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Procès Verbal - Proces Verbal Seance CM du 20 Septembre 2022 watermark 1a91
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance CM du 20 Septembre 2022 watermark 1a91)
Thèmes du document : Ruralité, Travail et emploi, Institutions publiques,
Commune
de
QUINCEY
70000
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Commune de Quncey
SEANCE
DU |20 SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et le vingt
du
mois
de
septembre
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
BIDOYEN,
Maire.
Date
de
convocation
: 12
septembre
2022
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
Mme
Séverine
CHARLOT
(arrivée
en
retard
et
prend
part
au
vote
à
partir
de
la
délibération
n°28/2022),
Mme
Caroline
DORMOY,
Mme
Annie
BAUMLIN,
M.
Romain
MUNIER,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
M.
Gilles
GARDIENNET,
M.
Pierre
ARTAUX,
M.
Stéphane
CHEVILLARD,
Mme
Estelle
TURAN
(quitte
la séance
à partir
de
la délibération
n°31/2022).
Absent
excuse
: /
Ont
donné
pouvoir
: M.
Valentin
COLLEUILLE
à M.
Bruno
BIDOYEN
Mme
Véronique
BATISSE
a été
élu(e)
secrétaire
de
séance
ORDRE
DU
JOUR
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 juin
2022
2)
Contrat
groupe
d’assurance
statutaire
— Evolutions
réglementaires
3)
Formation
Secrétaire
de
Mairie
« DU
GASM
» - Motion
4)
Tarifs
Accueil
Périscolaire
et Centre
de
Loisirs
- Modificatif
5)
Action
« Elu.e.s
Rural.e.s
Relais
de
l’Egalité
» - Désignation
d’un
élu
6)
Remboursement
des
Arrhes
— Annulation
de
location
salle
MTL
7)
Contrat
de
Location
et Règlement
d’utilisation
de
la salle
MTL
8)
Subvention
Voyages
Scolaires
2022/2023
9)
ACCA
de
Quincey
— Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
10)
Budget
Principal
— Décisions
modificatives
11)
Présentation
des
projets
d’aménagement
des
abords
de
la Mairie
12)
Questions
diverses
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
quorum
étant
atteint
(13
membres
présents
sur
15
conseillers
municipaux
en
exercice),
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
Conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
1 — APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
7 JUIN
2022
Aucune
remarque
n’étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
7
juin
2022
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
2 — CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
— EVOLUTIONS
REGLEMENTAIRES
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°85-643
du 26 juin
1985,
relatif aux
centres
de gestion
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
en
application
du
deuxième
alinéa
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
e
Vu
le
décret
n°2021-176
du
17
février
2021,
et
prorogé
par
le
décret
n°
2021-1860
du
27
décembre
2021,
les
modalités
de
calcul
du
capital
décès
servi
aux
ayants
droit
d’un
agent
public
décédé
ont
été
modifiées
et
Approuvé CM du 27-10-2022 fortement
améliorées.
Le
montant
de
ce
capital
n’est
plus
forfaitaire
pour
l’année
2021,
mais
déterminé
par
référence
à
la
rémunération
réellement
perçue
par
l’agent
avant
son
décès.
Ces
nouvelles
dispositions
sont
favorables
aux
ayant
droits,
avec
notamment
la prise
en
charge
du
régime
d’indemnitaire.
e
Vu
le
décret
n°2021-846
du
29
juin
2021
publié
au
Journal
officiel
du
30
juin
2021
qui
fait
évoluer
les
conditions
d’attribution
et les
durées
du
congé
de
maternité,
du
congé
de
naissance,
du
congé
pour
l’arrivée
d’un
enfant
placé
en
vue
de
son
adoption,
du
congé
d’adoption,
de
paternité
et,
par
transposition
des
dispositions
du
code
du
travail,
e
Vu
le
décret
n°
2021-1462
du
8
novembre
2021
relatif
au
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
dans
la
fonction
publique
territoriale
publié
le
10-11-2021
qui
autorise
le
temps
partiel
thérapeutique
sans
congé
pour
raison
de
santé
préalable.
e
Considérant
que
CNP
Assurances/SOFAXIS
proposent
de
couvrir
ces
évolutions
règlementaires
dès
le
01/01/2022
selon
les
conditions
suivantes
: Prise
en
compte
des
évolutions
obligatoires
impliquant
une
sur
prime
de
0.13
%
e
Considérant
que
les modalités
de
remboursement
sont
les
suivantes
:
o
Capital
décès
: Prise
en
charge
du
capital
décès,
avec
la prise
en
considération
de
l’indice
du
fonctionnaire
au
jour
de
son
décès
et calculé
sur
la base
de
la somme
des
rémunérations
brutes
perçues
par
l’agent
durant
les
12
mois
complets
précédant
son
décès,
dans
la
limite
de
l’assiette
de
remboursement
choisie
par
la
collectivité.
