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Déliberation - Liste deliberations 09 septembre 2024
Procès Verbal - PV du 09 avril 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Unverre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09 avril 2024)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
DU
MARDI
09
AVRIL
2024
à
20
H
00
CONVOCATION
DU
28
MARS
2024
ORDRE
DU
JOUR
Budget
annexe
« Commerce
»:
Compte
de
Gestion
et
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
— Affectation
des
résultats
- Budget
Primitif 2024
Budget
annexe
«
Boulangerie
»
: Compte
de
Gestion
et
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
— Affectation
des
résultats
- Budget
Primitif 2024
Budget
général
de
la
commune
: Compte
de
Gestion
et
Compte
Quorum
:
Nombre
de
conseillers
: 14
Administratif de
l'exercice
2023
Affectation
des
résultats—
Budget
Primitif 2024
|
Présents
: 13
Marché
des
chemins
: choix
de
l'entreprise
Excusés
: 2 dont
2 pouvoirs
Travaux
—
projets
- état
d'avancement
Absents
: 0
Comptes
rendus
syndicats
et
commissions
Informations
et questions
diverses
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le mardi
neuf
avril
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
d'Unverre,
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Dominique
PINOS,
Maire.
Étaient
présents :
M.
Nicolas
LIGNEAU,
Mme
Céline
SAINT
LO,
M.
Anthony
FURET,
Mme
Maryvonne
THOUSEAU,
M.
Pascal
BULOIS,
M.
Vincent
NOUVELLON,
M.
Laurent
PIAUD,
Mme
Stéphanie
HOUSSAYE,
M.
Sébastien
THIROUARD,
Mme
Patricia
HUET,
Mme
Emilie
DAVIGNON,
Mme
Laëtitia
RAINOT-VALLÉE,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: Mme
Aurélie
LACROIX
(pouvoir
à Mme
Patricia
HUET)
M
Anthony
FURET
est
arrivé
à 20h20
Mme
Laëtitia
RAINOT-VALLÉE
est
partie
à 21h15
(pouvoirà Mme
Marie-Dominique
PINOS)
M.
Sébastien
THIROUARD
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Après
lecture
du
procès-verbal
du
26
février
2024,
Mme
le
Maire
et
le secrétaire
de
séance
du
26
février
2024
sont
invités
à
signer
le
registre.
Mme
Patricia
HUET
s’abstient
d'approuver
le
procès-verbal
du
26
février
2024
car
elle
était
absente
lors
de
ce
conseil
municipal.
Ordre
du
jour
Budget
annexe
«
Commerce
»
: Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2023
délibération
n°24-15
Mme
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
du
Budget
annexe
«
Commerce
»
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
Receveur
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
M.
Anthony
FURET
arrive
à
20H20
Budget
annexe
«
Commerce
»
: Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
délibération
n°24-16
Sous
la présidence
de
Mme
Marie-Dominique
PINOS,
Maire,
le
Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
2023
du
budget
annexe
«
Commerce
» qui
s'établit
ainsi :
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
sont
arrêtées
à
557.61
€
et
les
recettes
à
4
393.76
€,
soit
un
résultat
d'exercice
excédentaire
de
3 836.15
€. En
section
d'investissement,
les
dépenses
sont
arrêtées
à
3 684.32
€ et
les
recettes
à
1
802.33
€.
Mme
le
Maire
ayant
quitté
la
salle,
Mme
Maryvonne
THOUSEAU.,
doyenne
d'âge
de
l'assemblée,
prend
la
présidence
de
la
séance
pour
procéder
à
l'approbation
du
compte
administratif.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
«
Commerce
» tel qu'il
a été
présenté.
Budget
annexe
«
Commerce
»
: Affectation
des
résultats
délibération
n°24-17
Affectation
résultat
N
EN
N+1
Section
d'investissement
_
Résultat
clôture
exercice
N-
001
(-si
déficitaire)
-1
881.99
€
Restes
à
réaliser
de
N
en
dépenses
Restes
à
réaliser
de
N
en
recettes
_
Résultat
d'investissement
N
-1
881.99
€
[Besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
(001
+
RAR)
|
1
881.99
€
Section
de
fonctionnement
Résultat
clôture
exercice
N- 002
(-si déficitaire)
[3836.15€
[Affectation
du
résultat
Résultat
cumulé
d'investissement
- 001
-1
881.99
€
Part
affecté
à
l'investissement
- 1068
1
881.99
€
Reprise
du
résultat
en
fonctionnement
- 002
1954.16
€
Budget
annexe
«
Commerce
»
: Budget
Primitif
2024
délibération
n°24-18
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 2312-1
et suivants,
Vu
l'approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Commerce
» de
l'exercice
2028,
Vu
l'approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
Vu
l'affectation
des
résultats,
Vu
le projet
de
budget
primitif
du
budget
annexe
«
Commerce
»
pour
l'exercice
2024,
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
celui-ci.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
d'adopter
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
«
Commerce
»
(M57)
tel
qu'il
est
présenté.
Les
dépenses
et
les
recettes
sont
arrêtées
à
7
608.17
€
en
section
d'investissement
et
à
5
939,60
€
en
section
de
fonctionnement AUTORISE
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Budget
annexe
«
Boulangerie
»
: Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2023
délibération
n°24-19
Mme
le
maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et
que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif de
l'exercice
2023
du
Budget
annexe
«
Boulangerie
» et
les
decisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
Receveur
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Budget
annexe
«
Boulangerie
»
: Compte
Administratif
de
l’exercice
2023
délibération
n°24-20 Sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Dominique
PINOS,
Maire,
le
conseil
municipal
examine
le
compte
administratif
2023
du
budget
boulangerie
qui
s'établit
ainsi :
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
sont
arrêtées
à 4 216.11
€
et
les
recettes
à
0€,
soit
un
résultat
d'exercice
déficitaire
de
4 216.11€
En
section
d'investissement,
les
dépenses
sont
arrêtées
à
462
058.62
€
et
les
recettes
à
390
197.75
€.
Mme
le
Maire
ayant
quitté
la
salle,
Mme
Maryvonne
THOUSEAU,
doyenne
d'âge
de
l'assemblée,
prend
la
présidence
de
la
séance
pour
procéder
à
l'approbation
du
compte
administratif.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
le
compte
administratif
2023
du
budget
boulangerie
tel
qu'il
a été
présenté
Budget
annexe
«
boulangerie
»
: Créances
éteintes
délibération
n°24-21
Le
comptable
public
propose
des
créances
éteintes
sur
la
liste
arrêtée
à
la
date
du
26
mars
2024.
Les
créances
éteintes
sont
des
créances
qui
restent
valides
juridiquement
en
la
forme
et au
fond
mais
dont
l'irrécouvrabilité
résulte
d'une
décision
de
justice
définitive
qui
s'impose
à la
collectivité
créancière
et qui
s'oppose
à toutes
actions
de
recouvrement.
Le
montant
des
créances
éteintes
s'élève
à 4397.75€.
Elles
seront
imputées
au
compte
6542
—
Créances
éteintes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
les
créances
d'un
montant
total
de
4397.75
€ (quatre
mille
trois
cent
quatre-vingt-dix-sept
euros
et
soixante-quinze
centimes).
AUTORISE
Madame
le
Maire
à réaliser
un
mandat
de
régularisation.
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024,
au
compte
6542.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
Budget
annexe
«
Boulangerie
»
: Budget
primitif
2024
délibération
n°24-22
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2312-1
et
suivants,
Vu
l'approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Boulangerie
» de
l'exercice
2023,
Vu
l’approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
Vu
l'affectation
des
résultats,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
du
budget
annexe
«
Boulangerie
»
pour
l'exercice
2024,
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
celui-ci.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
d’adopter
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
«
Boulangerie
»
(M57)
tel
qu'il
est
présenté.
Les
dépenses
et les
recettes
sont
arrêtées
à 435
777.94
€ en
section
d'investissement
et à 376
117.05
€
en
section
de
fonctionnement. AUTORISE
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Budget
général
de
la
commune
: Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2023
délibération
n°24-23
Mme
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
ie
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2023
du
Budget
général
de
la commune
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
Receveur
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Budget
général
de
la
commune
: Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
délibération
n°24-24
Sous
la présidence
de
Mme
Marie-Dominique
PINOS,
Maire,
le Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
2023
du
budget
général
de
la
commune
qui
s'établit
ainsi
:
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
sont
arrêtées
à
851
749.10
€
et
les
recettes
à
1
830
357.01
€,
soit
un
résultat
d'exercice
excédentaire
de
978
607.91
€.
En
section
d'investissement,
les
dépenses
sont
arrêtées
à
195
846.09
€
et
les
recettes
à
165
407.36
€.
Mme
le Maire
ayant
quitté
la salle,
Mme
Maryvonne
THOUSEAU,
doyenne
d'âge
de
l'assemblée,
prend
la
w présidence
de
la
séance
pour
procéder
à
l'approbation
du
compte
administratif.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
le
compte
administratif
2023
du
budget
général
de
la commune
tel
qu'il
a été
présenté.
