Arrêté - 822026

Documents similaires

Arrêté - 116 2

Arrêté - 882026

Arrêté - 107 26

Arrêté - 832026

Arrêté - 117 2

Procès Verbal - 54 2026 MEROU NICOLAS DELEGATION

Conseil Municipal - cm 26 08 21

Conseil Municipal - cm 18 06 20

Arrêté - 822026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Murviel-lès-Béziers. Lien du pdf (Arrêté - 822026)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie, VILLE DE MURVIEL-LÈS-BÉZIERS

ARRETE MUNICIPAL N°82/2026

Objet :

Réglementation de la circulation : Avenue de la République

Nous, Maire de la Commune de Murviel les Béziers ë

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.6, et L2212-2 et L2212-5;

VU le Code de la voirie routière et notamment son article L.113-2, L.116-1 et suivants et R.116-2 ; VU le Code de la Route notamment ses articles L.325-1 et suivants, L 411-1, R 130-10, R.325-1 et suivant, R411-1 et suivants et R.417-10 ;

VU le Code Pénal notamment les articles L 131-13 et R 610-5 3

VU le Code de Procédure Pénal, notamment les articles 529 et suivant et R.48-1 et suivants ;

VU la demande du 11/04/2026 par la société SAUR, pour des travaux de branchement A.E.P et E.U Avenue de la République à partir du Mercredi 15/04/2026 :

CONSIDERANT que pendant la durée des travaux, il y aurait lieu de réglementer la circulation afin de préserver la sécurité des biens et des personnes intervenant sur le chantier :

CONSIDERANT qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des

usagers de la voie publique ;

ARRETONS

Article 1 : En raison des travaux de branchement A.E.P et E.U, la circulation s’effectuera sur une demie chaussée en alternat par feux de chantier sur une partie de l’ Avenue de la République, au niveau du rond-point situé à l’intersection du chemin de Lagal, à partir du Mercredi 15/04/2026 pour une période de 07 jours.

Article 2 : Les services de Police sont habilités à procéder à la verbalisation de tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté.

Article 3: La Secrétaire de Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Communautés

de Brigades de Murviel les Béziers, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Murviel les Béziers le 14/04/2026

Le Maire, Sylvain HAGER

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux

formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la

notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication (ou notification), en

vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice administrative.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».