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Compte-Rendu - Procès verbal du Conseil municipal du 22 avril 202
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 23 septembre
Compte-Rendu - Procès verbal du Conseil municipal du 23 septembre 2025
Document publié le Mardi 23 septembre 2025 par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès verbal du Conseil municipal du 23 septembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
MARDI
23
SEPTEMBRE
2025 L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
23
septembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MALISSARD,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Marc
VALLA,
Maire.
Présents
:
Jean-Marc
VALLA,
Jean-Marc
SOUCIET,
Laurent
BARRAL,
Pascal
ALBOUSSIÈRE,
Florence
BRES-DUFOUR, ,
Isabelle
BLASSENAC,
Sylviane
DUPRET,
Nicole
FERREIRA,
Yann
ESCOFFIER,
Laurent
JOUD,
Malika
MEITER,
Cédric
COUR
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Gérard
JOURDAN
à
Florence
BRES-DUFOUR,
Francine
GAILLARD
à
Jean-Marc
SOUCIET,
Fabienne
ESPOSITO
à
Jean-Marc
VALLA,
Céline
FERREIRA-VALLA
à
Nicole
FERREIRA,
Séverine
MAÎTRE
à
Sylviane
DUPRET
Absente
excusée
: Laure
BLANDIN-JOUBERT
Absents
: Evelyne
CHALÉAT,
Lionel
DUSSERT,
Willy
GILHARD,
, Laurence
ROUVEYROL,
Eric
BARSCZUS Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
général
de
collectivités
territoriales,
M.
Jean-Marc
SOUCIET
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
15
JUILLET
2025
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal,
réuni
le
15
juillet
2025,
est
approuvé
à
l'unanimité.
COMMUNICATION
DES
DÉCISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
décisions
qu’il
a prises
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
municipal.
N°
de
la décision
|
Date
de
la décision
Descriptif
13/2025
11/09/2025
Retrait
total
anticipé
du
placement
de
fonds
pour
un
montant
de
600
000
€
sur
un
compte
à terme
ouvert
auprès
de
l'Etat
Conseil
municipal
du
mardi
23
septembre
2025
Procès-verbal
2 INTERCOMMUNALITÉ 2025-51
VALENCE
ROMANS
AGGLO
- APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
(CLECT)
2025
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
expose :
VU
le
IV
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
qui
précise
que
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
doit
être
soumis
à
l'approbation
de
chaque
conseil
municipal
des
communes
membres
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
sa
transmission
;
VU
l'article
L
5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
fixe
les
conditions
de
majorité
requises
;
VU
la
séance
de
la
CLECT
du
4
juin,
à
laquelle
M.
Jean-Marc
VALLA
(titulaire)
et
M.
Jean-Marc
SOUCIET
(suppléant)
ont
été
régulièrement
convoqués ;
VU
le rapport
2025
de
la CLECT
de
la Communauté
d'agglomération
Valence
Romans
Agglo,
qui
fixe
l'évaluation
des
charges
nettes
relatives
aux
transferts
au
1°
janvier
2025
et
aux
demandes
de
révision
libre
des
attributions
de
compensation
;
CONSIDÉRANT
le
travail
accompli
par
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
afin
d'évaluer
l'ensemble
des
charges
directes
et
indirectes
liées
d'une
part
aux
compétences
transférées
à
la
Communauté
d'agglomération
Valence
Romans
Agglo
au
1er
janvier
2025
et
d'autre
part
aux
demandes
de
révision
libre
des
attributions
de
compensation ; Le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
ce
rapport.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
—-
d'APPROUVER
le
rapport
2025
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
d'agglomération
Valence
Romans
Agglo
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération ;
—
_ d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
de
nature
à
exécuter
la présente
délibération.
Est
annexé
à
la présente
délibération
le document
suivant
:
e
Rapport
2025
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
d'agglomération
Valence
Romans
Agglo
Votants
POUR
: 17
Votants
CONTRE
: O
S'abstenant
: O
Conseil
municipal
du
mardi
23
septembre
2025
Procès-verbal
3 M.
SOUCIET,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances,
explique
que
depuis
2025
la contribution
versée
au
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
a
été
transférée
à
Valence
Romans
Agglo.
Cette
charge
transférée
d'un
montant
d'environ
93
000
€
pour
la
commune
sera
compensée
par
une
diminution
du
même
montant
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
VRA.
2025-52
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIES
DE
LA
DRÔME
-
RÉVISION
DES
STATUTS
- ADAPTATIONS
COMPÉTENCES
OPTIONNELLES
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
du
courrier
de
Mme
la
Présidente
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Drôme,
reçu
le
22
août
2025,
lui
notifiant
la
délibération
du
Comité
syndical
n°
CS-2025-22-01
du
17
juin
2025
relative
à
la
révision
statutaire
portant
restitution
de
la compétence
en
matière
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
{IRVE)
et
diverses
modifications.
