Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2024 120

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Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2024 120 Document publié le Lundi 29 avril 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2024 120)Thèmes du document : Transports, Religion et laïcité, Institutions publiques, FR

Liberté

Egalité

Fraternité

DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°26-2024-120

PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2024Sommaire

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service

Appui - Transition Ecologique et Mobilité

26-2024-04-29-00002 - Arrêté portant agrément pour des prestations de

dépannage de véhicules lourds sur l'A7 dans la Drôme. (3 pages) Page 3

226_DDT_Direction Départementale des

Territoires de la Drôme

26-2024-04-29-00002

Arrêté portant agrément pour des prestations de

dépannage de véhicules lourds sur l'A7 dans la

Drôme.

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-04-29-00002 - Arrêté portant agrément pour des prestations de dépannage de véhicules lourds sur l'A7 dans la Drôme. 3PRÉFET .

DE LA DRÔME

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2024-__-__-___

PORTANT AGRÉMENT POUR DES PRESTATIONS DE DÉPANNAGE, DE REMORQUAGE ET D’ÉVACUATION DES VÉHICULES LOURDS SUR L’AUTOROUTE A7 DANS LA DRÔME,

Le Préfet de la Drôme

Chevalier de la Légion d'honneur

VU le code de la route,

VU le code de la voirie routière,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiées et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et la loi du 7 janvier 1983,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme à compter du 21 août 2023 ;

VU l’arrêté du 25 juin 2001 modifiant l’arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l’évacuation des véhicules en panne ou accidentés,

VU la circulaire du 25 avril 2013 relative à l’organisation du dépannage sur les autoroutes concédées et les ouvrages d’art concédés du réseau national,

VU l’arrêté interpréfectoral n°09-5292 du 19 novembre 2009 portant renouvellement de la commission d’agrément des dépanneurs sur autoroutes,

VU les cahiers des charges types relatifs au dépannage des véhicules légers et lourds sur autoroute, annexés à la circulaire du 25 avril 2013 relative à l’organisation du dépannage sur les autoroutes concédées et les ouvrages d’art concédés du réseau national,

VU les rapports d’analyse des offres établis par Vinci le 2 avril 2024,

VU le compte rendu de la réunion de la commission d’agrément des dépanneurs du 12 avril 2024,

VU l’arrêté préfectoral n°26-2017-05-23-002 portant agrément pour des prestations de dépannage, remorquage et d’évacuation des véhicules lourds sur l’autoroute A7 en Drôme, pour une durée de 7 ans à compter du 1er mai 2017,

Considérant qu’il convient de procéder au renouvellement des agréments des dépanneurs intervenant pour le dépannage des véhicules lourds sur l’autoroute A7,

4 place Laennec

26000 VALENCE

Tél. : 04 81 66 80 00

Mél. : ddt@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr 1 / 3

Direction Départementale des Territoires

Service Appui, Transition Écologique et Mobilités

ddt-satem@drome.gouv.fr

2024-SATEM-090

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-04-29-00002 - Arrêté portant agrément pour des prestations de dépannage de véhicules lourds sur l'A7 dans la Drôme. 4Sur proposition de la directrice départementale des territoires par intérim,

ARRÊTE

Article 1 :

Les entreprises dont les noms figurent ci-après sont agréées en qualité de dépanneurs véhicules lourds sur l’autoroute A7, pour une période de 7 ans à compter du 1er mai 2024 à 00h00 :

Centre Secteur Entreprise agréée

Raison sociale Adresse

Chanas Secteur 2 du PR 25 au PR 44 TRUCKS SOLUTIONS

St VALLIER

31 Avenue de Québec N7

26240 SAINT VALLIER

Valence Secteur 1 du PR 44 au PR 64 DVI (Drôme véhicules

industriels)

11 rue Marie Curie

ZAC du Guimand

26120 MALISSARD

TRUCKS SOLUTIONS

St VALLIER

31 Avenue de Québec N7

26240 SAINT VALLIER

Valence Secteur 2 du PR 64 au PR 92 CHIZELLE Chemin de Beaumont

26000 VALENCE

DVI (Drôme véhicules

industriels)

11 rue Marie Curie

ZAC du Guimand

26120 MALISSARD

Montélimar Secteur 1 du PR 92 au PR 117 AUTO-ASSISTANCE

DEPANNAGE PASCAL

20 Avenue Gaston VERNIER

26200 MONTELIMAR

TRUCKS SOLUTIONS

MONTELIMAR

ZA du Meyrol,

1 avenue Agricol Perdiguier

26200 MONTELIMAR

Montélimar Secteur 2 du PR 117 au PR 142 AUTO-ASSISTANCE

DEPANNAGE PASCAL

20 Avenue Gaston VERNIER

26200 MONTELIMAR

TRUCKS SOLUTIONS

MONTELIMAR

ZA du Meyrol,

1 avenue Agricol Perdiguier

26200 MONTELIMAR

Article 2:

L’arrêté préfectoral n° 26-2017-05-23-002 portant agrément pour des prestations de dépannage, remorquage et d’évacuation des véhicules lourds sur l’A7 en Drôme est abrogé.

Article 3 :

La société ASF est chargée de conclure des contrats avec les entreprises de dépannage sélectionnées dans le présent arrêté, avec acceptation d’un cahier des charges, conformément à la circulaire du 25 avril 2013.

Article 4 : Recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l’application informatique N Télérecours citoyens O accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-04-29-00002 - Arrêté portant agrément pour des prestations de dépannage de véhicules lourds sur l'A7 dans la Drôme. 5Article 5 : Diffusion

• M. le secrétaire général de la préfecture de la Drôme,

• M. le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme, • M. le directeur départemental de la protection des populations, • M. le commandant du groupement de gendarmerie du département de la Drôme, • M. le directeur régional ASF de la région Rhône-Alpes Auvergne,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, dont copie sera adressée par ASF à :

• M. le directeur de la mission de contrôle technique de la gestion du réseau autoroutier concédé, • M. le directeur du C.R.I.C.R Rhône-Alpes Auvergne.

Fait à Valence, le 29 avril 2024

Le préfet,

signé

Thierry DEVIMEUX

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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-04-29-00002 - Arrêté portant agrément pour des prestations de dépannage de véhicules lourds sur l'A7 dans la Drôme. 6