 2021)Thèmes du document : Logement, Santé, Institutions publiques, Réunion de Conseil Municipal du 18 octobre 2021

Mairie de ROUGEMONTIER

1

L’an deux mil vingt et un le dix-huit octobre 2021 à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Philippe ROBILLOT, Maire.

Présents : M. Philippe ROBILLOT, Maire,

Mme Bernadette ALLAIN, M. Joël DE WULF, Mme Anita CACAUX, Adjoints Mme GODEFROY sabine, M. Paul CHENU, M. Sébastien BLOTTIERE, Mme Jacqueline LEROY, Mme Agnès YON, M. Dominique DUVAL, M. Jean-Claude EUDE et M. André-Joseph PERDRIX M. Cyrille Conseillers Municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme Clémentine LIARD, M. Cyrille LEREFAIT et M. François DELAVOIPIERE

Madame Jacqueline LEROY a été désignée secrétaire de séance

Délibération Créances

irrécouvrables

Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.

Le Conseil municipal,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

- Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public,

- Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire

l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,

après en avoir délibéré, Décide :

- D’approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un

montant total de 3096.91 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables

dressée par le comptable public.

Délibération

décision modificative

Pour le paiement des créances admises en non valeurs, il convient de prendre une décision modification afin d’abonder le compte 6541.

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

- Dépenses imprévues : -1500 €

- Compte 6541 : +1500 €

Délibération redevance

occupation du domaine

public

M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2007-606 du 25/04/07 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements pour les ouvrages de transport et de distribution de gaz et pour les canalisations particulières.

Il propose au Conseil :

- De fixer le montant de la redevance de gaz (et pour le réseau de transport de gaz, le cas échéant) au taux maximum en fonction des linéaires exprimés en mètres, arrêtés au 31 décembre de l’année précédente,

- Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1 er janvier, (pour information cette année le montant de la redevance est fixé à 130 €) Réunion de Conseil Municipal du 18 octobre 2021

Mairie de ROUGEMONTIER

2

Délibération adhésion au

service médecine

préventive du centre de

gestion de la fonction

publique de l’Eure

La Convention d’adhésion au Service de la médecine préventive du Centre de Gestion de l’Eure évolue à compter du 01/01/2022

Si la Commune de Rougemontier souhaite continuer à confier le suivi médical de ses agents au Centre de Gestion afin de respecter ses obligations légales, il convient de prendre une Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la Convention accompagnée de ladite convention paraphée et signée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

. autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de l’Eure

. autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.

Délibération Plan de relance

Monsieur le Maire présente le plan de relance proposé par le Département de l’Eure.

Ce plan doit à la fois soutenir l’économie locale et l’emploi en donnant de l’activité aux entreprises mais aussi permettre le financement de projets attendus dans les communes.

Le département financera tous les chantiers qui s’inscrivent dans une de ces quatre priorités :

- L’amélioration de la défense extérieure contre l’incendie

- La sauvegarde du patrimoine (église, lavoirs...)

- la protection de la nature et notamment la restauration des mares et des haies, - La rénovation et l’amélioration des équipements scolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de présenter les projets suivants :

HT TTC

Église

(mise en conformité électrique)

2791.49 €

3349.79 €

École

peinture

faux-plafonds

1 vidéo projecteur

2 écrans interactifs

4691.80 €

1462.00 €

3585.32 €

707.00 €

3580.00 €

5630.16 €

1754.40 €

4302.38 €

848.40 €

5400.00 €

Défense incendie

1 bâche

12340.00 € 14808.00 €

TOTAL 29157.61 € 36093.13 €

Autofinancement 17494.57 €

Subvention sollicitée 40 % 11663.04 €

Délibération avis du Conseil

Municipal suite à l’enquête

publique concernant la

modification du process de

l’unité de méthanisation de la

SAS Agri-énergie entrainant le

changement des caractéristiques

des digestats produits et une

mise à jour du plan d’épandage.