Cette
révision
doit
entrer
en
vigueur
au
1er
janvier
2026.
Elle
permettra
au
Syndicat
de
mieux
répondre
aux
attentes
des
collectivités
drômoises,
notamment
en
matière
de
développement
des
IRVE,
ainsi
qu'en
matière
d'accompagnement
des
projets
d'autoconsommation
collective.
Monsieur
le
Maire
présente
ensuite
les
principales
modifications
des
statuts
de
Territoire
d'énergie
Drôme-SDED :
1.
ll
s’agit
d'adapter
la
compétence
optionnelle
«
Création
et
entretien
d'infrastructures
de
charge
» de
l'article
2-11-3)
des
statuts.
Afin
de
permettre
aux
collectivités
membres
d'installer
des
bornes
de
recharge
de
faible
puissance,
inférieure
ou
égale
à
22
KkVA,
dites
« prises
résidentielles
publiques
»,
le
Syndicat
procède
à
une
restitution
partielle
de
la compétence.
En
outre,
le
Syndicat
n'envisage
pas
de
déployer
des
points
de
ravitaillement
en
gaz
ou
en
hydrogène,
et
restitue
également
à
ses
membres
la
possibilité
de
déployer
de
telles
infrastructures. Le
Syndicat
demeure
compétent
pour
l'installation
d'infrastructures
composées
de
bornes
de
recharge
excédant
une
puissance
de
22
kVA
et qu'il
déploie
actuellement
dans
le cadre
du
réseau
« eborn
».
2.
lls'agit
également
de
compléter
les
activités
connexes
de
Territoire
d'énergie
Drôme-SDED,
visées
au
Il!
de
l'article
2
de
ses
statuts,
qui
n'impliquent
aucun
transfert
de
compétence.
a)
Extension
de
ses
activités
à l'Autoconsommation
» (article
2-II-9)
des
statuts)
En
tant
qu'Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
publique
de
l'Electricité
et
du
gaz
(AODE),
le
Syndicat
a vocation
à
prendre
part
à
des
opérations
d'autoconsommation.
Ilest
notamment
susceptible
d'être
une
personne
morale
organisatrice
(PMO)
qui
assure
la liaison
technique
et
administrative
entre
le
gestionnaire
du
réseau
public
de
distribution
(GRD)
et
les
participants
à
une
opération
d'autoconsommation
collective.
Conseil
municipal
du
mardi
23
septembre
2025
Procès-verbal
4 b)
Extension
de
ses
activités
aux
« Actions
de
sensibilisation,
information
et
formation
» (article
2-I1-10)
des
statuts)
Il s'agit de
répondre
aux
besoins
d’information,
de
sensibilisation
et de
formation
s'inscrivant
dans
le cadre
des
missions
du
Syndicat
ou
dans
le prolongement
de
ses
compétences.
+
Conformément
aux
articles
L.5211-17-1
et
L.5211-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
cette
modification.
À
défaut,
sa
décision
serait
réputée
défavorable.
Après
compilation
des
délibérations
des
collectivités
membres
du
Syndicat,
si
la
condition
de
majorité
qualifiée
est
réunie,
un
arrêté
interpréfectoral
clôturera
cette
procédure
en
fixant
les
nouveaux
statuts.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L5211-17-1
et
L5211-
20 ; VU
la délibération
n°CS-2025-22-01
du
Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
la Drôme
(SDED)
en
date
du
17
juin
2025,
relative
à la
modification
des
statuts
de
ce
syndicat
;
VU
le courrier
de
la
Présidente
du
SDED
en
date
du
4
août
2025
notifiant
ladite
délibération,
CONSIDÉRANT
que
la commune
de
Malissard
est
membre
du
SDED
;
CONSIDÉRANT
que
le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
du
syndicat
intercommunal
au
maire
pour
se
prononcer ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
—
_ d'APPROUVER
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
la
Drôme
dont
le texte,
issu
de
la délibération
du
Comité
syndical
n°
CS-2025-22-01
du
17
juin
2025
relative
à la révision
statutaire
portant
restitution
de
la compétence
en
matière
d'IRVE
et
diverses
modifications,
est joint
à
la présente
délibération
;
— _
d'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à
notifier
cette
délibération
à
Mme
la
Présidente
du
Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
la
Drôme,
au
retour
du
contrôle
de
légalité
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
cette
délibération.