Budget
général
de
la
commune
: Affectation
des
résultats
délibération
n°24-25
Affectation
résultat
N
EN
N+1
Section
d'investissement
Résultat
clôture
exercice
N-
001
(-si
déficitaire)
-30
438.73
€
Restes
à réaliser
de
N
en
dépenses
_
166
031.51
€
…
Restes
à réaliser
de
N
en
recettes
Lo
126
951.00
€
Résultat
d'investissement
N
-69
519.24
€
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(001
+
RAR) |
69
519.24
€
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
clôture
exercice
N-
002
(-si
déficitaire)
I 978
607.91
€
Affectation
du
résultat
Résultat
cumulé
d'investissement
- 001
-30
438.73
€
4
Part
affecté
à l'investissement
- 1068
_
69
519.24
€
Reprise
du
résultat
en
fonctionnement
- 002
909
088.67
€
.
Budget
général
: Créances
admises
en
non-valeur
délibération
n°24-26
Le
comptable
public
propose
l'admission
en
non-valeur
de
la
liste
arrêtée
à
la date
du
26
mars
2024.
Lorsque
toutes
les
voies
d'exécution
sur
les
biens
et
le cas
échéant
sur
la
personne
redevable
ont
été
épuisées
sans
aboutir
au
recouvrement
des
créances
publiques,
les
créances
admises
en
non-valeur
sont
proposées
en
non-
valeur
à
l'initiative
du
comptable
chargé
du
recouvrement.
Le
montant
des
créances
proposées
en
non-valeur
s'élève
à
2313.50
€.
Ces
créances
correspondent
à
des
impayés
de
frais
de
restauration
scolaire.
Les
créances
en
non-valeur
ci-après
sont
admises
en
non-valeur
pour
un
montant
retenu
de
244.80
€.
Avant
d'admettre
le
reste
des
créances
en
non-valeur,
nous
allons
relancer
les
créanciers
pour
essayer
de
récupérer
les
sommes
dues.
Les
créances
admises
en
non-valeur
d'un
montant
de
244.80€
seront
imputées
au
compte
6541.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
l'admission
en
non-valeur
des
créances
d'un
montant
total
de
244.80€
(deux
cent
quarante-quatre
euros
et
quatre-vingt
centimes).
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
réaliser
un
mandat
de
régularisation.
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024,
au
compte
6541.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Budget
général
: Créances
éteintes
délibération
n°24-27
Le
comptable
public
propose
des
créances
éteintes
sur
la
liste
arrêtée
à
la
date
du
26
mars
2024.
Les
créances
éteintes
sont
des
créances
qui
restent
valides
juridiquement
en
la forme
et au
fond
mais
dont
l'irrécouvrabilité
résulte
d'une
décision
de
justice
définitive
qui
s'impose
à
la collectivité
créancière
et qui
s'oppose
à toutes
actions
de
recouvrement.
Le
montant
des
créances
éteintes
s'élève
à 593.77
€.
Elles
seront
imputées
au
compte
6542
-
Créances
éteintes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
les
créances
éteintes
d'un
montant
total
de
593.77€
(cinq
cent
quatre-vingt-treize
euros
et soixante-dix-
sept
centimes).
AUTORISE
Madame
le
Maire
à réaliser
un
mandat
de
régularisation.
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024,
au
compte
6542.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Budget
général
: Créances
douteuses
délibération
n°24-28
Mme
le Maire
informe
que
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
prévoit
la constitution
de
provision
pour
créances
douteuses,
en
vertu
du
principe
comptable
de
prudence.
La
notion
de
créances
douteuses
recouvre
les
restes
à
recouvrer
en
recettes
de
plus
de
2
ans.
Le
taux
minimum
de
provision
pour
créances
douteuses
est
de
15%.
Le
montant
à
prévoir
au
budget
est
de
246,00€. Madame
le
Maire
propose
aux
élus
de
constituer
une
provision
des
restes
à
recouvrer
supérieurs
à
2
ans
d’un
montant
de
246,00
€.
Ce
montant
sera
imputé
au
compte
681,
chapitre
68.
Les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
dépense
seront
inscrits
au
budget
primitif.
Le
montant
de
la
provision
sera
actualisé
chaque
année
en
fonction
de
l'évolution
du
montant
des
restes
à
recouvrer
sur
créances
douteuses.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
les
créances
douteuses
d'un
montant
total
de
246.00€
(deux
cent
quarante-six
euros).
