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Compte-Rendu - Procès verbal du Conseil municipal du 6 mai 2024&c
Compte-Rendu - Procès verbal du Conseil municipal du 6 novembre 2025
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès verbal du Conseil municipal du 6 novembre 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
6 NOVEMBRE
2025 L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
6
novembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MALISSARD,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Marc
VALLA,
Maire.
Présents
:
Jean-Marc
VALLA,
Jean-Marc
SOUCIET,
Laure
BLANDIN-JOUBERT,
Evelyne
CHALÉAT,
Pascal
ALBOUSSIÈRE,
Florence
BRES-DUFOUR,
, Isabelle
BLASSENAC,
Sylviane
DUPRET,
Yann
ESCOFFIER,
Gérard
JOURDAN,
Francine
GAILLARD,
Malika
MEITER,
Cédric
COUR Absents
ayant
donné
pouvoir:
Laurent
BARRAL
à
Sylviane
DUPRET,
Nicole
FERREIRA
à
Florence
BRÈS-DUFOUR
Absent
excusé
: Laurent
JOUD
Absents
: Céline
FERREIRA-VALLA,
Fabienne
ESPOSITO,
Séverine
MAITRE,
Lionel
DUSSERT,
Willy
GILHARD,
, Laurence
ROUVEYROL,
Eric
BARSCZUS
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
général
de
collectivités
territoriales,
M.
Jean-Marc
SOUCIET
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
23
SEPTEMBRE
2025
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal,
réuni
le
23
septembre
2025,
est
approuvé
à
l'unanimité.
COMMUNICATION
DES
DÉCISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
fait part
des
décisions
qu'il
a prises
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
municipal.
N°
de
la décision
|
Date
de
la décision
Descriptif
14/2025
19/03/2025
Convention
relative
à
la réalisation
de
la mise
sous
pli
et
du
colisage
de
la
propagande
électorale
15/2025
01/10/2025
Contrat
de
services
Berger
Levrault
saas
BLES
transaction
Conseil
municipal
du jeudi
6 novembre
2025
Procès-verbal
2 INTERCOMMUNALITÉ 2025-61
VALENCE
ROMANS
AGGLO
-
RAPPORT
ANNUEL
2024
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PRÉVENTION
ET GESTION
DES
DÉCHETS
Rapporteur
: Evelyne
CHALÉAT
Monsieur
le
Maire
expose :
En
application
de
l’article
L2224-17-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le président
de
Valence
Romans
Agglo
a
présenté
au
conseil
communautaire
du
8
octobre
2025
le
rapport
annuel
2024
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et
gestion
des
déchets.
Ce
rapport
a
pour
objectif
principal
d'apporter
aux
usagers
et
élus
des
informations
sur
le
service
rendu. Conformément
aux
dispositions
des
articles
D2224-1
et
D2224-3
du
même
code,
ce
rapport
est
présenté
au
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
compétent.
Il est
également
mis
à
disposition
du
public.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
présenté.
Est annexé
à la présente
délibération
le document
suivant
:
°e
Rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
2024
de
Valence
Romans
Agglo
Votants
POUR
: 15
Votants
CONTRE
: O
S'abstenant
: O
2025-62
VALENCE
ROMANS
AGGLO
-
RAPPORT
ANNUEL
2024
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
:
En
application
de
l’article
L2224-17-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le président
de
Valence
Romans
Agglo
a
présenté
au
conseil
communautaire
du
8
octobre
2025
le
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement.
Ce
rapport
a
pour
objectif
principal
d'apporter
aux
usagers
et
élus
des
informations
sur
le
service
rendu.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
D2224-1
et
D2224-3
du
même
code,
ce
rapport
est
présenté
au
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
compétent.
Îl est
également
mis
à
disposition
du
public.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
présenté.
Conseil
municipal
du jeudi
6 novembre
2025
Procès-verbal
3 Est
annexé
à la présente
délibération
le document
suivant
:
° __
Rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
Assainissement
2024
de
Valence
Romans
Agglo
Votants
POUR
: 15
Votants
CONTRE
: 0
S'abstenant
: O
2025-63
VALENCE
ROMANS
AGGLO
-
RAPPORT
ANNUEL
2024
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
DE
L'EAU
POTABLE
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
expose :
En
application
de
l’article
L2224-17-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le président
de
Valence
Romans
Agglo
a
présenté
au
conseil
communautaire
du
8
octobre
2025
le
rapport
annuel
2024
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable.