Est
annexé
à la présente
délibération
le document
suivant
:
e
Délibération
du
Comité
syndical
du
SDED
n°
CS-2025-22-01
du
17
juin
2025
relative
à
la
révision
statutaire
portant
restitution
de
la compétence
en
matière
d'IRVE
et
diverses
modifications
Votants
POUR
: 17
Votants
CONTRE
: O
S'abstenant
: O0
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
municipale
que
la
commune
projette
de
s'inscrire
dans
ce
dispositif
d'autoconsommation
collective
à
la suite
de
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
Conseil
municipal
du
mardi
23
septembre
2025
Procès-verbal
5 la
toiture
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud.
Aussi
le
SDED
sera
un
partenaire
privilégié
pour
accompagner
ce projet.
2025-53
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIES
DE
LA
DRÔME
-
RÉVISION
DES
STATUTS
-
SUPPRESSION
DE
LA
COMPÉTENCE
OPTIONNELLE
«
AUTORITÉ
ORGANISATRICE
DE
LA
DISTRIBUTION
DE
CHALEUR
ET
DE
FROID
»
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
du
courrier
de
Mme
la
Présidente
du
Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
la
Drôme,
reçu
le
22
août
2025,
lui
notifiant
la
délibération
du
Comité
syndical
n°
n°
CS-2025-22-02
du
17
juin
2025
relative
à
la
révision
statutaire
portant
restitution
de
la compétence
« Autorité
organisatrice
de
distribution
de
chaleur
et
de
froid
».
Cette
révision
doit
entrer
en
vigueur
au
1°
juillet
2026.
Elle
permettra
au
Syndicat
de
tirer
les
conséquences
du
changement
de
mode
d'exploitation
du
seul
réseau
de
chaleur
du
territoire.
Monsieur
le
Maire
présente
ensuite
les
principales
modifications
des
statuts
de
Territoire
d'énergie
Drôme-SDED :
1.
Ils'agit
de
supprimer
la
compétence
optionnelle
« Autorité
organisatrice
de
la
distribution
de
chaleur
et
de
froid
» prévue
à
l'article
2-|l-1)
des
statuts.
Cette
restitution
ne
concerne
qu'une
seule
commune.
Elle
a
été
préconisée
par
la
Chambre
régionale
des
comptes
d'Auvergne-Rhône-Alpes
dans
un
rapport
du
4
juillet
2023,
à
la
suite
duquel
le
Syndicat
a fait
réaliser
un
schéma
directeur
qui
a
conclu
à la
poursuite
du
service
sous
la
forme
d'une
délégation
de
service
public
(DSP),
en
lieu
et
place
d'une
gestion
directe
par
le
Syndicat. La
commune
de
Vassieux-en-Vercors
a approuvé
la reprise
de
cette
compétence
optionnelle
à la
signature
du
contrat
de
DSP,
qui
interviendra
au
cours
du
1°
semestre
2026.
Par
suite,
du
fait
de
la
restitution
de
cette
compétence,
le
Syndicat
n'assumera
plus
aucune
mission
d'’Autorité
organisatrice
de
la
distribution
de
chaleur
et
de
froid
à
compter
du
1°
juillet
2026. 2.
I
convient
également
de
supprimer
les
activités
connexes
se
rapportant
à
cette
compétence
optionnelle
(article
2-11-4)
et
5)).
Dans
la
mesure
où
ces
activités
ne
s'inscrivent
plus
dans
le
prolongement
de
ses
compétences,
le Syndicat
est
tenu
de
les
supprimer.
xx
Conformément
aux
articles
L.5211-17-1
et
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
cette
modification.
À
défaut,
sa
décision
serait
réputée
défavorable.
Après
compilation
des
délibérations
des
collectivités
membres
du
Syndicat,
si
la condition
de
majorité
qualifiée
est
réunie,
un
arrêté
interpréfectoral
clôturera
cette
procédure
en
fixant
les
nouveaux
statuts.