Considérant l’arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/21/042 prescrivant la mise à la consultation du public du lundi 6 septembre au lundi 4 octobre 2021 à 19h de la demande d’enregistrement présentée par la société SAS Agri-énergie, Considérant le dossier d’enregistrement pour le plan d’épandage des digestats solides et liquides de la société SAS Agri-énergie,

Considérant l’arrêté du 17 aout 1998 sur le plan d’épandage des produits de méthanisation et ses contraintes réglementaires,

Vu la demande de la Préfecture de solliciter l’avis des conseils municipaux conformément à l’article R.512-46-11 du Code de l’environnement, au plus tard dans les 15 jours suivant la fin de la consultation du public soit entre le 5 et le 19 octobre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal demande :

1 : De Retirer la parcelle cadastrée ZC 67 (ALD-02) de la commune deRéunion de Conseil Municipal du 18 octobre 2021

Mairie de ROUGEMONTIER

3

Bouquetot du plan d’épandage. Nous considérons que celle-ci se trouve trop proche de la mare communale de Rougemontier nommée « Mare Loisel ». La pente, le sens de la culture régulièrement utilisé, favorise le ruissellement et peut entrainer l’accumulation des digestats dans l’eau.

2 : D’ Augmenter dans certains cas (enclaves) la distance à 200 mètres par rapport aux habitations.

3 : De Retirer du plan d’épandage les parcelles situées à 100 kms de l’unité de méthanisation ( secteur d’Hodent, à proximité de Magny-en-Vexin) au titre de la dette carbone.

Questions diverses :

SILOGE :

Lors de la réunion du 8 octobre dernier, un problème de largeur des voiries prévues dans le permis de construire a été évoqué. En effet, les voiries ne sont pas conformes à la règlementation en matière de défense incendie pour une voie à double sens. La solution trouvée est la mise en place d’une circulation à sens unique sans modifier le permis de construire.

Petit déjeuner à l’école : dans un mail du 22 septembre 2021, Monsieur Hangard, informe les mairies que le gouvernement a mis en place un dispositif « petit déjeuner » pour les élèves de PS au CM2 dans le cadre de son plan de lutte contre la pauvreté.

Cette proposition sera présentée lors du prochain conseil d’école prévu le mardi 9 novembre à 18h.

Maison Tuvache :

Monsieur le maire rappelle les 3 propositions faites par le CAUE 27 : 1/ la restaurer pour la louer (cher)

2/ la vendre car il y a de la demande

3/ la garder pour faire une maison « mixte », pour les associations /gite (12 couchages possibles)

Depuis le dernier conseil, deux estimations faites par des professionnels ont conclu qu’elle valait plus de 150 000 €. En comptant le prix d’achat, le désamiantage, la pompe à chaleur et la réfection de la couverture, le prix de revient à la mairie est de 174 000 €, sans compter le prix de rénovation estimé entre 150 000 € et 170 000 €.

Après réflexion du conseil, sur 12 membres présents :

- 3 souhaitent la garder pour les associations, pour les personnes qui jouent sur le terrain de pétanque et pour en faire un gite.

- Les 9 autres membres préfèrent la vendre.

La question de la plus-value est évoquée ; des renseignements doivent être pris auprès de la Trésorerie.

Vérification périodique des installations électriques :

Suite au passage de la SOCOTEC, deux devis de remise en conformité ont été demandés pour tous les bâtiments communaux :

- Société Avenel : 10 127 €

- Société Desormeaux 9 300 €

Un troisième devis va être demandé.

Carrefour de la Chapelle Brestot et RD 675

Un administré nous fait part de sa dangerosité car des poids lourds se retrouvent bloqués rue des Locquets et doivent grimper sur les talus pour manœuvrer.

Une réunion est envisagée entre les mairies d’ETURQUERAYE et BRESTOT , la CCPAVR et les membres du conseil municipal sur ce sujet.Réunion de Conseil Municipal du 18 octobre 2021

Mairie de ROUGEMONTIER

4

Cantine :

Une commission est créée pour participer au choix des menus. Cette dernière est composée de : Anita CACAUX, Jacqueline LEROY , Agnes YON et Sabine GODEFROY.

Salle des fêtes :

Il est proposé de modifier le règlement de la salle va être modifié en ce sens : « Pour un week-end, la salle sera accessible du samedi matin au dimanche sauf si elle n’est pas occupée par une association ou par le Tennis de table le vendredi. Dans ce cas le locataire aura accès à la salle dès le vendredi après la remise des clefs. »

Fin de séance à 23h40