Conseil Municipal - cm 26 08 21

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Conseil Municipal - cm 26 08 21 Document publié le Jeudi 26 août 2021 par la commune de Murviel-lès-Béziers. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 26 08 21)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Industrie, MHILCEDEMURMELLÉS BEZIERS COMMUNE DE MURVIEL LES BÉZIERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 26 AOÛT 2021 À 19H à LA SALLE MULTI-ACTIVITÉS ETAIENT PRESENTS : HAGER S. — GIL M. — JARLET A. - SOULIER G. - MICHAUD S - DEJEAN PUCHE C. (procuration à M. GIL) - GUITTARD JM. -PUIG C.-MEROU N. (procuration à G. SOULIER) — BATALLO A.— PAMBRUN B. — FUENTES ME. - ROBIN F. (procuration à B. PAMBRUN) - GARCIA S. (procuration à S. HAGER) - BLASI F. (procuration à JM GUITTARD) - BARO C. (procuration à A. JARLET) Absents excusés : CHELLY S. - DURANDEU R. - BIROT-MORENO C. - VANDAELE N. - PELLICER M. — DUMONT M. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GIL Martine L’ordre du jour est adopté à l’unanimité, INFORMATIONS Demande de panneau : M. le Maire informe de la demande d’installation d’un miroir, formulée par la locataire de la Rue Victor Gelly pour sa sortie de véhicule s’effectuant entre le Bar « Le Pénaldrop » et la terrasse couverte. Le Conseil ne donne pas de suite favorable à cette demande Le Jour de la Nuit : M. le Maire informe de l’évènement du « Jour de la Nuit » organisé 09 octobre prochain par le Pays Haut Languedoc et Vignobles et de l’expérimentation de l’extinction nocturne sur une durée de 6 mois. Le Conseil est favorable sur le principe de lutte contre la pollution nocturne et d'économie d'énergies. De plus amples renseignements seront donnés lors de la prochaine séance du Conseil. Fresque de Parech : M. le Maire informe que les nouveaux propriétaires de l'immeuble sur lequel a été peinte la fresque donnant sur la place Parech (Rue Joseph Durand) souhaite connaître les intentions de la Commune concernant cette peinture car ils la trouvent très sale et ne veulent pas la laisser dans cet état. Le Conseil ne souhaite pas la restaurer mais propose un nettoyage de la façade. Ancien bâtiment de Groupama : M. le Maire informe le Conseil que suite à la rénovation des deux logements aux 1% et 2°" étages, le zébra situé devant leur porte d’entrée, dans la rue Germain Fournier, sera supprimé. Lotissement La Roque : M. le Maire informe le Conseil que M. MARTY, propriétaire au lotissement La Roque signale les nuisances liées au Pin situé à proximité de sa maison et sollicite son abattage ou élagage. Avant toute décision, un sondage sera effectué auprès des riverains du lotissement. Ecole de Musique : M. le Maire informe de la demande de création d’une école de musique sur la Commune de Murviel les Béziers. Compte tenu que la compétence « Culture » appartient à la Communauté de Communes des Avant-Monts et qu’un projet de réalisation d’une école de musique est en cours, le Conseil ne donne pas de suite favorable à cette demande. CONVENTION AVEC LA MJC M. le Maire, informe le Conseil qu’en application du décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de Particle 10 de la Loi du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, il est fait obligation de conclure une convention avec les organismes de droit privé, notamment les associations de la Loi 1901, lorsque le montant des subventions allouées dépasse 23 000 €. Il indique qu’il y aurait lieu de passer une convention avec la Maison des Jeunes et de la Culture, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention allouée. Accord du ConseilCONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LES OLIVIERES

M. le Maire, informe le Conseil, de la convention signée avec l’Association « Les Olivières » en 2004, dans le cadre de l’exploitation par cette dernière, des parcelles communales situées aux terrasses des Serres à Murviel les Béziers (section AI n°39, n°42, n°45, n°46, n°47, n°48, n°49, n°281, n°283, n°66, et n°67).

Il rappelle que la Commune s’est engagée dans une démarche Zéro Phyto et obtenu le label Terre Saine, ce qui impose le respect strict d’un cahier des charges, notamment l’interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires.

Il indique qu’il y aurait lieu de revoir la convention d’origine avec l’association les Olivières, et d’en prévoir une autre avec ces nouvelles dispositions, notamment la prise en compte par l’association de la valeur de cet engagement communal et la mise en œuvre pour le respecter.

Accord du Conseil

AUTORISATION AU CDG 34 : CONSULTATION ASSURANCE POUR RISQUES STATUTAIRES

M. le Maire expose :

# L'opportunité pour la Collectivité / l'Établissement de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

# L'opportunité de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;

# Que le CDG 34 peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.

Le Conseil Municipal, accepte la proposition du Centre de Gestion de l'Hérault et le charge d’organiser une

mise en concurrence dans le cadre de la souscription du contrat d’assurance statutaire.