Conseil
municipal
du
mardi
23
septembre
2025
Procès-verbal
6 VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L5211-17-1
et
L5211-
20 ; VU
la
délibération
n°CS-2025-22-021
du
Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
la
Drôme
(SDED)
en
date
du
17
juin
2025,
relative
à
la
révision
statutaire
portant
restitution
de
la
compétence
« Autorité
organisatrice
de
distribution
de
chaleur
et
de
froid
» ;
VU
le courrier
de
la
Présidente
du
SDED
en
date
du
4
août
2025
notifiant
ladite
délibération
;
CONSIDÉRANT
que
la commune
de
Malissard
est
membre
du
SDED
:
CONSIDÉRANT
que
le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
du
syndicat
intercommunal
au
maire
pour
se
prononcer ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide :
—
_ d'APPROUVER
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
la
Drôme
dont
le texte,
issu
de
la délibération
du
Comité
syndical
n°
CS-2025-22-02
du
17
juin
2025
relative
à la
révision
statutaire
portant
restitution
de
la
compétence
« Autorité
organisatrice
de
distribution
de
chaleur
et
de
froid
», est joint
à la
présente
délibération
;
—
d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
notifier
cette
délibération
à
Mme
la
Présidente
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Drôme,
au
retour
du
contrôle
de
légalité
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Est
annexé
à la présente
délibération
le document
suivant :
e
Délibération
du
Comité
syndical
du
SDED
n°
CS-2025-22-02
du
17
juin
2025
relative
à
la
révision
statutaire
portant
restitution
de
la
compétence
«
Autorité
organisatrice
de
distribution
de
chaleur
et
de
froid
»
Votants
POUR
: 17
Votants
CONTRE
: 0
S'abstenant
: O
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
2025-54
AUTORISATION
DONNÉE
AU
MAIRE
POUR
ESTER
EN
JUSTICE
- DEMANDE
DES
CONSORTS
HAOUECHE
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
expose :
Par
courrier
en
date
du
28
avril
2025,
Maître
GAY,
conseil
des
consorts
HAOUECHE,
ont
saisi
la
commune
de
Malissard
d'une
demande
d'abrogation
partielle
du
PLU
en
ce
qu'il
classe
la parcelle
cadastrée
section
ZC
n°26,
dont
ils sont
propriétaires,
en
zone
agricole.
Par
lettre
en
date
du
21
mai
2025,
Monsieur
le
Maire
a rejeté
la demande
présentée
considérant
que
la parcelle
ZC
n°26
ne
peut
être
classée
en
zone
constructible
Conseil
municipal
du
mardi
23
septembre
2025
Procès-verbal
7 En
date
du
17
juillet
2025,
une
requête
présentée
par
Maître
GAY,
avocat
pour
les
consorts
HAOUECHE,
a été
déposée
auprès
du
greffe
du
tribunal
administratif
de
Grenoble.
Cette
requête,
enregistrée
sous
le
numéro
2507573,
vise
à :
e
Annuler
la
décision
du
21
mai
2025
par
laquelle
le
Maire
de
la Commune
de
Malissard
a
expressément
rejeté
leur
demande
tendant
à
l'abrogation
partielle
du
PLU
en
tant
qu'il
classe
la
parcelle
cadastrée
section
ZC
n°26
en
zone
agricole
;
e
Enjoindre
à
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Malissard
d'inscrire
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
la
question
de
l’abrogation
partielle
du
PLU
en
ce
qu'il
classe
la
parcelle
cadastrée
section
ZC
n°26
en
zone
A,
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
notification
du
jugement
à
intervenir,
sous
astreinte
de
100
€
par
jour
de
retard
;
e
_Condamner
la Commune
à leur verser
la somme
de
2
500
euros
au
titre
de
l'article
L.761-
1
du
CJA.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29
et
L2132-1 ;
CONSIDÉRANT
la
requête
introductive
d'instance
n°2507573
reçue
au
tribunal
administratif
de
Grenoble
le
17
juillet
2025
;
CONSIDÉRANT
que
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dispose
qu'en
l'absence
de
délégation
consentie
au
maire,
le
Conseil
municipal
délibère
sur
les
actions
à
intenter
au
nom
de
la commune
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
primordial
que
le
maire
puisse
défendre
les
intérêts
de
la
commune
en
justice
dans
cette
affaire
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
décide :
—
d'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à ester
en
justice
auprès
du
tribunal
administratif
dans
la requête
n°2507573 ;
-
de
DÉSIGNER
la
SELARL
CDMF-AVOCATS
AFFAIRES
PUBLIQUES,
Maître
Sandrine
FIAT,
avocat
au
barreau
de
Grenoble,
dont
le
siège
est
7
place
Firmin
Gautier
38000
GRENOBLE,
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
instance ;
—-
d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'honoraires
avec
la
société
d'avocats
précitée.
Est
annexé
à la délibération
le document
suivant
:
e
Projet
de
convention
d'honoraires
Votants
POUR
: 17
Votants
CONTRE
: O
S'abstenant
: O
Conseil
municipal
du
mardi
23
septembre
2025
Procès-verbal
8 FINANCES 2025-55
GROUPE
SCOLAIRE
LOUIS
PERGAUD
-
FACTURATION
DES
FRAIS
DE
RÉPARATION
POUR
DÉGRADATIONS
Rapporteur
: Jean-Marc
SOUCIET
En
novembre
et
décembre
2024,
des
jeunes
de
la
commune,
au
nombre
de
5,
ont
commis
des
faits
de
dégradations
volontaires
au
sein
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud.
