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Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance CM du 7 Juin 2022 watermark 367e)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Banque,
Commune
de
QUINCEY
70000
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Quincey
SEAN
CE
DU
7
JUIN
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le
sept
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
BIDOYEN,
Maire.
Date
de
convocation
: 30
Mai
2022
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
Mme
Séverine
CHARLOT,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
M.
Gilles
GARDIENNET,
M.
Pierre
ARTAUX,
M.
Valentin
COLLEUILLE,
M.
Stéphane
CHEVILLARD.
Absent
non
excusé
: Mme
Estelle
TURAN
Ont
donné
pouvoir
: Mme
Annie
BAUMLIN
à M.
Christian
CHAUSSALET
Mme
Caroline
DORMOY
à Mme
Lucie
REYNAUD
M.
Romain
MUNIER
à
M.
Bruno
BIDOYEN
Mme
Véronique
BATISSE
a été
élu(e)
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
1)
Restauration
de
deux
sculptures
— Demande
de
subventions :
-
Aide
Départementale
-
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
-
Fondation
du
Patrimoine
2)
Tarifs
Accueil
Périscolaire
et Centre
de
Loisirs
3)
Modalités
de
publicité
des
actes
de
la Commune
4)
Cartes
Avantages
Jeunes
2022-2023
5)
Mise
à disposition
de
la salle
MTL
aux
Associations
6)
Création
d’un
poste
permanent
d’ Adjoint
d'Animation
7)
Budget
Principal
— Décisions
modificatives
8)
Questions
diverses
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
quorum
étant
atteint
(11
membres
présents
sur
15
conseillers
municipaux
en
exercice),
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
Conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
Monsieur
le
Maire
propose
de
retirer
une
délibération
à
l’ordre
du
jour
concernant
"La
création
d’un
poste
permanent
d’Adjoint
d'Animation".
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
acceptent
de
retirer
cette
délibération
à
l’ordre
du jour.
1 — RESTAURATION
DE
DEUX
SCULPTURES
— DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Cette
délibération
annule
et remplace
les
délibérations
n°
04/2022
et
n°
05/2022.
Monsieur
le
maire
présente
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
le
projet
de
travaux
de
restauration
de
deux
sculptures
de
l’église
de
Quincey.
Le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à
6 290.00
€
HT,
basé
sur
le
devis
présenté
par
le
Centre
Régional
de
Restauration
et Conservation
des
Œuvres
d’Art.
Monsieur
le maire
informe
que
le projet
est
éligible
aux
subventions
suivantes :
Subvention
de
la
DRAC
de
Bourgogne
Franche-Comté
au
titre
des
travaux
sur
Monuments
Historiques
et
subvention
du
Département
au
titre
des
Objets
Mobiliers
Classés
ou
Inscrits
Monuments
Historiques.
Approuvé CM du 20-09-2022 Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
-
Adopte
le projet
qui
lui
est présenté,
-__Approuve
le plan
de
financement
suivant
:
- Subvention
de
la
DRAC
Bourgogne
Franche-Comté
à
hauteur
de
40
%
sur
le
montant
HT
des
travaux
(2
516.00
€ HT),
- Subvention
du
Département
à hauteur
de
40
%
sur
le montant
HT
des
travaux
(2
516.00
€ HT),
- Autofinancement
(1
258.00
€ HT),
Autorise
le
maire
ou
son
adjoint
délégué
à
solliciter
une
subvention
de
2
516.00
€
HT
auprès
de
la
DRAC
Bourgogne
Franche-Comté,
soit
40
%
du
montant
du
projet,
et
à
solliciter
une
subvention
du
Département
au
titre
des
Objets
Mobiliers
Classés
ou
Inscrits
Monuments
Historiques
de
2
516.00
€
HT,
soit
40
%
du
montant
total
du
projet.
La
collectivité
s’engage
à
autofinancer
le
projet
au
cas
où
les
subventions
attribuées
seraient
inférieures
aux
montants
sollicités.