Ce
rapport
à pour
objectif
principal
d'apporter
aux
usagers
et élus
des
informations
sur
le service
rendu.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
D2224-1
et
D2224-3
du
même
code,
ce
rapport
est
présenté
au
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
compétent.
Il est
également
mis
à disposition
du
public.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
présenté.
Est
annexé
à la présente
délibération
le document
suivant
:
°
Rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
Eau
potable
2024
de
Valence
Romans
Agglo
Votants
POUR
: 15
Votants
CONTRE
: O
S'abstenant
: O
2025-64
SYNDICAT
D'IRRIGATION
DRÔMOIS
- RAPPORT
D'ACTVITÉS
2024
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
le
Syndicat
d'irrigation
Drômois
(SID)
a
transmis
à
la
Commune
son
rapport
annuel.
Ce
rapport
retrace
l’activité
du
service
au
titre
de
l'année
2024.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ce
rapport
est
présenté
au
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
compétent.
Il
est
également
mis
à
disposition
du
public.
Conseil
municipal
du jeudi
6 novembre
2025
Procès-verbal
4 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
présenté.
Est
annexé
à
la présente
délibération
le document
suivant :
e
Rapport
d'activités
2024
du
SID
Votants
POUR
: 15
Votants
CONTRE
: O
S'abstenant
: O
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
2025-65
SIGNATURE
D'UN
BAIL
COMMERCIAL
EN
ÉTAT
FUTUR
D'ACHÈVEMENT
AVEC
LA
SAS
CARREFOUR
PROXIMITÉ
FRANCE
POUR
L'OCCUPATION
DU
LOCAL
SITUÉ
2
PLACE
ANDRÉ
BOURRETTE
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
expose :
La
commune
de
Malissard
est
propriétaire,
en
son
domaine
privé,
d’un
immeuble
situé
2
place
André
Bourrette.
La
Commune
a
décidé
de
la
construction
de
ce
bâtiment
communal
qu'elle
entendait
ensuite
mettre
à
disposition
d’un
opérateur
privé,
seul
chargé
de
son
exploitation,
via
la conclusion
d’un
bail
commercial.
A
cet
effet,
par
délibération
n°2025-03
en
date
du
27
janvier
2025,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
désignation
de
Carrefour
Proximité
France
en
qualité
de
lauréat
de
l'appel
à
projet
pour
la location
du
local
commercial
municipal
précité.
Ilest proposé
à l'assemblée
municipale
de
conclure
un
bail commercial
en
état futur d'achèvement
aux
conditions
suivantes
sur
ledit
local
commercial :
—
Désignation
du
bien
:
Ÿ
sur
un
terrain
sis
à
MALISSARD
(26120)
-
2
place
André
Bourrette,
cadastré
section
AM
numéro
194
pour
une
contenance
de
14
a
30
ca,
un
local
commercial
en
rez-de-chaussée
légèrement
surélevé
de
70
cm,
composée
d'une
surface
de
vente
d'environ
252
m°
avec
un
espace
de
réserve
de
87
m’,
avec
une
dalle
dont
la
résistance
devra
être
d’une
tonne
au
m°
et
un
local
technique
accolé
au
sud
du
bâtiment
Ÿ_
lesdits
locaux
sont
livrés
doublage
des
cloisons
effectué
brut
de
béton,
hors
d'eau
hors
d'air,
fluides
en
attente,
avec
menuiseries
extérieures
Y
Tous
les
travaux
nécessaires
à
l'installation
du
Preneur
seront
à
sa
charge
exclusive
—
Durée
du
bail :
Le
bail
est
conclu
pour
une
durée
initiale
de
neuf
années
entières
consécutives,
à compter
de
la
prise
de
possession
des
lieux
par
le
Preneur.
Conseil
municipal
du jeudi
6 novembre
2025
Procès-verbal
5 A
défaut
de
congé
ou
de
demande
de
renouvellement,
le
bail
se
prolonge
tacitement
au-
delà
du
terme
fixé
par
le
contrat.
Conditions
financières
:
Conformément
au
dossier
d'appel
à projet,
le montant
du
loyer
annuel
est
fixé
à quarante-
deux
mille
euros
hors
taxes
(42
000€
HIT.).
A
titre
exceptionnel,
en
considération
des
importants
travaux
d'aménagement
qui
seront
réalisés
par
le
preneur,
une
franchise
de
loyers
équivalente
à
trois
mois
de
location
sera
accordée
à
compter
de
l'entrée
en
jouissance.