©
Evolution
des
conditions
d’attribution
et
des
durées
de
prise
en
charge
pour
les
garanties
Maternité
/
Paternité
/ Adoption.
o
Prise
en
charge
des
évolutions
du
temps
partiel
thérapeutique
sans
congé
pour
raison
de
santé
préalable,
avec
application
de
la même
franchise
souscrite
en
maladie
ordinaire.
Le
rapport
du
Maire
étant
entendu,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
autorisent
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire.
Vote
: 14
Pour
3 — FORMATION
SECRETAIRE
DE
MAIRIE
«
DU
GASM
» - MOTION
Considérant :
-
Le
rôle
central
de
la
secrétaire
de
mairie
dans
le
maintien
d’une
continuité
de
service
public
dans
les
territoires
ruraux,
-
Les
tensions
dans
le recrutement
des
secrétaires
de
mairie
au
niveau
national
et au
niveau
local,
-
Le
besoin
de
pourvoir
près
de
100
départs
à
la
retraite
dans
ces
emplois
à
l’horizon
2025
sur
le
territoire
haut-saônois,
-
Les
différents
dispositifs
de
qualifications
mis
en
place
depuis
2016
sur
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
et
de
gestionnaires
administratifs
avec
ses
partenaires
(le
CNFPT,
le
GRETA,
l’Université
de
Franche-
Comté,
Ingénierie
70
et les
employeurs
publics
territoriaux)
Considérant
:
-
La
mission
de
promotion
de
l’emploi
public
et
de
Gestion
Prévisionnelle
des
Emplois
et
des
Compétences
des
centre
de
gestion,
-
La
formation
professionnelle
comme
levier
incontournable
pour
faire
la
promotion
de
ce
métier
et
qualifier
un
vivier
à cet
emploi,
Considérant
:
-
Le
succès
du
dispositif
du
Diplôme
Universitaire
Gestionnaire
Administratif
Secrétaire
de
Mairie
(DU
GASM)
en
partenariat
avec
l’Université
de
Franche-Comté
(UFR
des
Sciences
Juridiques,
Economique,
Politique
et Gestion)
—
1*®
session
en
2016,
au
moyen
de
l’Allocation
Individuelle
de
Formation
(A.IL.F),
-
La
question
du
financement
et
notamment
le
maintien
du
dispositif
qui
est
conditionné
à
l’attribution
exclusive
de
l’Allocation
Individuelle
de
Formation
(A.I.F),
Considérant
que
:
-
Le
CDG70
et
l’UFR
SJEPG
de
l’Université
de
Franche-Comté
ont
alerté
les
financeurs
et
ont
présenté
à
plusieurs
reprises
le dossier
à la Région
Bourgogne
Franche-Comté,
chef de
filière
en
matière
de
formation,
-
Malgré
les
enjeux
relevés
et la nécessaire
adaptation
des
politiques
publiques
de
l’emploi
aux
spécificités
des
collectivités
territoriales
rurales,
la
Région
n’a
pas
répondu
favorablement
à
notre
demande
de
soutien
financier
et que
la session
2022
n’a
pas
pu
s’ouvrir
pour
cette
raison.
-
Des
diplômes
similaires
se
sont
ouverts
sur
le territoire
national,
forts
d’un
partenariat
avec
la Région. Considérant
que
Michel
Désiré,
Président
et
les
membres
du
Conseil
d’administration
du
CDG70
souhaitent
interpeller
le
Conseil
Régional
de
Bourgogne
Franche-Comté
pour
obtenir
des
engagements
fermes
et
définitifs
visant
à sécuriser
le DU
GASM.
Le
rapport
du
Maire
étant
entendu,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Approuvent
la
motion
du
Centre
de
Gestion
de
Haute-Saône
concernant
la
formation
des
secrétaires
de
mairie
DU
«GASM»,
-
Affirment
leurs
soutiens
au
Centre
de
Gestion
de
Haute-Saône.