Un
dépôt
de
plainte
a
été
effectué
auprès
de
la
gendarmerie
de
Chabeuil
qui
a
entrepris
une
enquête
sur
ces
méfaits.
A
l'issue
de
la clôture
de
l'enquête,
une
réunion,
à
laquelle
étaient
présents
des
élus,
le
directeur
général
des
services,
la policière
municipale,
les
cinq
mineurs
accompagnés
de
leur
responsables
légaux
respectifs,
s'est
déroulé
en
date
du
3er
avril
2025.
A
l'issue
de
cette
réunion,
il
a
été
convenu,
d'un
commun
accord
entre
la
commune
et
les
responsables
légaux,
du
remboursement
des
dégradations
sur
présentation
des
devis
au
prorata
de
la participation
de
leur
enfant
respectif.
Le
montant
des
réparations
pour
les
divers
préjudices
commis
s'élève
à :
e
1‘'fait:2584€
e
2ème
fait
: 200
€
e
_3îme
fait
: 3
700
€
Au
regard
de
leur
participation
aux
faits
de
dégradation,
chaque
tiers
responsable
sera
redevable
de :
Redevable
À
=
646
€
Redevable
B
=
1
637
€
Redevable
C
=
1637€
Redevable
D
=
1
637
€
Redevable
E
=
925
€
SKK $KS$S
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29 ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide :
-
de
FACTURER
aux
représentants
légaux
de
chaque
tiers
responsable
des
dégradations
le
montant
leur
revenant
—
de
DIRE
qu'un
titre
de
recettes
exécutoire
sera
adressé
aux
représentants
légaux
de
chaque
tiers
responsable
Votants
POUR
: 17
Votants
CONTRE
: 0
S'abstenant
: O
Conseil
municipal
du
mardi
23
septembre
2025
Procès-verbal
9 Monsieur
le Maire
espère
que
ces jeunes
mineurs
sauront
prendre
en
compte
cet
incident
pour
leur
vie
future.
2025-56
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
AVANCÉS
PAR
UN
AGENT
MUNICIPAL
POUR
L'EXERCICE
DE
SA
MISSION
Rapporteur
: Jean-Marc
SOUCIET
Monsieur
le
Maire
expose
:
Dans
le
cadre
des
missions
professionnelles,
M.
FRIBOULET,
responsable
de
l'ALSH,
a
réglé
des
dépenses
à
l'occasion
d'un
camp
d'été
sur
ses
deniers
personnels.
Cette
dépense
représente
un
coût
de
de
82,60
€
pour
l'achat
de
pains
et
viennoiseries.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
l'autorisation
de
remboursement
des
frais
avancés. VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29 ;
VU
le
décret
n°2022-505
du
23
mars
20200
modifié
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide :
—
d'APPROUVER
le
remboursement
des
frais
avancés
à
hauteur
de
82,60
€
par
M.
FRIBOULET
pour
l'exercice
de
ses
missions
professionnelles ;:
—
de
CONDITIONNER
ce
remboursement
à
la
présentation
des
justificatifs
correspondants.
Votants
POUR
: 17
Votants
CONTRE
: O
S'abstenant
: O0
COMMANDE
PUBLIQUE
2025-57
RESTRUCTURATION
ET
EXTENSION
DU
GROUPE
SOLAIRE
LOUIS
PERGAUD
-
AVENANT
N°1
AUX
LOTS
N°4
ET
N°8
- AVENANT
N°2
AUX
LOTS
N°16
ET
N°19
Rapporteur
: Pascal ALBOUSSIÈRE
Monsieur
le
Maire
expose :
Conseil
municipal
du
mardi
23
septembre
2025
Procès-verbal
10 Par
délibération
n°2024-01
en
date
du
29
janvier
2024,
le Conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le
Maire
à signer
le marché
de
travaux
relatif à la restructuration
et l'extension
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud
comme
suit
:
—
Lot
4
- Charpente
avec
la société
ROYANS
CHARPENTE
pour
un
montant
de
449
716,48
€
HT,
—
Lot
8
- Menuiseries
extérieures
aluminium
-
Métallerie
avec
le groupement
d'entreprises
RAFFIN-ESCHARAVIL
pour
un
montant
de
562
966,70
€,
—
Lot
16
-
Électricité
courants
forts
et
faibles
avec
la
société
TEC2E
pour
un
montant
de
396
361,59
€
HT,
—
Lot
19
-
Terrassement/VRD
et
espaces-verts
avec
la
société
CLAVEL
ET
FILS
pour
un
montant
de
342
095,65
€
HT,
Durant
la
phase
1
« Travaux
maternelle
»
et
la
phase
2
« Travaux
élémentaire
Nord
», des
modifications
se
sont
avérées
nécessaires
pour
mener
à bien
cette
phase
de
travaux
à son
terme,
résultant
de
sujétions
techniques
et
de
travaux
supplémentaires.