Pour
la
première
période
triennale,
il est
convenu
que
le
loyer
annuel
sera
égal
:
“la
première
année,
à Trente
Cinq
Mille
euros
hors
taxes
(35
000
€
HT),
la
deuxième
année,
à Trente
Huit
mille
cinq
cent
hors
taxes
(38
500
€
HIT.),
Ÿ
la
troisième
année,
à
Quarante
Deux
mille
euros
hors
taxes
(42
000
€
HT.).
Ce
loyer
sera
payable
par
mois
et
d'avance,
au
plus
tard
le
5
de
chaque
mois,
au
domicile
du
Bailleur
ou
de
son
mandataire,
par
virement
bancaire,
sur
présentation
d'un
avis
des
sommes
à
payer
établi
en
bonne
et
due
forme.
Le
Preneur
versera
au
Bailleur,
avec
le premier
appel
de
loyer,
à titre
de
dépôt
de
garantie,
une
somme
de
Dix
Mille
Cinq
Cents
Euros
(10
500
€).
Indexation
:
Le
loyer
sera
indexé
triennalement
à
la
date
anniversaire
de
prise
d'effet
du
présent
contrat
(soit
à
compter
de
la
quatrième
année),
selon
la
variation
de
l'indice
des
loyers
commerciaux
(ILC)
publié
trimestriellement
par
l'INSEE,
et ce
de
plein
droit
et sans
aucune
formalité
ou
demande.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
relatif
à
ses
attributions
;
VU
le Code
de
commerce,
et
notamment
ses
articles
L.145-1
et
suivants
;
VU
la
délibération
n°
2025-03
du
27
janvier
2025
relative
à
la
désignation
du
lauréat
à
l'appel
à
projet
du
local
commercial ;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Malissard
est
propriétaire,
en
son
domaine
privé,
d'un
bâtiment
désigné
supra
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
:
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
le bail
commercial
entre
la
Commune
et
la
SAS
Carrefour
Proximité
France
située
ZI
route
de
Paris
14120
MONDEVILLE,
ou
avec
toute
personne
morale
appartenant
au
groupe
CARREFOUR
ou
franchisée
de
ce
dernier,
la
substitution
pouvant
intervenir
durant
la
durée
du
bail
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
opération
Conseil
municipal
du jeudi
6 novembre
2025
Procès-verbal
6 —
D'IMPUTER
cette
recette
sur
le
budget
annexe
«
Local
commercial
»
de
là
Commune,
chapitre
75,
article
752.
Votants
POUR
: 15
Votants
CONTRE
: 0
S'abstenant
: O
COMMANDE
PUBLIQUE
2025-66
MARCHÉ
CONSTRUCTION
D'UN
LOCAL
COMMERCIAL
-
AVENANTS
N°2
AUX
LOTS
N°1,
N°2,
N°4,
N°5
ET
N°6
Rapporteur
: Pascal
ALBOUSSIÈRE
Monsieur
le
Maire
expose
:
Par
délibération
n°2024-62
en
date
du
16
décembre
2024,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
de
travaux
n°2024-04
relatif
à
la
construction
d'un
local
commercial
comme
suit
:
—
Lot
n°1
-
Gros
œuvre-Maçonnerie
avec
la
société
BERNAUD
BÂTIMENT
pour
un
montant
de
218
000,00
€
HT,
—
Lot
n°2
-
Charpente
Bois-Couverture-Zinguerie
avec
la
société
TOITURES
DAUPHINOISES
pour
un
montant
de
59
451,83
€
HT,
—
Lot
n°4
-
Menuiserie
Extérieure
Alu
-
Porte
Indus
avec
la
société
DUPIN
Frères,
pour
un
montant
de
35
136,36
€HT,
—
Lot
n°6
- VRD
avec
la
société
ECHEVIN
TP
pour
un
montant
de
18
834,41
€
HT.
Par
délibération
n°2025-04
en
date
du
10 juin
2025,
le Conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le
Maire
à signer
le marché
de
travaux
n°2024-04-2
relatif
à
la construction
d’un
local
commercial
comme
suit
:
-
Lot
n°5
-
Plafond
Doublage
Menuiserie
intérieure
Peinture
avec
la
société
ALT
DURAND
pour
un
montant
de
72
697,33
€HT.
Durant
le
chantier,
il
a
été
constaté
des
moins-values
correspondant
à
des
prestations
non
réalisées
ou
modifiées
par
rapport
au
marché
initial.