Vote: 14
Pour
4—
TARIFS
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET
CENTRE
DE
LOISIRS
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°19/2022
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la grille
tarifaire
applicable
à l'accueil
périscolaire
et au
centre
de
loisirs
de
Quincey
:
Définition
des
tranches
en
fonction
du
OF
Tranche
1 (T1)
inférieur
à 680
€
Tranche
3
(T3)
de
1101
à 3000
€
Tranche
2 (T2)
de
681
à
1100
€
Tranche
4 (T4)
supérieur
à 3000
€
Accueil
périscolaire,
restauration
scolaire Tranche
1
Tranche
2
Tranche
3
Tranche
4
Accueil
du
matin
({7h30-8h05)
1.04
€
1.10
€
1.14 €
LIS€
Accueil
du
midi
(sans
repas)
1.04
€
1.10
€
1.14 €
1.18
€
Temps
méridien
avec
repas
5.00
€
5.40
€
5.80
€
6.20
€
Accueil
du
soir
avec
goûter
1.53
€
1.60
€
1.68
€
1.75
€
Accueil
du
soir
(à
partir de
17h00)
Gp
1.04
€
1.10
€
1.14 €
1.18
€
.
À
partir
du
2°"
enfant
:
Tranche
1
Tranche
2
Tranche
3
Tranche
4
Accueil
du
matin
0.75
€
0.79
€
0.83
€
0.85
€
Accueil
du
midi
(sans
repas)
0.75
€
0.79
€
0.83
€
0.85
€
Temps
méridien
avec
repas
5.00
€
5.40
€
5.80
€
6.20
€
Accueil
du
soir
avec
goûter
1.20
€
1.26
€
1.32
€
1.37
€
Accueil
du
soir
(à
partir de
FH
@p
0.75 €
0.79 €
0.83 €
0.85 €
Centres
de
loisirs
Enfants
de
Quincey
Tranche
1
Tranche
2
Tranche
3
Tranche
4
Journée
sans
repas
8.65
€
9.08
€
9.52
€
9.87
€
/2 journée
sans
repas
6.80
€
7.15
€
7.48
€
7.79
€
Repas
5.00
€
5.40
€
5.80
€
6.20
€
Enfants
des
autres
communes
Tranche
1
Tranche
2
Tranche
3
Tranche
4
Journée
sans
repas
11.94
€
12.54
€
13.14
€
13.66
€
/2 journée
sans
repas
9.69
€
10.19
€
10.69
€
11.11€
Repas
5.00
€
5.40
€
5.80
€
6.20
€ Après
délibération
et à l’unanimité,
le conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à ces
nouveaux
tarifs
qui
seront
appliqués
dès
le
1°
septembre
2022.
Vote
: 14
Pour
5 -ACTION
«
ELU.E.S
RURAL.E.S
RELAIS
DE
L’EGALITE
» — DESIGNATION
D'UN
ELU
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
l’action
« Elu.e.s
Rural.e.s
Relais
de
l’Egalité
»
lancée
par
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France
(AMRE) :
Considérant,
le
Congrès
national
de
l’Association
des
Maires
Ruraux
de
France,
en
septembre
2021,
portant
sur
le
thème
«La
Femme,
la
République,
la
Commune
».
L’AMRF
a
candidaté
en
décembre
2021
à
un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
interministériel
visant
à mettre
en
place
des
actions
adaptées
aux
spécificités
des
territoires
ruraux
en
faveur
des
femmes.
Cet
A.M.L.
s’inscrit
dans
le cadre
des
propositions
de
l’«
Agenda
Rural
»
: un
plan
en
faveur
des
territoires
ruraux,
suggéré
par
l’AMRF
et intégré à
l’action
gouvernementale.
Le
projet
de
l’AMRF
se
décline
autour
de
trois
axes
« socle
»,
adaptés
en
fonction
des
spécificités
départementales
et de
la mobilisation
du
réseau :
1.
La
désignation
d’un
élu
référent
au
niveau
départemental
et l’identification
des
élus
volontaires
pour
être
«relais
de
l’Egalité
»
au
niveau
du
conseil
municipal
(éventuellement
en
binôme,
en
fonction
des
besoins
et disponibilités
sur
le terrain) ;
2.
La
formation
des
élus
relais
à
la
lutte
contre
la violence
faite
aux
femmes
et toute
forme
de
discrimination,
grâce
à une
formation
inédite
et « spéciale
élus
» ;
3.
La
mise
en
place
d’un
réseau,
au
niveau
infra-départemental,
départemental
et national,
regroupant
les
élus
relais
communaux
et
d’autres
acteurs
impliqués
dans
le
domaine
afin
de
renforcer
des
synergies
locales
(exemple
: CIDFF,
Familles
Rurales,
association
Solidarité
Femmes,
etc.).
Le
rôle
de
l’élu,
en
proximité,
sera
celui
de
« relais
»
: repérer
et/ou
recueillir
la première
parole
de
la victime,
puis
orienter
et accompagner
vers
les
structures
spécialisées.