Au
vu
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
les
4
avenants
suivants :
—
Lot 4 :
l'avenant
n°1
d'un
montant
de
1
768,75
€
HT,
soit
0,39
%
du
marché
initial,
—
Lot
8 :
l'avenant
n°1
d'un
montant
de
4
889,00
€
HT,
soit
0,87
%
du
marché
initial,
Lot
16 :
l'avenant
n°2
d'un
montant
de
-
2
459,12
€
HT,
soit
- 0,62
%
du
marché
initial,
Lot
19 :
l'avenant
n°2
d’un
montant
de
6
328,50
€
HT,
soit
1,85
%
du
marché
initial.
Ces
travaux
supplémentaires
seront
confiés
à
l'entreprise
par
voie
de
modification
de
contrat
sur
le
fondement
de
l’article
R2194-7
du
code
de
la commande
publique.
VU
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le
conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement ; VU
l'article
R2194-7
du
Code
de
la
commande
publique
relatif
aux
modifications
non
substantielles ; CONSIDÉRANT
que
des
sujétions
techniques
imprévues
et
des
travaux
supplémentaires
s'avèrent
nécessaires
et
indispensables
à la
bonne
exécution
des
travaux
relatifs
à
l'extension
et
à
la
restructuration
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud
;
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
complémentaires
nécessitent
de
passer
des
avenants
au
marché
initial ; Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
—
d'APPROUVER :
o
l'avenant
n°1
au
lot
n°4
« Charpente
» d'un
montant
de
1
768,75
€
HT
o
l'avenant
n°1
du
lot
n°8
« Menuiseries
extérieures
aluminium
-
Métallerie
» d'un
montant
de
4
889,00
€
HT
o
l'avenant
n°2
du
lot
n°16
« Électricité
courants
forts
et faibles
» d’un
montant
de
-245912€HT
o
l'avenant
n°2
du
lot
n°19
« Terrassement/VRD
et
espaces-verts
» d'un
montant
de
6
328,50
€
HT.
du
marché
de
travaux
relatif
à
l'extension
et
la
restructuration
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud.
Conseil
municipal
du
mardi
23
septembre
2025
Procès-verbal
11 —
d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
avenants
désignés
ci-
dessus.
Sont
annexés
à la présente
délibération
les documents
suivants :
+
Avenant
n°1
au
lot
n°4
« Charpente
»
e
Avenant
n°1
au
lot
n°8
« Menuiseries
extérieures
aluminium
-
Métallerie
»
°
Avenant
n°2
au
lot
n°16
« Électricité
courants
forts
et
faibles
»
e
Avenant
n°2
au
lot
n°19
« Terrassement/VRD
et
espaces-verts
»
Votants
POUR
: 17
Votants
CONTRE
: 0
S'abstenant
: O
2025-58
AMÉNAGEMENT
DU
PARVIS
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
- AVENANT
N°1
RELATIF
À
LA
MODIFICATION
DE
LA
RÉPARTITION
FINANCIÈRE
ENTRE
LES
COTRAITANTS
Rapporteur
: Pascal
ALBOUSSIÈRE
Monsieur
le
Maire
expose :
Par
délibération
n°2025-25
en
date
du
22
avril
2025,
le Conseil
municipal
à autorisé
Monsieur
le
Maire
à signer
le
marché
de
travaux
relatif
à
l'aménagement
du
parvis
de
l'école
maternelle
avec
le
groupement
d'entreprises
ENTREPRISE
26-MIGMA-CHAPON
TP,
mandataire
ENTREPRISE
26,
pour
un
montant
de
216
548,60
€
HT.
Les
co-traitants
souhaitent
modifier
la
répartition
des
dépenses
prévues
initialement
dans
l'acte
d'engagement,
selon
le tableau
ci-dessous :
Répartition
du
marché
:
STATUT
OBJET
MONTANT
TAUX
MONTANT
HT
TVA
TTC
Mandataire
Terrassement,
bordures,
171
422,92
€
20%
205
707,50
€
ENTREPRISE
26 |
réseaux
secs,
revêtement,
mobilier
et
signalisation
Cotraitant
1
Revêtements
en
béton
14
184,00
€
20%
17
020,80
€
MIGMA
Cotraitant
2
Réseaux
eaux
pluviales
et
30
941,68
€
20%
37
130,02
€
CHAPON
TP
eau
potable
Montant
Marché
216
548,60
€
20%
259
858,32
€
Nouvelle
répartition
du
marché :
Conseil
municipal
du
mardi
23
septembre
2025
Procès-verbal
12 STATUT
OBJET
MONTANT
HT |
TAUX
MONTANT
TVA
TTC
Mandataire
Terrassement,
bordures,
17192205€
|
20%
206
306,46
€
ENTREPRISE
26 |
réseaux
secs,
revêtement,
mobilier
et
signalisation
Cotraitant
1
Revêtements
en
béton
10
664,00 €
|
20%
12
796,80
€
MIGMA
Cotraitant
2
Réseaux
eaux
pluviales
et
33
500,00
€ |
20%
40
200,00
€
CHAPON
TP
eau
potable
Montant
Marché
216
086,05
€ |
20%
259
303,26
€
La
modification
de
la répartition
entre
cotraitants
entraîne
une
modification
du
montant
initial
du
marché,
à
savoir
une
baisse
de
462,55€
HT.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
216
086,05
€
HT,
soit
259
303,26
€ TTC.
