Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B2025 11 2 Centre musical Demande de subvention au Département (1)
Document publié le Mardi 22 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B2025 11 2 Centre musical Demande de subvention au Département (1))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Inté
(079-200069748-20250428-B2025-1 1-2-
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 15/05/2025
/ la
AU
EXTRAIT DE DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE
2 Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt cinq, le lundi 28 avril à 14 h 00, le Bureau dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle de réunion siège social à Champdeniers, sous la présidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le Président.
Date de convocation du : 22 Avril 2025
Titulaires : Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Madame MICOU Corine, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur ATTOU Yves, Madame SAUZE Magalie
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur JEANNOT Philippe
Secrétaire de Séance : Madame Francine CHAUSSERAY
décision :
B2025-11-2
Nombre de délégués en
exercice : 9
Présents : 7
Votants : 7
Objet : Centre musical
Demande de subvention
au Département
VU les statuts de la Communauté de communes en vigueur et notamment la compétence en matière de fonctionnement du centre musical intercommunal situé à Coulonges sur l'Autize ; VU la délibération du Conseil communautaire en date du 24.09.2024 portant délégation d'attribution au Bureau communautaire en matière de finance notamment de demandes de subvention VU le bilan financier de l'année passée mentionne une augmentation de la fréquentation ;
CONSIDERANT que le Département des Deux-Sèvres peut apporter son soutien financier à l'enseignement artistique ; CONSIDERANT l'objectif d'ouverture de la culture à tous sur le périmètre de la Communauté de communes Val de Gâtine ;
CONSIDERANT le plan prévisionnel de fonctionnement 2025-2026 présenté en séance;
Monsieur le Président, expose :
Mesdames et Messieurs,
La Communauté de communes Val de Gâtine exerce la compétence gestion et animation d'un centre musical à Coulonges pour permettre l'ouverture à la culture pour tous.
Le bilan de l'année passée mentionne une très légère diminution des inscriptions, après deux années de très forte augmentation de la fréquentation.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire DECIDE à l'unanimité : - D'AUTORISER le Président à solliciter une subvention auprès du Département des Deux-Sèvres de 5 000 € maximum au titre du soutien à l'enseignement artistique pour l'année scolaire 2025-2026 - D'AUTORISER le Président, ou son représentant par délégation, à signer tout document afférent.
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
Le secrétaire de séance
Francine CHAUSSERAY
La présente décision est susceptible de recours devant
le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa date de publication, notification.
Emis le 28/04/2025
Publié le 15/05/2025
Transmis en sous-préfecture le 15/05/2025
Fait et délibéré, les jour,
mois et an ci-dessus.
Certifié conforme
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU