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Arrêté - Arrete n°A2025 85 Portant reglementation de la circulation par alternat carrefour de la Baratiere et rue Dom Gajard REHA ASSAINISSEMENT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sonzay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°A2025 85 Portant reglementation de la circulation par alternat carrefour de la Baratiere et rue Dom Gajard REHA ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SONZAY - 37360
Arrêté du Maire n° A2025-85
Portant réglementation de la circulation par alternat
carrefour de la rue de la Baratière (RD n°68) / rue du 11 Novembre {RD n'6), carrefour de la rue Dom Gajard {VC n°5} / rue de la Motte (RD n'6]}, rue Dom Gajard [VC n°5} et rue de la Motte [RD n°6)
Le Maire, Jean-Pierre VERNEAU : SONZAY
2, rue de la Baratière
37360 SONZAY
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loïn° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1997 modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31 juillet 2002 (livre 1, 8è" partie] relative aux principes fondamentaux de la signalisation temporaire,
Vu la demande de l'entreprise REHA ASSAINISSEMENT représentée par Monsieur Flavien THOMAS — situé à FONDETTES (37230) - 12, rue Claude Chappe sollicitant un arrêté dans le cadre de la réalisation d'un chemisage pour la réhabilitation de réseau - carrefour de la rue de la Baratière (RD n°68) / rue du 1 1 Novembre (RD n°6), ainsi que le carrefour de la rue Dom Gajard (VC n°5) / rue de la Motte (RD n'6), partie de la rue Dom Gaïjard (VC n°5) et rue de la Motte (RD n'6] sections situées en agglomération, Commune de SONZAY (37360), Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation routière, Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,
ARRÊTE
Article 1. Du 17 Novembre au 19 Décembre 2025 inclus, la circulation de tous véhicules et autres sera réglementée par alternat manuel ou avec feux tricolores en fonction des nécessités du chantier, carrefour de la rue de la Baratière (RD n°68] / rue du 11 Novembre (RD n'6), ainsi que le carrefour de la rue Dom Gajard {VC n'5] / rue de la Motte (RD n'6}, partie de la rue Dom Gajard (VC n'5) et rue de la Motte (RD n‘6] sections situées en agglomération (cf. plan en annexe}, Commune de Sonzay dans le cadre de la réalisation d'un chemisage pour la réhabilitation de réseau. Travaux effectués par l'entreprise REHA ASSAINISSEMENT représentée par Monsieur Flavien THOMAS - situé à FONDETTES (37230) - 12, rue Claude Chappe.
Article 2. Sur la section de route définie à l'article 1 ci-dessus, la vitesse maxima autorisée sera de 30 km/h, le
stationnement ainsi que l'arrêt des véhicules de toute nature seront supprimés au droit des travaux.
Article 3. Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la zone du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur, par les soins et aux frais de l'entreprise, sous le contrôle de la Commune de Sonzay. L'entreprise sera responsable de tous les accidents pouvant survenir à l'occasion des travaux en cause et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées par la circulation.
Article 4. Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents où fonctionnaires assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5. Monsieur le Maire de la Commune de Sonzay et la Brigade de Neuillé-Pont-Pierre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté dont ampliation sera adressée pour information à :
= Madame la Cheffe du Service Territorial d'Aménagement du Nord-Ouest - LANGEAIS, e Monsieur le Président de la Communauté de Communes Gâtine Racan, 7 Monsieur le Directeur des Services Départementaux d'incendie et de Secours d'Indre-et-Loire, ZA la Haute Limougère — route de Saint Roch — BP 39 - 37230 Fondettes, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Sonzay, = Monsieur le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers - Centre de Blois,
- Entreprise REHA ASSAINISSEMENT représentée par Monsieur Flavien THOMAS - situé à FONDETTES (37230) — 12, rue Claude Chappe.
Faità Sonzay, le 13 Novembre 2025
Le Maire,
Jean-Pierre VERNEAU
Arrêté du Maire n° A2025-85 1/2
Commune de Sonzay -— 2 rue de la Baratière — 37360 SONZAY Téléphone : 02 47 24 70 19 — courriel : accueil@sonzay.fr Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
= informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification et de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité
ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux
mois (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre cette décision
dans un délai de deux mois à compter du rejet.
Mentions rel. Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD] :
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées
dans la limite des délais de prescription applicables.
Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition au
traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement vous pouvez contacter : Monsieur le Maire - 2, rue de
la Baratière - 37360 SONZAY.
Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.
Arrêté du Maire n° A2025-85 2/2
Commune de Sonzay - 2 rue de la Baratière —- 37360 SONZAY
Téléphone : 02 47 24 70 19 -— courriel : accueil@sonzay.fr ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°A2025-85
- ANNEXE
_2$0 Légende
Commune
de
Sonzay
—
2
rue
de
la
Baratière
-
37360
SONZAY
Téléphone
:
02
47
24
70
19
-Courriel
:
accueil@sonzay.fr