Vote
: 14
Pour
2
—
CONVENTION
DE
SOUSCRIPTION
AUPRES
DE
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
Monsieur
le maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
lancer
une
campagne
de
mobilisation
de
mécénat
populaire
avec
pour
objectif
le recueil
de
fonds
pour
la restauration
des
statues
en
bois
Saint-Pierre
et Saint-Paul
de
l’église
de
Quincey.
Le
coût
des
travaux
de
restauration
s’élève
à
6 290.00
€
HT.
Le
reste
à
charge
de
la
commune,
sous
réserve
de
l'accord
de
subventions
de
l’Etat
(aides
de
la DRAC
et du
Département),
s’élève
à 1 258.00
€ HT.
Monsieur
le
maire
propose
de
signer
une
convention
de
souscription
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
qui
sera
chargée
d'encaisser
les
fonds
pour
le compte
de
la commune.
Après
avoir
étudié
les termes
de
la convention,
le conseil
municipal
autorise,
à l’unanimité,
le maire
à la signer
et à
lancer
la campagne
de
mobilisation
du
mécénat
populaire
pour
ce
projet.
Vote
: 14
Pour
3
—
TARIFS
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET
CENTRE
DE
LOISIRS
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la grille
tarifaire
applicable
à l'accueil
périscolaire
et au
centre
de
loisirs
de
Quincey
:
Définition
des
tranches
en
fonction
du
QF
Tranche
1 (T1)
inférieur
à 680
€
Tranche
3
(T3)
de
1101
à 3000
€
Tranche
2 (T2)
de
681
à
1100
€
Tranche
4 (T4)
supérieur
à 3000
€
Accueil
périscolaire,
restauration
scolaire
Tranche
1
Tranche
2
Tranche
3
Tranche
4
Accueil
du
matin
1.04
€
1.10
€
1.14
€
1.18
€
Accueil
du
soir
1.53
€
1.60
€
1.68
€
1.75
€
Temps méridien
5.00 €
540€
5.80 €
620€
avec repas
À
partir
du
2°"
enfant
:
Tranche
1
Tranche
2
Tranche
3
Tranche
4
Accueil
du
matin
0.75
€
0.79
€
0.83
€
0.85
€
Accueil
du
soir
1.20
€
1.26
€
1.32
€
1.37
€
Centres
de
loisirs
Enfants
de
Quincey
Tranche
1
Tranche
2
Tranche
3
Tranche
4
Journée
8.65
€
9.08
€
9.52
€
9,87
€
l2 journée
6.80
€
7.15
€
7.48
€
7.19
€
Enfants
des
autres
communes
Tranche
1
Tranche
2
Tranche
3
Tranche
4
Journée
11.94
€
12.54
€
13.14
€
13.66
€
l2 journée
9.69
€
10.19
€
10.69
€
11.11
€ Après
délibération
et à l’unanimité,
le conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à ces
nouveaux
tarifs
qui
seront
appliqués
dès
le
1”
septembre
2022.
Vote
: 14
Pour
4 —-MODALITES
DE
PUBLICITE
DES
ACTES
DE
LA
COMMUNE
Vu
l’article
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1%
juillet
2022, Vu
l’ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
Sur
rapport
de
Monsieur
le maire,
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu’ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
A
compter
du
1%
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
le site
Internet
de
la collectivité.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune :
-
soit par
affichage
;
-
soit par
publication
sur
papier
;
-
soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
A
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1° juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
Quincey
afin
d’une
part,
de
faciliter
l’accès
à l’information
de
tous
les
administrés
et
d’autre
part,
de
se
donner
le
temps
d’une
réflexion
globale
sur
l’accès
dématérialisé
à ces
actes,
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni un
caractère
règlementaire
ni un
caractère
individuel
:
-
Publicité
par
publication
papier
en
Mairie.
