Arrêté - Arrete n°A2025 53 Portant reglementation de la circulation par alternat rue du Vieux Moulin

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Arrêté - Arrete n°A2025 53 Portant reglementation de la circulation par alternat rue du Vieux Moulin Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sonzay. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°A2025 53 Portant reglementation de la circulation par alternat rue du Vieux Moulin)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

COMMUNE DE SONZAY - 37360

Arrêté du Maire n° A2025-53

Portant réglementation de la circulation par alternat

Rue du Vieux Moulin

Le Maire, Jean-Pierre VERNEAU : SONZAY

2, rue de la Baratière

37360 SONZAY

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

___ Vulaloïn" 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1997 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31 juillet 2002 {livre I, 8è"e partie] relative aux principes fondamentaux de la signalisation temporaire,

Vu la demande de l'entreprise CIRCET et ses partenaires - représentée par Madame Emeline BOITIER - située à DARDILLY (69134) - TSA 70011 sollicitant un arrêté dans le cadre de travaux liés au déplacement d'un poteau télécom -— rue du Vieux Moulin, Commune de SONZAY (37360),

Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation routière, Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,

Article 1.

Article 2.

Article 3.

Article 4.

Article 5.

ARRÊTE

Du 01 au 30 Septembre 2025 inclus, la circulation de tous véhicules et autres sera réglementée par alternat manuel ou avec feux tricolores en fonction des nécessités du chantier, rue du Vieux Moulin du carrefour de la rue de la Massotelle au n°4 rue du Vieux Moulin, Commune de Sonzay dans le cadre de travaux liés au déplacement d'un poteau télécom . Travaux effectués par l'entreprise CIRCET et ses partenaires - représentée par Madame Emeline BOITIER - située à DARDILLY (69134) - TSA70011.

Sur la section de route définie à l'article 1 ci-dessus, la vitesse maxima autorisée sera de 30 km/h, le stationnement ainsi que l'arrêt des véhicules de toute nature seront supprimés au droit des travaux.

Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la zone du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur, par les soins et aux frais de l'entreprise, sous le contrôle de la Commune de Sonzay. L'entreprise sera responsable de tous les accidents pouvant survenir à l'occasion des travaux en cause et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées par la circulation.

Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Monsieur le Maire de la Commune de Sonzay et la Brigade de Neuillé-Pont-Pierre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Arrêté dont ampliation sera adressée pour information à :

Monsieur le Président de la Communauté de Communes Gâtine-Choisilles et Pays de Racan,

Monsieur le Directeur des Services Départementaux d'incendie et de Secours d'Indre-et-Loire, ZA la Haute Limougère - route de Saint Roch - BP 39 - 37230 Fondettes,

Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Sonzay,

Monsieur le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers - Centre de Blois,

Entreprise CIRCET et ses partenaires - représentée par Madame Emeline BOITIER - située à DARDILLY (69134) -TSA 70011.

Fait à Sonzay, le 26 Août 2025

Le Maire,

Jean-Pierre VERNEAU

Arrêté du Maire n° A2025-53

Commune de Sonzay - 2 rue de la Baratière - 37360 SONZAY

Téléphone : 02 47 24 70 19 — courriel : accueil@sonzay.frLe Maire,

- Certifie sous sa responsabliité le caractère exécutoire

de cet acte,

- informe que le présent arrété peut faire l'objet d'un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa

notification et de sa publication.

La juridiction administrative compétente peut aussi être salsie par

l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

wwwtelerecours.fr

En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité

ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux

mais {rejet implicite], Un recours contentieux devant le tibunal

administratif peut également être formé contre cette décision

dans un délai de deux mois à compter du rejet,

Mentions relatives au Règiement Général sur la Protection des Données [RGPD)| :

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce Formulaire.

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Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droît à tout moment de retirer votre consentement vous pouvez contacter : Monsieur le Maire - 2, rue de la Baratière — 37360 SONZAY.

Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.

Arrêté du Maire n° A2025-53 2/2

Commune de Sonzay - 2 rue de la Baratière - 37360 SONZAY

Téléphone : 02 47 24 70 19 - courriel : accueïl@sonzay.fr