AUTORISE
Madame
le
Maire
à réaliser
un
mandat
de
régularisation
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024,
au
compte
681,
chapitre
68.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Mme
Laëtitia
RAINOT-VALLÉE
part
à
21H15
Budget
général
de
la
commune
: Budget
Primitif
2024
délibération
n°24-29
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 2312-1
et suivants,
Vu
l'approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
général
de
la
commune
de
l'exercice
2023,
Vu
l'approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
Vu
l'affectation
des
résultats,
Vu
le projet
de
budget primitif
du
budget
général
de
la commune
pour
l'exercice
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
celui-ci.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
d'adopter
le
budget
primitif
2024
du
budget
général
de
la commune
(W57)
tel
qu'il
est
présenté.
Les
dépenses
et les
recettes
sont
arrêtées
à 779
229.12
€
en
section
d'investissement
et à
1 933
096,76
€
en
section
de
fonctionnement.
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
fongibilité
délibération
n°24-30
L'instruction
budgétaire
et comptable
M57
introduit
un
élément
de
souplesse
budgétaire
en
donnant
la
possibilité
aux
communes
d'effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
selon
certaines
conditions.
La
fongibilité
est
un
moyen
de
pouvoir
payer
des
dépenses
qui
n'ont
pas
été
prévues
au
budget
primitif.
Le
périmètre
des
virements
de
crédits
autorisés
par
la
fongibilité
:
+
Les
virements
de
crédits
sont
réalisés
au
sein
de
la
même
section
Le
montant
est
limité
à
7.5
%
des
dépenses
réelles
annuelles
de
chaque
section
Un
taux
différent
peut
être
adopté
pour
chaque
section
Le
chapitre
des
dépenses
de
personnel
(012)
est
exclu
de
la fongibilité
Un
chapitre
non
ouvert
au
budget
ne
peut
être
abondé
par
la fongibilité
La
limite
des
7.5
%
s'applique
aux
dépenses
réelles
votées
du
budget
primitif
et des
délibérations
budgétaires
ultérieures
(décisions
modificatives,
budget
supplémentaire)
L'assemblée
délibérante
se
prononce
chaque
année
lors
du
vote
du
budget
pour
fixer
le taux
de
la
fongibilité
(maximum
7.5
%)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
de
fixer
le taux
de
la fongibilité
à 7.5%
ACCEPTE
le
principe
de
la fongibilité
DONNE
TOUS
POUVOIRS
à
Mme
le Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
Durée
d'amortissement
des
subventions
d'équipements
versées
délibération
n°24-31
Vu
les
articles
L2321-1
et
R2321-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
Mme
le
Maire
rappelle
qu'en
2023
des
travaux
d'éclairage
public
ont
été
effectués
pour
un
montant
de
21
000€.
Mme
le
Maire
rappelle
également
que
la suite
des
travaux
sur
l'éclairage
public
sera
effectuée
en
2024.
Pour
cela,
il convient
de
décider
de
la durée
d'amortissement
de
ces
biens.
Mme
le
Maire
propose
une
durée
de
5 ans.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
de
fixer
la durée
d'amortissement
à 5
ans
DONNE
TOUS
POUVOIRS
à
Mme
le Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
Marché
des
chemins-
choix
de
l’entreprise
— délibération
n°24-32
Mme
le Maire
rappelle
qu'il
avait
été
décidé
de
procéder
à un
appel
d'offre
pour
réaliser
le reprofilage
de
la chaussée
en
enrobés
de
la
Grande
Touche,
la Grande
Baudonnière,
la
Butte,
Thenilly
et
la
Subiserie.
Les
ouvertures
des
plis
ont
eu
lieu
en
commission
MAPA
le
lundi
04
mars
2024
à
18H30.
Mme
le
Maire
présente
ensuite
l'analyse
des
offres
: [
ï
Critère
prix
Critère qualité
Note
totale
|
Candidats
Montant
MT
Note
/60
© Note
/40
/100
_lassement
SN
TOUZET
BTP
84568.42
44.60
30
74.60
6
PIGEON TP
»
En
_
CENTRE
IDF
62856.29
60
38
98
1
LEREVRE
SARL
71877.70
52.47
35
87.47
3
COLAS
71972.47
52.40
36
88.40
&
FIFFAGE
ROUTE
83949.75
44.92
38
82.92
4
EUROVIA
92413.73
40.81
36
76.81
5
Mme
le
Maire
propose
au
vu
des
critères
d'attribution
définis
par
le
règlement
de
consultation
de
retenir
l’entreprise
PIGEON
TP
CENTRE
IDF
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
l'offre
de
l'entreprise
ci-dessus
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024.
