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Arrêté - 107 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Murviel-lès-Béziers. Lien du pdf (Arrêté - 107 26)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie, VILLE DE MURVIEL-LÈS-BÉZIERS

ARRETE MUNICIPAL N°107-2026

Objet :

Réglementation de la circulation : Rue de l’Abéouradou

Nous, Maire de la Commune de Murviel-lès-Béziers ;

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.6, et L 2212-2

et L2212-S;

VU le Code de la voirie routière et notamment son article L.113-2, L.116-1 et suivants et R.116-2 ;

VU le Code de la Route notamment ses articles L.325-1 et suivants, L 411-1, R 130-10, R.325-1 et

suivant, R411-1 et suivants et R.417-10 ;

VU le Code Pénal notamment les articles L 131-13 et R 610-5 ;

VU le Code de Procédure Pénal, notamment les articles 529 et suivant et R.48-1 et suivants ;

VU la demande en date du 22/04/2026 par l’association des parents d’élèves, représenté par Madame Toledano Célia pour un évènement sportif, rue de l’ Abéouradou ;

CONSIDERANT que pendant la durée de la manifestation sportive, suivie d’un pique-nique géant, il y aurait lieu de réglementer la circulation afin de préserver la sécurité des biens et des personnes intervenant sur la voie publique ;

CONSIDERANT qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des usagers de la voie publique ;

ARRETONS

Article 1 : En raison d’une manifestation sportive rue de l’Abéouradou, la circulation sera interdite dans ladite rue le Dimanche 14 Juin 2026 de 07h à 00h00.

Article 2: Les panneaux matérialisant ces mesures seront mis en place 7 jours avant par l’organisateur.

Article 3 : Les services de Police sont habilités à procéder à la verbalisation de tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté.

Article 4 : La Secrétaire de Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Communauté

de Brigades de Murviel les Béziers, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Murviel les Béziers le 21/05/2026

Le Maire, Sylvain HAGER

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication (ou notification), en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice administrative.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».