DENOMINATION LOTISSEMENT LE COTEAU

M. le Maire, informe le Conseil Municipal, que des problèmes d’adressage et incohérences persistent entre le lotissement Le Coteau et le chemin de Cissan.

Il indique qu’il y aurait lieu de procéder à la dénomination de la voie du lotissement « Le Coteau » afin de dissocier les deux rues.

Le Conseil Municipal, décide de désigner cette voie : Lotissement le Coteau des Oliviers

MODIFICATION DE LA TARIFICATION DES PRESTATIONS FUNERAIRES

M. le Maire, rappelle la séance du Conseil Municipal, du 18/03/2021 fixant les tarifs des prestations funéraires à compter du 1° avril 2021.

Il indique qu’il y aurait lieu de modifier le prix de la prestation « réductions de corps » avec fournitures comprises, compte tenu de la forte augmentation constatée du coût des caisses en bois ; Il propose de maintenir ce prix de prestations à 70 € TTC (58.34 € HT) sans la fourniture de la caisse, Le coût de la caisse sera ajouté au devis de prestations (selon le prix d’achat par la Commune auprès de ces fournisseurs).

Le Conseil Municipal, accepte de modifier le montant de la prestation « Réductions de corps » sans fourniture de caisse.

CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

M. le Maire informe le Conseil que le contrat d’un agent des services techniques se termine au 30 septembre

2021 et qu’il y a lieu de pérenniser le poste par nécessité de service, et ce au 01/10/2021, à temps complet.

Il propose pour cela de créer le poste au 01/10/2021 d’adjoint technique territorial à temps complet.

Accord du Conseil MunicipalDECISION MODIFICATIVE N°1/2021

M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’attribution de subvention pour l’extension de la vidéo protection, et la rectification d’imputation comptable pour l’acquisition de biens vacants sans maître, il y aurait de prévoir les virements de crédits suivants :

INVESTISSEMENT :

Recettes :

Subventions d'investissement

Installation vidéo protection Cpte 1321-266 : + 10000 €

Dépenses :

Acquisition biens vacants cpte 2138-271 : + 9400 €

Acquisition biens vacants cpte 2313-271 : - 10000 €

Installation vidéo protection cpte 2315-266 : + 10600 €

Accord du Conseil

MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL RUE DENIS BLANC

M. le Maire informe le Conseil Municipal, qu’un commerce du centre-ville, dont le fond appartient à Mme PEREZ Manon, a subi plusieurs dégâts des eaux et qu’il y aurait lieu, afin de ne pas pénaliser son activité, lui mettre à disposition le local appartenant à la commune, situé Rue Denis Blanc (la partie en rez-de-chaussée d’environ 30 m?) cadastré AC n°106, le temps des travaux de remise en état.

Il précise qu’une convention de mise à disposition devra être signée, fixant la durée, à savoir jusqu’à la fin des travaux de remise en état du commerce sinistré, les obligations du preneur, à savoir prise en charge des frais d'électricité, d’eau, d’assurance et entretien du local et prise en compte également des prescriptions relatives aux ERP de catégorie 5 et de type M.

Accord du Conseil

OPERATION 8000 ARBRES

Le Département de l'Hérault est engagé depuis plusieurs années en faveur de la préservation de l’environnement et de la biodiversité, dans une ambition de résilience des territoires face au changement climatique. Entre autres actions caractéristiques de cet engagement, la collectivité a lancé depuis l’opération « 8000 arbres

par an pour l'Hérault », visant à faire don d’arbres aux communes pour les promouvoir dans l’espace public en

insufflant une prise de conscience collective

La Commune de Murviel bénéficiera de cette opération et recevra 55 arbres (Abricotiers, Arbousiers, cerisiers,

Cyprès, Figuiers, Margousiers, Tamaris, Tilleuls.) à planter dans les espaces publics stade, jardins publics,

parcours santé, jeux d’enfants...

OUVERTURE DU MAGASIN LIDL 2022

M. le Maire informe le Conseil, de la demande formulée par les responsables LIDL d’autorisation d'ouverture du

magasin LIDL de Murviel les Béziers les dimanches 04, 11 et 18 décembre 2022 selon l’Article L.3132-26 du Code

du Travail.

Le Conseil accepte l’ouverture de ce magasin les 4, 11 et 18 décembre 2022.

AUTORISATIONS DE DEPOTS DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des projets d’extension des ateliers municipaux et de création d’un Dojo, autorise le Maire à déposer Les demandes de Permis de Construire

DEMANDE DE SUBVENTION CREATION D'UN DOJO

M. le Maire rappelle à l’assemblée délibérante, le projet d'aménagement d’un DOJO, sur le bâtiment, rue Georges Durand (jouxtant la MJC)Il indique que les travaux sont estimés à la somme de 131070 € HT auxquels s’ajoutent les frais d'architectes (9179.90 € HT) et missions connexes (9500 € HT) soit un total de 148 744.90 € HT.