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
passer
commande
et
à
signer
tout
document
inhérent
à
cette
opération.
Travaux
—
projets
- état
d'avancement
Demandes
de
subvention
dans
le
cadre
du
contrat
regional
de
solidarité
territoriale
DU
PAYS
DUNOIS
pour
l'isolation
thermique
sur
le
bâtiment
communal
composé
de
la
boulangerie
et
d’un
logement
délibération
n°24-33
La
commune
d'Unverre
souhaite
isoler
ses
bâtiments
publics
afin
d'améliorer
l'efficacité
énergétique
dont
la
boulangerie
et son
logement
afférent
situé
au
6 rue
du
Moulin.
Grâce à
l'isolation
de
bâtiments,
la commune
souhaite
réaliser
des
économies
financières.
En
2020,
le boulanger
a fait part
de
sa
volonté
de
cesser
son
activité.
En
2021,
la commune
devient
donc
propriétaire
du
bâtiment
et
le
met
en
location.
Cependant,
il
s'avère
que
les
locaux,
tant
professionnels
que
d'habitation,
nécessitent
de
nombreux
travaux
: isolation,
mise
aux
normes
électriques,
accessibilité.
Les
travaux
sont
donc
engagés
par
la
commune
:
désamiantage,
gros
œuvre,
charpente,
couverture,
menuiseries,
sols,
cloisons,
plomberie/chauffage,
électricité,
peinture.
Ce
projet
est
éligible
au
Contrat
régional
de
solidarité
territoriale
du
Pays
Dunois
qui
soutient
des
projets
d'isolation
de
bâtiments
publics
(mesure
35)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
le
projet
d'isolation
thermique
sur
le
bâtiment
communal
composé
d’un
local
commercial
et
d'un
logement
selon
le
plan
de
financement
estimatif
suivant :
Dépenses
Montant
*
Recettes
Montant
Cout
du
projet
479
960,50€[Aide
CRST
sollicitée
73
400
€]
dont
dépenses
éligibles
au
122
385,58
€lEtat
(DETR-DSIL)
100
000
€
plan
isolation
Territoire
Energie
17
600
€
Autofinancement
288
960,50
€
Total
des
dépenses
479
960,50
€[Total
des
recettes
479
960,50
€]
SOLLICITE
une
subvention
de
73
400
€
auprès
du
Conseil
Régional
Centre
Val
de
Loire
dans
le cadre
du
CRST
du
Pays
Dunois.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
ces
décisions
et à ces
dossiers.
Demandes
de
subvention
dans
le
cadre
du
contrat
regional
de
solidarité
territoriale
DU
PAYS
DUNOIS
pour
l'isolation
thermique
sur
le
bâtiment
communal
composé
d’un
local
commercial
et
d’un
logement
délibération
n°24-34
6 La
commune
souhaite
isoler
ses
bâtiments
publics
afin
d'améliorer
l'efficacité
énergétique
des
bâtiments
communaux
situé
au
3
et
6
rue
du
Professeur
Félix
Lejars.
Grâce
à
l'isolation
de
bâtiments,
la
commune
souhaite
réaliser
des
économies
financières.
Le
local
commercial
situé
au
3
rue
du
Professeur
Félix
Lejars
a
une
déperdition
importante.
Afin
de
mieux
isoler
le
bâtiment,
des
travaux
vont
être
réalisés
: isolation
des
murs
par
l'extérieur
et
de
la
toiture
terrasse
ainsi
que
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures.
Pour
la
partie
habitation
la
perte
énergétique
vient
principalement
de
l'isolation
des
murs.
L'isolation
engendrera
une
baisse
des
infiltrations
de
l'air
cependant,
jusqu'à
maintenant,
ces
infiltrations
jouaient
un
rôle
de
ventilation
du
bâtiment.
Il faudra
donc
mettre
en
place
une
ventilation
mécanique.