Pour
ce
faire,
l’élu
relais
municipal
:
+ _
Bénéficie
d’une
formation
inédite
crée
spécialement
pour
les
élus
qui
facilitera
leur
mission.
Si
les
relais
souhaitent
se
former
sur
d’autres
compétences
en
lien
avec
leur
mission,
l'AMRF
peut
les
orienter
vers
nos
structures
partenaires
qui
offrent
aussi
des
formations
liées
au
sujet
+
Est
identifié
au
sein
de
la commune
: par
livret
d’accueil,
panneau
d’affichage,
journal
municipal,
site
de
la
commune
par exemple
+
Est
joignable
facilement
(par
un
courriel,
une
boite
postale
ou
une
boite
à
lettres
en
marie)
cette
disponibilité
pourra
être
assurée
par la présence
d’un
binôme
*__
Reçoit
les
personnes
dans
un
lieu
sécurisé
permettant
de
la confidentialité
*__
S’engage
à respecter
la confidentialité
*
Met
tout
en
œuvre
pour
rentrer
en
relation
avec
des
structures
adaptées
et y orienter
la victime
°
_Impulse
des
actions
de
sensibilisation
à ce
sujet
auprès
de
divers
publics
— prévention
auprès
des jeunes
Après
lecture
faite
et discussion,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
SOUTIENT
cette
action ;
DESIGNE
Madame
Caroline
DORMOY
et
Monsieur
Bruno
BIDOYEN
comme
«élu.e.s
rural.e.s
relais
de
l'Egalité
»
Vote
: 15
Pour
6 — REMBOURSEMENT
DES
ARRHES
— ANNULATION
DE
LOCATION
SALLE
MTL
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
une
demande
de
remboursement
des
arrhes
versées
lors
de
la
réservation
de
la MTL
pour
le week-end
des
9 et
10 juillet
2022.
La
salle des
fêtes
n’a pas
été relouée
à cette
date.
Considérant
le
caractère
exceptionnel
justifiant
la
demande
d'annulation
de
réservation
par
le
locataire,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
le remboursement
des
arrhes.
Vote:
15
Pour 7 —
CONTRAT
DE
LOCATION
ET
REGLEMENT
D'UTILISATION
DE
LA
SALLE
MTL
Vu
les
articles
L
2122-24,
L
2212-1
et
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
les
articles
L
2542-2
et 2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
veiller
à la propreté,
la salubrité,
la sûreté
et la tranquillité
dans
les
lieux
et
édifices
publics.
Considérant
la
nécessité
de
définir
les
règles
d’utilisation
de
la
salle
des
fêtes,
clarifier
les
relations
entre
la
commune
bailleur
et le locataire,
préciser
les
droits
et obligations
respectifs
de
chacun,
et prévenir
les contentieux,
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
l’importance
de
mettre
à jour
les
documents
nécessaires
à
la
location
de
la salle
MTL,
à savoir :
-
Le
contrat
de
location
-
Le
règlement
d’utilisation
de
la salle
Le
conseil
municipal
sollicite
un
temps
de
réflexion
supplémentaire
sur
le
nouveau
contrat
de
location
et
le
nouveau
règlement
d’utilisation
de
la salle MTL,
présentés
par Monsieur
le Maire.
Délibération
reportée
à
une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
8 —
SUBVENTION
VOYAGES
SCOLAIRES
2022/2023
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'accorder
pour
les
séjours
culturels,
linguistiques
ou
sportifs
organisés
par
les
collèges
ou
les
lycées,
pour
l'année
scolaire
2022/2023,
une
participation
financière
de
- 40.00
€ pour
un
séjour
en
métropole,
- 80.00
€ pour
un
séjour
hors
métropole
ou
à l'étranger.
Vote
: 14
Pour
9 — ACCA
DE
QUINCEY
— VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Afin
d’aider
à
l’organisation
du
«repas
champêtre
»
qui
s’est
déroulé
le
2
juillet
2022
à
la
salle
des
fêtes
de
Quincey,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
attribue
à
l’ACCA
de
Quincey,
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€.
Vote
: 14
Pour
10
- BUDGET
PRINCIPAL
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Afin
de
réaliser
les
travaux
de
réfection
du
sol
amortissant
de
l’espace
jeux
situé
Place
de
la
Liberté
pour
un
montant
de
3
744,00
€
sur
le
budget
COMMUNE
2022,
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
la
somme
de
3
750.00
€ du
compte
2131-opération
22
(Presbytère)
au
compte
2135-opération
13
(Mairie),
comme
suit :
ge
‘
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
Désignation
rs
ouverts
crédits
ouverts
D
2131-22
: Presbytère
3
750.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
3
750.00
€
D
2135-13
: Mairie
3
750.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
3 750.00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
approuve
la révision
de
crédits
proposée
ci-dessus.
