Arrêté - Arrete n°A2025 54 Portant reglementation de la circulation par alternat rue de la Massotelle RD6 STGS

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Arrêté - Arrete n°A2025 54 Portant reglementation de la circulation par alternat rue de la Massotelle RD6 STGS Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sonzay. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°A2025 54 Portant reglementation de la circulation par alternat rue de la Massotelle RD6 STGS)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

COMMUNE DE SONZAY - 37360

Arrêté du Maire n° A2025-54

Portant réglementation de la circulation par alternat

Rue de la Massotelle - Route Départementale n°6

Le Maire, Jean-Pierre VERNEAU : SONZAY

2, rue de la Baratière

37360 SONZAY

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1997 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31 juillet 2002 (livre 1, 8°" partie) relative aux principes fondamentaux de la signalisation temporaire,

Vu la demande de l'entreprise STGS LOIRE - représentée par Madame Aurélie CAPPELAERE - située à BEAUFORT- EN-VALLEE [49250] - Avenue Antoine Laurent Lavoisier sollicitant un arrêté dans le cadre de travaux liés à la pose de débitmètres — rue de la Massotelle - Route Départementale n°6, Commune de SONZAY (37360), Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation routière, Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,

ARRÊTE

Article 1. Du O1 au 05 Septembre 2025 inclus, la circulation de tous véhicules et autres sera réglementée par alternat manuel ou avec feux tricolores en fonction des nécessités du chantier, rue de la Massotelle entre le n°1 et le n°4 - Route Départementale n°6, Commune de Sonzay dans le cadre de travaux liés à la pose de débitmètres. Travaux effectués par l'entreprise STGS LOIRE - représentée par Madame Aurélie CAPPELAERE - située à BEAUFORT-EN-VALLEE (49250) - Avenue Antoine Laurent Lavoisier.

Article 2. Sur la section de route définie à l'article 1 ci-dessus, la vitesse maxima autorisée sera de 30 km/h, le stationnement ainsi que l'arrêt des véhicules de toute nature seront supprimés au droit des travaux.

Article 3. Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la zone du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur, par les soins et aux frais de l'entreprise, sous le contrôle de la Commune de Sonzay. L'entreprise sera responsable de tous les accidents pouvant survenir à l'occasion des travaux en cause et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées par la circulation.

Article 4. Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5. Monsieur le Maire de la Commune de Sonzay et la Brigade de Neuillé-Pont-Pierre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Arrêté dont ampliation sera adressée pour information à :

- Madame la Cheffe du Service Territorial d'Aménagement du Nord-Ouest - LANGEAIS, - Monsieur le Directeur des Services Départementaux d'incendie et de Secours d'Indre-et-Loire, ZA la Haute Limougère - route de Saint Roch — BP 39 - 37230 Fondettes,

- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Sonzay, = Monsieur le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers - Centre de Blois,

- Entreprise STGS LOIRE - représentée par Madame Aurélie CAPPELAERE - située à BEAUFORT- EN-VALLEE (49250) - Avenue Antoine Laurent Lavoisier.

Fait à Sonzay, le 27 Août 2025

Le Maire,

Jean-Pierre VERNEAU

Arrêté du Maire n° A2025-54 1/2

Commune de Sonzay — 2 rue de la Baratière - 37360 SONZAY

Téléphone : 02 47 24 70 19 - courriel : accueil@sonzay.frLe Maire,

“ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa

notification et de sa publication.

La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par

l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr

En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité

ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux

mois {rejet implicite], un recours contentieux devant le tribunal

administratif peut également être formé contre cette décision

dans un délai de deux mois à compter du rejet.

Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD} :

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire.

Les données personnelles sant conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables,

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabllité de vos données, d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement vous pouvez contacter : Monsieur le Maire - 2, rue de la Baratière — 37360 SONZAY,

Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.

Arrêté du Maire n° A2025-54 212

Commune de Sonzay - 2 rue de la Baratière - 37360 SONZAY

Téléphone : 02 47 24 70 19 — courriel : accueil@sonzay.fr