Ce
projet
est
éligible
au
Contrat
régional
de
solidarité
territoriale
du
Pays
Dunois
qui
soutient
des
projets
d'isolation
de
bâtiments
publics
(mesure
35)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
le
projet
d'isolation
thermique
sur
le
bâtiment
communal
composé
d'un
local
commercial
et
d'un
logement
selon
le
plan
de
financement
estimatif
suivant :
Dépenses
Montant
*
Recéttes
Montant
Cout
du
projet
90
246,94
€lAide
CRST
sollicitée
28
400,00
€]
dont
dépenses
éligibles
au
83
571,86
Etat
(DETR-DSIL)
11
394,00
€]
plan
isolation
Territoire
Energie
19
750,00
€
Communauté
de
communes
du
12
590,00
€
Grand
Châteaudun
Autofinancement
18
112,94
€|
Total
des
dépenses
90
246,94
€fTotal
des
recettes
90
246,94 €
SOLLICITE
une
subvention
de
28
400
€ auprès
du
Conseil
Régional
Centre
Val
de
Loire
dans
le cadre
du
CRST
du
Pays
Dunois,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
ces
décisions
et à ces
dossiers
Boulangerie
: Mme
le
Maire
et un
des
adjoints
ont
rencontré
plusieurs
boulangers
intéressés
pour
la
reprise
de
la
boulangerie.
M.
Bonsergent
a
mis
Mme
le
Maire
en
relation
avec
les
Grands
Moulins
de
Paris.
A
priori,
nous
n'avons
pas
tout
le
matériel
qu'il
faut,
il faudra
certainement
pour
le
futur
boulanger/pâtissier
investir
dans
du
nouveau
matériel
donc
à
réfléchir
pour
les
loyers.
Les
travaux
à
la
boulangerie
sont
quasiment
finis.
Le
nettoyage
de
la
vitrine
de
la
boulangerie
va
être
fait
par
J'NET
NETTOYAGE.
Les
filles
de
la cantine
vont
venir
nettoyer
le logement
pendant
les
vacances
d'avril.
Nous
allons
faire
faire
un
devis
pour
nettoyer
la
partie
professionnelle
Les
conseillers
demandent
à
visiter
de
nouveau
la
boulangerie
pour
ceux
qui
n'ont
pas
vu
l'avancée
des
travaux.
Musée-école
: changement
du
déshumidificateur
L'entreprise
FOURNIER
ISOSEC
SERVICES
esi
venue
vérifier
le
déshydrateur,
des
réparations
ont
été
faîtes
dessus.
Ils
ont
constaté
que
le
déshumidificateur
était
défectueux
et qu'il
fallait
le
changer.
Un
devis
de
l'entreprise
FOURNIER
ISOSEC
SERVICES
a
été
fait
pour
un
montant
de
448€
HT
(537.60€
TTC).
Les
conseillers
s'accordent
pour
changer
le déshumidificateur
mais
msiste
sur
le
fait qu'il
faut
se
servir
des
deux
appareils
pour
| humidité.
Feu
d’artifice
du
14
Juillet
Nous
avons
reçu
le
devis
pour
le feu
d'artifice
du
14
juillet
2024
d'un
montant
de
2
382.41€.
Pour
l’année
2023,
son
montant
était
de
2
352,74€.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord.
Remplacement
de
la tondeuse
STIGA
La
tondeuse
STIGA
a
à
peu
près
10
ans.
Elle
est
normalement
plutôt
destinée
à
un
usage
pour
les
particuliers
et
nous
nous
en
servons
professionnellement.
Elle
montre
de
très
nombreuses
traces
d'usure
et tombe
en
panne
très
régulièrement.
Le
constat
d'aujourd'hui
est
qu'il
faut
ta
changer.
2
devis
ont
été
fait
par
l'entreprise
Perche
Matériaux,
le
1%
d’un
montant
de
4
829.50€,
le
2ème
d'un
montant
de
6
018.04€
TTC,
Après
consultation,
le
conseil
décide
d'accepter
le
devis
pour
la
tondeuse
STIGA
à
6018.04€
TTC
car
celle-ci
présente
plus
de
performances
que
celle
à 4829.50€.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
Mme
le
Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
:
Vu
l'article
L
2122-22
du
CGCT,
Vu
la délégation
accordée
à
Mme
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
n°20-40
qu
25
mai
2020,
Mme
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu'elle
a accepté
:
te
devis
n°0V0667400-1
de
BERGER
LEVRAULT
pour
l'achat
d'une
ramette
de
500
feuillets
avec
Marianne
et 2
7 reliures
provisoires
simplifiées
passe-partout
d'un
montant
de
138.58€
TTC
- le devis
n°73188
de
l'entreprise
SOLFA
CARBURANTS
pour
l'achat
de
3 tonnes
de
granuiés
de
bois
en
vrac
pour
la chaudière
de
la
boulangerie
d'un
montant
de
1439.99€
TTC
“le devis
n°DE202440061
de
l'entreprise
TECHNODIF
pour
le
remplacement
d'une
toile
enfourneur,
d'un
moteur
aspirateur
de
hotte,
le
raccordement
de
l'évacuation
des
buées
du
four
de
la
hotte
à
ia
sortie
du
toit dans
le
grenier
et
la
mise
en
place/callage
du
four
aux
mesures
demandées
d'un
montant
de
2424€
TTC
-le devis
n°DV091513
de
l'entreprise
ES!