VU
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le
conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement ; VU
l'article
R2194-7
du
Code
de
la
commande
publique
relatif
aux
modifications
non
substantielles
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
la
répartition
des
rémunérations
entre
cotraitants,
avec
diminution
du
coût
total
du
marché ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
—
d'APPROUVER
l'avenant
n°1
du
marché
« Aménagement
du
parvis
de
l'école
maternelle
» ;
—
_ d'AUTORISER
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
le marché
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
marché.
Est
annexé
à
la présente
délibération
le document
suivant
:
e
Avenant
n°1
Votants
POUR
: 17
Votants
CONTRE
: 0
S'abstenant
: O
2025-59
CONSTRUCTION
D'UN
LOCAL
COMMERCIAL
-
AVENANTS
RELATIFS
À
LA
PROLONGATION
DE
LA
DURÉE
DU
MARCHÉ
Rapporteur
: Pascal ALBOUSSIÈRE
Monsieur
le
Maire
expose
:
Conseil
municipal
du
mardi
23
septembre
2025
Procès-verbal
13 Par
délibération
n°2024-62
en
date
du
16
décembre
2024,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à signer
le marché
de
travaux
relatif
à
la
construction
d'un
local
commercial.
Les
Cahiers
des
Clauses
Administratives
Particulières
de
chacun
des
lots
prévoient
une
durée
de
réalisation
des
travaux
de
7
mois,
soit jusqu'au
15
juillet
2025
et
une
durée
de
marché
de
9
mois,
soit
le
15
septembre
2025.
Durant
le chantier,
il a été
constaté
un
retard
dans
l'exécution
des
travaux
de
l'entreprise
de
gros
œuvre,
ayant
pour
conséquence
un
décalage
du
planning
global,
entraînant
l'impossibilité
pour
les
titulaires
des
autres
lots
d'intervenir
dans
les
délais
initialement
prévus.
Les
ordres
de
service
n°2
ont
prolongé
le
délai
d'exécution
jusqu'au
11
septembre
2025,
puis
les
ordres
de
service
n°3
jusqu'au
16
octobre
2025.
VU
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le
conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement
;
VU
l'article
R2194-7
du
Code
de
la
commande
publique
relatif
aux
modifications
non
substantielles
;
CONSIDÉRANT
que
ce
retard
de
chantier
rend
nécessaire
la prolongation
de
la durée
du
marché
d'un
mois
supplémentaire
pour
chacun
des
lots ;
CONSIDÉRANT
que
cette
modification
ne
change
pas
la
nature
globale
des
marchés
et
ne
modifie
pas
l'équilibre
économique
des
contrats ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide :
—
d'APPROUVER
l'avenant
respectif
avec
chacun
des
titulaires
de
lots
du
marché
« Construction
d’un
local
commercial
» ;
—
d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
les
avenants
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
marché.
Sont
annexés
à
la présente
délibération
e
Avenants
Votants
POUR
: 17
Votants
CONTRE
: O
S'abstenant
: O
POLITIQUE
JEUNESSE
2025-60
APPROBATION
DU
PROJET
ÉDUCATIF
TERRITORIAL
(PEDT)
ET
DU
PLAN
MERCREDI
2025-2028
Rapporteur
: Jean-Marc
SOUCIET
Monsieur
le
Maire
expose
:
Conseil
municipal
du
mardi
23
septembre
2025
Procès-verbal
14 Le
Projet
Éducatif
Territorial
(PEDT)
étant
arrivé
à échéance,
il convient
d'adopter
de
nouveaux
PEDT
et
Plan
Mercredi
pour
la
période
2025-2028.
Le
PEDT
formalise
une
démarche
permettant
aux
collectivités
territoriales
volontaires
de
proposer
à
chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité
avant,
pendant
et
après
l'école.
