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Procès Verbal - Proces verbal conseil 09 septembre 1
Déliberation - Liste deliberations 09 septembre 2024
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune d'Unverre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 09 septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
PRISES
LORS
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEÏL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
09
SEPTEMBRE
2024
à 20
H
00
CONVOCATION
DU
03
SEPTEMBRE
2024
ORDRE
DU
JOUR
Demande
de
subvention
de
l'AFM-Téléthon
France
ruralités
revitalisation
CLECT
( commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
)
Décisions
modificatives
Renouvellement
convention
avec
Eure-et-Loir
Ingénierie
pour
l'instruction
du
droit
des
sois
Travaux
—
projets
- état
d'avancement
Comptes
rendus
syndicats
et commissions
informations
et
questions
diverses
Quorum
:
Nombre
de
conseillers
: 14
Présents
: 09
Excusés
: 4
dont
3
procurations Absents
: 1
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
neuf
septembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Unverre,
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-
Dominique
PINOS,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Nicolas
LIGNEAU,
Mme
Céline
SAINT
LO,
Mme
Maryvonne
THOUSEAU,
M.
Pascal
BULOIS,
M.
Vincent
NOUVELLON,
Mme
Stéphanie
HOUSSAYE,
Mme
Patricia
HUET,
Mme
Emilie
DAVIGNON,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: M.
Anthony
FURET
(pouvoirà Mme
Céline
SAINT
LO),
M.
Laurent
PIAUD,
M.
Sébastien
THIROUARD
(pouvoirà
Mme
Mare-Dominique
PINOS),
Mme
Aurélie
LACROIX,
Mme
RAÏINOT
VALLEE
Laëtitia
(pouvoirà Mme
Émilie DAVIGNON)
Mme
Emilie
DAVIGNON
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
POUR }
CONTRE j ABSENTION
Demande
de
subvention
de
FAFM-
24-44
Téléthon
A
la
majorité
{
6
5
24-45
France
ruralités
revitalisation
A
l'unanimité
12
-
=
2.46
CLECT
(commission
locale
d
évaluation
À
l'unanimité
12
L
L
des
charges
transférées)
24.47
|
Décision
modificative
- budget principal
| à
himite
|
42
_
_
vers
budget
boulangerie
24.8
Décision
modificative
-
budget
principal
—
À
l'unanimité
12
:
L
salles
associatives
24-49
Décision
modificative
-
budget
principal
|
A
l'unanimité
12
Renouvellement
convention
avec
Eure-et-
24-50
|
Loir
Ingénierie
pour
Finstruction
du
droit
| À
l'unanimité
12
-
-
des
sols
24-51
Fonds
de
commerce
boulangerie
À
l'unanimité
12
-
=
Prochaine
séance
le 22
octobre
2024
à 20h00
Séance
levée
à
23
h
15