(Extincteurs
Sécurité
Incendie)
pour
le remplacement
des
éclairages
de
secours
pour
la
salle
des
fêtes/cantine
d'un
montant
de
2560.30€
TTC
-le devis
n°DV091514
de
l'entreprise
ESI
(Extincteurs
Sécurité
Incendie)
pour
le remplacement
des
éclairages
de
secours
pour
la
mairie
d’un
montant
de
289.08€
TTC
-le devis
n°DE202440070
de
l'entreprise
TECHNODIF
pour
le
remplacement
sur
four
de
?
résistances
de
sole
au
3ème
étage,
câblage
et essais
d’un
montant
de
326.40€
TTC
le
devis
n°DE202440096
de
l'entreprise
TECHNODIF
pour
la fourniture
d'un
flotteur
d'eau
sur
refroidisseur
SOREMA
d'un
montant
de
118.20€
TTC
“le
devis
n°DC24030076
de
l'entreprise
COLAS
pour
l'achat
de
6
tonnes
d'enrobés
à froid
COMPOMAC
d'un
montant
de
1349€
TTC
de
devis
n°45-283-D-1B5135_0
de
la société
ÉDITIONS
JOCATOP
pour
l'achat
de
fournitures
pour
l'école
d'un
montant
de
234€
TTC
“le
devis
n°112X030009
de
l'entreprise
DELAVALLÉE
pour
l'achat
d’un
bocai
de
liquide
de
refroidissement
pour
le
tracteur
Vaitra
d'un
montant
de
211.84€
TTC
la
commande
de
Mme
Vambre
auprès
de
BUREAUVALLÉE
pour
l'achat
de
ramettes
de
papier
pour
l'école
d'un
montant
de
529.60€
TTC.
-le
devis
n°
DEG0001737
de
l'entreprise
EURL
EVOLUTION
SPORTS
28
pour
l'achat
d'une
protection
en
mousse
pour
le
panier
de
basket
de
l'école,
d'un
montant
de
204,00€
TTC
Comptes
rendus
syndicats
et
commissions
-Mme
Patricia
HUET
nous
fait
le compte
rendu
de
ses
réunions
au
SMO :
Réunion
début
mars
commission
appel
d'offre
pour
l'interconnexion
entre
Logron
et Migaudin
(pour
alimenter
en
eau
Logron)
27
mars
: comité
syndical
vote
des
budgets
(bonne
gestion
globale
mais
sûrement
de
lourds
travaux
coûteux
quand
l'étude
patrimoniale
aura
rendu
sa
synthèse.
Les
impayés
continuent
à augmenter.
Aujourd'hui
le montant
des
créances
douteuses
s'élève
à 97093
euros)
Au
niveau
des
travaux
à venir
sur
l'ex
syndicat
Unverre
Dampierre
Moulhard
: canalisation
entre
Dampierre
et
Unverre
déplacement
d'une
canalisation
au
niveau
de
la
Plumerie
Plusieurs
subventions
ont
été
obtenues
{agence
de
l'eau,
DETR,
conseil
départemental)
Changement
et mise
en
conformité
d'armoires
électriques
à
la station
de
relevage
près
de
la salle
des
fêtes
-Compte-rendu
2
réunions
SICTOM
:
La
déchetterie
d'lliers
doit
ouvrir
la
dizaine
du
mois
de
mai.
Vote
du
budget,
TOM
même
niveau
que
l'année
dernière
-M.
Nicolas
LIGNEAU
pour
le SMAR
: La
vallée
de
la
Hersandière
va
être
curée
celte
année
Mme
Marie-Dominique
PINOS
nous
informe
sur
les
suites
données
au
PLUÏH
: le
conseil
municipal
avait
émis
un
vote
favorable
avec
réserve,
Au
dernier
bureau
communautaire,
le
PLUIH
n'a
pas
pu
être
voté
car
anomalie
dans
l'envoi
des
documents.
|! faut
attendre,
ça
va
être
reporté
Informations
et
questions
diverses
:
-Remerciement
de
la famille
de
Mme
CALU
-Le
club
du
3%"
âge
sollicite
la commune
pour
acheter
des
jus
de
fruits
et des
gâteaux
pour
‘eur
rencontre
interclub
du
22
mai,
Le
conseil
accepte
que
la commune
participe
aux
achats
de
boissons
et gâteaux.