Il
organise
ainsi,
dans
le
respect
des
compétences
de
chacun,
la
complémentarité
des
temps
éducatifs.
|! favorise
la
mise
en
place
de
nouvelles
activités
périscolaires/extrascolaires
et
facilite
leur
mise
en
cohérence
avec
l'offre
existante,
dans
l'intérêt
de
l'enfant.
il est
le
fruit
d'une
démarche
partenariale
avec
l'ensemble
des
acteurs
éducatifs
locaux,
en
lien
avec
les
services
de
l'Etat
concernés.
Le
PEDT
formalise
l'engagement
des
différents
partenaires
à
se
coordonner
pour
organiser
des
activités
éducatives
et
assurer
l'articulation
de
leurs
interventions
sur
l’ensemble
des
temps
de
vie
des
enfants.
Il
prend
la
forme
d'un
engagement
contractuel
d'une
durée
maximum
de
trois
ans
entre
les
collectivités,
les
services
de
l'Etat,
et
les
autres
partenaires.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29 ;
VU
le
Code
de
l'Éducation,
et
notamment
ses
articles
L521-1,
L551-1,
R551-13,
D411-2,
D521-10
à
D521-12 ;
VU
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
R227-1,
R227-16
et
R227-20; VU
le
décret
n°
2016-1049
du
1er
août
2016
relatif
au
projet
éducatif
territorial
et
à
l'encadrement
des
enfants
scolarisés
bénéficiant
d'activités
périscolaires
dans
ce
cadre ;
VU
le
décret
n°2017—1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
de
l'organisation
de
la
semaine
scolaire ;
VU
le
décret
n°2018-647
du
23
juillet
2018
modifiant
les
définitions
et
règles
applicables
aux
accueils
de
loisirs
et
facilitant
l’organisation
d'activités
dans
le cadre
d'un
accueil
de
loisirs
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
renouveler
le
PEDT
et
le
Plan
Mercredi
pour
la
période
de
septembre
2025
à
septembre
2028 ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
pour :
—
_ d'APPROUVER
la mise
en
œuvre
du
Projet
Éducatif
Territorial
(PEDT)
et du
Plan
Mercredi
pour
la période
2025-2028,
annexés
à
la présente
délibération
—
d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
conclure
avec
les
services
de
l'Etat
et
la
Caisse
d'allocations
Familiales,
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
dossier.
Sont
annexés
à la présente
délibération
les
documents
suivants :
°
Projet
Éducatif
Territorial
2025-2028
e
Plan
Mercredi
Votants
POUR
: 17
Votants
CONTRE
: O
S'abstenant
: O0
Conseil
municipal
du
mardi
23
septembre
2025
Procès-verbal
15 M.
SOUCIET
rappelle
que
l'élaboration
de
ce
PEDT
émane
d'un
travail
collaboratif entre
élus en
charge
de
la
jeunesse,
les
services
municipaux
du
périscolaire
et
de
l'extrasolaire
et
les
directeurs
et
enseignants
des
écoles.
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
ajoute
que
ce
PEDT
repose
sur
4 axes
d'actions :
1.
Soutien
aux
apprentissages
2.
Vivre
ensemble
et inclusion
3.
Sports,
santé
et bien-être
4.
Environnement,
écocitoyenneté
et cadre
de
vie
Il
indique
également
que
ce
document
constitue
un
préalable
obligatoire
pour
le
financement
des
activités
par
la Caisse
d'Allocations
Familiales.
COMMUNICATIONS PROCHAINS
CONSEILS
MUNICIPAUX
(sous
réserve
de
convocation)
—
aux
alentours
de
la
mi-octobre
2025
AGENDA
/ INFORMATIONS
DIVERSES
e
26
septembre
2025
: Don
du
sang
à
la salle
des
fêtes
e
28
septembre
2025
: 300
ans
de
l'église
de
Malissard
°
28
septembre
2025
: Week-end
Vaincre
la mucoviscidose
Mme
BRES-DUFOUR,
Adjointe
au
Maire
déléguée
à
la
vie
associative,
indique
qu'en
soutien
à
cette
manifestation
des
Virades
de
l'Espoir,
la municipalité
de
Malissard
offre
le vin
d'honneur.
Elle
fait
un
point
sur
les
manifestations
de
la
fête
de
la
Saint-Maurice
avec
une
soixantaine
de
participants
pour
le
Courseton
et
une
brocante
réussie
qui
a
enregistré
environ
3
500
€
de
recettes,
malgré
le temps
maussade
de
l'après-midi.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h20.
Jean-Marc
SOUCIET
Jean-Marc
VALLA
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Malissard
Conseil
municipal
du
mardi
23
septembre
2025
Procès-verbal
16