Vote
: 14
Pour
BUDGET
PRINCIPAL
— DECISION
MODIFICATIVE
N°4
Afin
de
réaliser
les
travaux
de
réfection
de
toiture
de
différents
bâtiments
scolaires
(Bungalow,
SAS
Ecole)
pour
un
montant
total
de
3
993,47
€
sur
le
budget
COMMUNE
2022,
Monsieur
le Maire
propose
de
verser
la
somme
de
4
000.00
€
du
compte
2131-opération
22
(Presbytère)
au
compte
2131-opération
12
(Ecole),
comme
suit
: Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
ouverts
crédits
ouverts
D
2131-22
: Presbytère
4 000.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
4 000.00
€
D
2131-12
: Ecole
4
000.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
4
000.00
€
2
,
BUDGET
PRINCIPAL
— DECISION
MODIFICATIVE
N°5
Afin
de
réaliser
la totalité les travaux
de
restauration
des
deux
sculptures
de Péglise
de Quincey
pour
un montant
total
de
6 290.00
€ (base
+
option
A
et B)
sur
le budget
COMMUNE
2022,
Monsieur
le Maire
propose
de
verser
la
somme
de
2
900.00
€
du
compte
2131-opération
22
(Presbytère)
au
compte
2131-opération
24
(Eglise),
comme
suit :
à d
ô
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
Désignation
Lg
ouverts
crédits
ouverts
D
2131-22
: Presbytère
2
900.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
2 900.00
€
| D
2131-24
: Eglise
2
900.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
2
900.00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
approuve
la révision
de
crédits
proposée
ci-dessus.
Vote
: 14
Pour
BUDGET
PRINCIPAL
— DECISION
MODIFICATIVE
N°6
Afin
de
procéder
au
mandatement
du
FPIC
2022,
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
la
somme
de
100.00
€
du
compte
615232
- Entretien
et
réparations
sur
réseaux
au
compte
7392221
—
Fonds
de
péréquations
des
ressources
intercommunales
et
communales,
comme
suit
:
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
Désignation
Li
nà
8
ouverts
crédits
ouverts
D
615232
: Entretien
et réparations
sur
réseaux
100.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
| général
100.00
€
D
7392221
: Fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
100.00
€
TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
100.00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
approuve
la révision
de
crédits
proposée
ci-dessus.
Vote
: 14
Pour
11
— PRESENTATION
DES
PROJETS
D’AMENAGEMENT
DES
ABORDS
DE
LA
MAIRIE
Monsieur
le Maire
partage
à l’écran
avec
les membres
présents
les
deux
propositions
d’aménagement
des
abords
de
la Mairie
réalisées
par
Madame
VUILLIER-LEMOINE,
architecte
au
CAUE
70
et présentées
lors
d’une
réunion
en
Mairie
le
5 septembre
2022
en
présence
d’agents
de
la DDT. 12-
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’assemblée
des
diverses
inaugurations
et
visites
auxquelles
les
élus
sont
invités
à
participer : - Journée
« Portes
Ouvertes
» du
Sytevom
le 8 octobre
2022.
- Essai
d’un
camion
électrique
par
le service
collecte
du
04
octobre
au
11
octobre
2022
- « Assises
de
l’Eau
dans
la Haute-Saône
» - Edition
2022
le samedi
22
octobre
2022à
Saônexpo,
place
du
8 Mai
1945,
à Port
sur
Saône
Ainsi
que
de
demandes/doléances
reçues
en
Mairie
courant
septembre
:
- Mise
à
disposition
d’une
salle
de
la
maison
des
associations
à
l’association
RETINA
France,
représentée
par
Monsieur
Taverne
pour
le
département
de
Haute-Saône,
une
demi-journée
par
semaine
à
partir
de
novembre
2022. - Extinction
de
l’éclairage
public
une
partie
de
la nuit
sur
la commune.
- Inondations
liées
à l’évacuation
des
eaux
pluviales
dans
diverses
rues
lors
des
derniers
orages.
Monsieur
le Maire
fait le point
sur
des
dossiers
en
cours
de
réflexion
:
- Installation
d’une
épicerie
sur
la commune
gérée
par
des
bénévoles
- Rénovation
et isolation
de
la salle
des
fêtes
Le
Maire
déclare
la
séance
close
à 21
h
30.
Fait
à Quincey,
le 23
septembre
2022
La
Secrétaire
de
Séance,
éroniie
BATISSE