-Commémoration
du
08
mai
: Mme
le
maire
sollicite
les
conseillers
pour
avoir
leur
aide
lors
de
la commémoration
du
08
maiï
et
savoir
qui
sera
présent
lors
de
la
cérémonie
et
du
repas.
-Les
élections
: rappel
aux
conseillers
qu'ils
doivent
être
présents
lors
des
élections
européennes
pour
la
tenue
des
bureaux
de
vote.
-invitation
des
conseillers
à la fête
du
16
juin
organisée
par
la Clique.
-Décision
de
fermer
la mairie
le vendredi
10
mai.
TOUR
DE
TABLE
M.
Pascal
BULOIS
demande
où
en
sont
les
salles
associatives,
Mme
le
Maire
informe
qu'elle
a
rappelé
l'architecte
et
que
les
travaux
vont
bientôt
reprendre.
Mme
Patricia
HUET
demande
des
nouvelles
des
secrétaires
et comment
ça
se
passe
pour
le
remplacement.
Mme
8 le Maire
explique
qu'on
a
reçu
quelqu'un
du
CDG
à deux
reprises
pour
faire
de
l'urbanisme.
Mme
Patricia
HUET
demande
également
ce
que
ça
donne
pour
les
candidatures
sur
le
poste
de
secrétaire
de
mairie.
Mme
le
Maire
informe
les
conseillers
qu'elle
et
un
de
ses
adjoints
ont
reçu
les
candidats
mais
qu'ils
ne
convenaient
pas
au
poste
sauf
Une
mais
qui
s’est
rendue
compte
que
son
lieu
d'habitation
était
trop
éloigné
M.
Nicolas
LIGNEAU
demande
s'il
serait
possible
de
mettre
en
éclairage
forcé
l'éclairage
public
lorsqu'il
y a des
manifestations.
Mme
le Maire
rappelle
qu'il
avait
été
décidé
d'éteindre
l'éclairage
public
par
souci
d'économies.
Cependant
à voir
une
solution
au
moins
pour
le parking
de
la salle
des
fêtes.
Prochaine
séance
le
14
mai
à 20h30
Séance
levée
à 23H30
Rappel
des
délibérations
prises
lors
de
la
séance
du
09
avril
2024
{conformément
à l'article
R 2121-9
du
CGCT)
2445
| Budget
annexe
«
Commerce
»
: Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2023
24-16
| Budget
annexe
« Commerce
»
: Compte
Administratif
de
l’exercice
2023
24-17
Budget
annexe
«
Commerce
»
: Affectation
des
résultats
24-18
Budget
annexe
« Commerce
»
: Budget
Primitif
2024
24-19
Budget
annexe
«
Boulangerie
»
: Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2023
:
24-20
|
Budget
annexe
«
Boulangerie
»
: Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
24-21
|
Budget
annexe
«
boulangerie
»
: Créances
éteintes
24-22
Budget
annexe
«
Boulangerie
»
: Budget
primitif
2024
L
24-23
Budget
général
de
la
commune
: Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2023
24-24
Budget
général
de
la
commune
: Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
24-25
Budget
général
de
la commune
: Affectation
des
résultats
24-26
Budget
général
: Créances
admises
en
non-valeur
24-27
Budget
général
: Créances
éteintes
24-28
Budget
général
: Créances
douteuses
24-29
Budget
général
de
la
commune
: Budget
Primitif
2024
24-30
La
fongibilité
}
24-31
Durée
d'amortissement
des
subventions
d'équipements
versées
|
24-32
Marché
des
chemins-
choix
de
l’entreprise
Demandes
de
subvention
dans
le
cadre
du
contrat
régionai
de
solidarité
territoriale
DU
PAYS
24-33
DUNOIS
pour
l'isolation
thermique
sur
le
bâtiment
communal
composé
de
la
boulangerie
et
d’un
logement
Remanies
de
subvention
dans
le
cadre
du
contrat
régional
desolidarité
territoriale
DU
PAYS
22-34
DUNOIS
pour
l'isolation
thermique
sur
le
bâtiment
communal
composé
d'un
local
commercial
et
d'un
logement
|
1
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
09
AVRIL
2024
à 20
H
00
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Mme
Marie-Dominique
PINOS
M.
Sébastien
THIROJARD
f
€
Lt
AN