Il propose de solliciter des subventions auprès du Département et de la Région afin de réaliser ces travaux,

Accord du Conseil

BAIL DE LOCATION SCI CHARNELET

M. le Maire rappelle à l’assemblée, le projet en cours de construction du bâtiment de la SCI Charnelet, sur la Commune de Murviel les Béziers, pour y installer La Main de Jeanne.

Il indique qu’en attentant la fin de la construction et l’ouverture au public de la Main de Jeanne, il est proposé à la SCI Charnelet de louer les locaux (en rez-de-chaussée) qui étaient occupés par la Trésorerie de Murviel. Le Conseil accepte la proposition de M. le Maire et fixe le montant mensuel du loyer à 300 € / mois.

MISE A DISPOSITION D'UN CABINET MEDICAL

M. le Maire rappelle au Conseil, les baux professionnels signés avec les médecins pour l'occupation de la

maison de santé.

Il indique qu'après le départ du Médecin Généraliste, il y aurait lieu d’utiliser le cabinet vacant et de le mettre

à disposition des professions paramédicales qui en ont besoin, et selon une convention de mise à disposition

gratuite, pour une durée d’un an avec certaines conditions (notamment la clause de libération des locaux en cas

d'arrivée d’un troisième médecin à la maison de santé).

Le Conseil, accepte la mise à disposition du cabinet vacant de la Maison de santé, auprès de professions

paramédicales et charge M. le Maire de signer Les conventions avec chaque utilisateur.

RENOUVELLEMENT LOCATION DE LA LICENCE IV

M le Maire rappelle la séance du Conseil du 10/09/2020 lors de laquelle il avait été décidé la location de la licence 4 de la Commune au restaurant Ranch El Paso représenté par Mme DECAEN Marie-France (titulaire du permis d’exploitation) pour un montant de 200 € / mois pour la période du 01/10/2020 au 03/01/2021 ;

Il précise que compte tenu de la fermeture de l’établissement suite à la crise sanitaire du 30/10/20 au 03/01/2021, cette licence n’ayant pas pu être exploitée, a été reportée du 11/06/201 au 15/08/2021 ;

Il propose de renouveler la location de la licence 4 pour la période du 16/08/2021 au 04/12/2021 inclus. Accord du Conseil

DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE HENRI CARRIERE

M. le Maire informe le Conseil, que l’immeuble appartenant aux consorts WAHART, sis le Village, cadastré AC n°460 fait l’objet d’une vente.

Cependant une partie de cette habitation (16 m°} est située sur un porche dont la voie, dénommée rue Henri Carrière, y passant dessous, fait partie du Domaine Public.

Il indique qu’afin de finaliser cette vente, la partie située sur le Domaine Public doit être déclassée (sous le porche) afin de permettre une division en volumétrie isolant la rue (Domaine Public) de la partie logement (privé).

Il ajoute que tous les frais relatifs à cet acte de division de volumes sont à la charge exclusive des vendeurs. Accord du Conseil

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION ETHAN PEPUJOL

M. le Maire informe le Conseil de la création d’une nouvelle association dénommée ETHAN PEPUJOL sur la Commune de Murviel les Béziers dont le but est de regrouper des passionnés de sports automobile, autour de la préparation et de la promotion sur plusieurs véhicules de compétitions.Il indique que le projet de l’année 2021 de cette association est la participation de Ethan PEPUJOL au Championnat de France, ainsi qu’à la FIA CROSS CAR ACADEMY THOPHY et de fait, une demande de subvention a été formulée auprès de la Commune de Murviel les Béziers.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier de demande de subvention, décide de voter une subvention, et ce, à titre exceptionnel à l’Association Ethan Pépujol, d’un montant de 150 €, afin de l’aider financièrement pour sa participation aux compétitions auxquelles l’association est engagée pour 2021.

QUESTIONS DIVERSES

Maison de santé : Mme GIL informe le Conseil que Mme BONFILS a assuré le remplacement de Mme MIRO COLLOT secrétaire de la maison de santé pendant ses congés d’été

Maison de Santé : Mme GIL précise que dans le cadre de la mise à disposition du cabinet médical aux professions paramédicales, deux psychologues et une diététicienne interviendront dans les locaux selon un planning et sur rendez-vous.

Restaurant scolaire : Mme MICHAUD demande confirmation sur le maintien, comme l’année précédente, de

la fourniture du pain pour la cantine scolaire par les boulangeries d’Antan et l’Océana. Le Conseil valide ce fonctionnement.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30

Pour extraits conformes affichés en Mairie

Le Maire,