-
Après
délibération
et à l’unanimité,
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à la
modalité
de
publicité
des
actes
règlementaires
et décisions
ne
présentant
ni un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
par
publication
papier
en
Mairie
dès
le
1° juillet
2022.
Vote
: 14
Pour
5 —
CARTES
AVANTAGES
JEUNES
2022-2023
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
reconduire
le dispositif Carte
Avantages
Jeunes
pour
l'année
2022/2023.
Il rappelle
que
depuis
l'année
2014,
le conseil
municipal
avait
décidé
de
prendre
en
charge
50
%
du
prix
de
la carte
pour
les jeunes
gens
domiciliés
dans
la commune.
Après
délibération
le conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
prendre
en
charge
50%
du
prix
de
la carte
pour
les
jeunes
de
Quincey
jusqu'à
18
ans
pour
l'année
2022/2023.
Vote
: 14
Pour
6 — MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
MTL
AUX
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
Considérant
la
demande
des
associations
communales
à
la
municipalité
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes
à titre
gratuit
un
week-end
par
an.
Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir : - Mettre
à disposition
des
associations
communales
la salle
des
fêtes
à titre
gratuit
un
week-end
par an.
Au
vu
des
éléments
apportés
par
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
émettent
un
avis
favorable
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes
à
titre
gratuit
un
week-end
par
an
aux
associations
communales.
Vote
: 14
Pour
7 - BUDGET
PRINCIPAL
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Afin
de
saisir
les
écritures
d’amortissement
d’un
montant
de
3
620,00
€
sur
le
budget
COMMUNE
2022
et
de
rectifier
une
imputation
au
niveau
des
inscriptions
budgétaires,
Monsieur
le Maire
propose
d’augmenter
les
crédits
au
compte
D
681-042
— Dot.
Aux
Amortissements
pour
la somme
de
3620.00
€ et diminuer
les
crédits
au
compte
D
681-68-
Dot.
Aux
Amortissements
pour
un
montant
de
3
620.00
€,
comme
suit
:
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
Désignation
ouverts
crédits
ouverts
D
681
: Dot.
Aux
Amortissements
3
620.00
€
TOTAL
D
68
: Dotations
aux
provisions
3 620.00
€
D
681
: Dot.
Aux
Amortissements
3
620.00
€
TOTAL
D
042
: Opérations
ordre
transf.
entre
sections
3
620.00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
approuve
la révision
de
crédits
proposée
ci-dessus.
Vote
: 14
Pour
BUDGET
PRINCIPAL
— DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Afin
d’anticiper
la restitution
de
caution
en
cas
de
départ
de
locataires
du
logement
communal,
Monsieur
le Maire
propose
de
verser
la somme
de
1 800.00
€
du
compte
2131-opération
22
(Presbytère)
au
compte
D
165
—
Dépôts
et
cautionnements
reçus,
comme
suit
:
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
Désignation
ouverts
crédits
ouverts
D
2131-22
: Presbytère
1 800.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
1 800.00
€
D
165
: Dépôts
et cautionnements
reçus
1 800.00
€
TOTAL
D
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
1 800.00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
approuve
la révision
de
crédits
proposée
ci-dessus.
®
2
Vote
: 14
Pour
8
—
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
fait part
à l’assemblée
d’un
appel
à projets
de
l’AMREF
et du
Département
concernant
la création
et le financement
d’épiceries
associatives
sur
les
communes,
en
lien
avec
l’association
« Bouge
ton
Coq
».
Le
dépôt
des
candidatures
est
fixé jusqu’au
16 juin
2022.
Les
priorités
de
ce
projet
sont
de
rechercher
des
bénévoles
et un
local.
Le
Maire
déclare
la
séance
close
à
21
h
00.
Fait
à
Quincey,
le
8
Juin
2022.
La
Secrétaire
de
Séance,
IN
Le
QU
>
éronique
BATISSE