Au
vu
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
les
4
avenants
suivants :
—
Lot
n°1:
l'avenant
n°2
d'un
montant
de
-
7
562,08
€
HT,
soit
-3,47%
du
marché
initial,
—
Lot
n°2:
l'avenant
n°2
d'un
montant
de
0,00
€
HT,
soit
O
%
du
marché
initial,
mais
impliquant
des
suppressions
et
ajouts
de
postes,
—
Lot
n°4 :
l'avenant
n°2
d'un
montant
de
-
6
399,69
€
HT,
soit
-18,20
%
du
marché
initial,
—
Lot
n°5:
l'avenant
n°2
d'un
montant
de
-
2
142,69
€
HT,
soit
-2,95
%
du
marché
initial,
—
Lot
n°6:
l'avenant
n°2
d'un
montant
de
-
6
306,15
€
HT,
soit
- 33,48
%
du
marché
initial.
VU
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le
conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement ; Conseil
municipal
du jeudi
6 novembre
2025
Procès-verbal
7 VU
l'article
R2194-7
du
Code
de
la
commande
publique
relatif
aux
modifications
non
substantielles
;
CONSIDÉRANT
les
prestations
non
réalisées
ou
modifiées
par
rapport
au
marché
initial
;
CONSIDÉRANT
que
cette
modification
ne
change
pas
la
nature
globale
des
marchés
et
ne
modifie
pas
l'équilibre
économique
des
contrats ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE :
—
D'APPROUVER
:
o
l'avenant
n°2
au
lot
n°1
-
Gros
œuvre-Maçonnerie
d'un
montant
de
-
7
562,08
€
HT
o
l'avenant
n°2
au
lot n°2
- Charpente
Bois
- Couverture
- Zinguerie,
sans
incidence
financière
o
l'avenant
n°2
au
lot
n°4
- Menuiserie
Extérieure
Alu
-
Porte
indus
d’un
montant
de
- 6399,69€
HT
o
l'avenant
n°2
au
lot n°5
- Piafond-Doublage-Menuiserie
intérieure-Peinture
d’un
montant
de
-
2
142,69
€
HT
o
l'avenant
n°2
au
lot
n°6
- VRD
d'un
montant
de
-
6
306,15
€
HT
du
marché
de
travaux
« Construction
d'un
local
commercial
» ;
—
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
avenants
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
marché.
Sont
annexés
à la présente
délibération
les
documents
suivants :
e
Avenants
Votants
POUR
: 15
Votants
CONTRE
: O0
S'abstenant
: O0
2025-67
MARCHÉ
RESTRUCTURATION
ET
EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
LOUIS
PERGAUD
- AVENANT
N°3
AU
LOT
N°5
AVENANT
N°1
AU
LOT
N°7
Rapporteur
: Pascal ALBOUSSIÈRE
Monsieur
le
Maire
expose :
Par
délibération
n°2024-01
en
date
du
29
janvier
2024,
le Conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le
Maire
à signer
le marché
de
travaux
relatif
à la restructuration
et
l'extension
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud
comme
suit
:
—
Lot
n°5
-
Etanchéité
avec
la
société
MANREY
pour
un
montant
initial
de
95
311,75
€
HT.
porté
à
95
719,23
€
H.T.
après
les
avenants
n°1
et
n°2.
Par
décision
n°09/2024
en
date
du
2
mai
2024,
Monsieur
le
Maire
a attribué
le lot
n°7
-
Isolation
polyuréthane
projetée
dans
vide
sanitaire
à
la
société
ANVIG
pour
un
montant
de
12
517,20
€
HT. Conseil
municipal
du jeudi
6 novembre
2025
Procès-verbal
8 Durant
la
phase
1
« Travaux
maternelle
», des
modifications
se
sont
avérées
nécessaires
pour
mener
à
bien
cette
phase
de
travaux
à son
terme,
résultant
de
sujétions
techniques
et
de
travaux
supplémentaires. Au
vu
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver :
—
l'avenant
n°3
au
lot
n°5
d'un
montant
en
moins-value
de
-
2
028,22
€
HT,
soit
-
2,13
%
du
marché
initial,
—
l'avenant
n°1
au
lot
n°7
d'un
montant
de
513,00
€
HT.
soit
4,10
%
du
marché
initial.
Ces
travaux
supplémentaires
seront
confiés
à
l’entreprise
par
voie
de
modification
de
contrat
sur
le fondement
de
l'article
R2194-7
du
Code
de
la commande
publique.
VU
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le
conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement
;
VU
l'article
R2194-7
du
Code
de
la
commande
publique
relatif
aux
modifications
non
substantielles
;
CONSIDÉRANT
que
des
sujétions
techniques
imprévues
et
des
travaux
supplémentaires
s'avèrent
nécessaires
et
indispensables
à la bonne
exécution
des
travaux
relatifs
à l'extension
et
à
la
restructuration
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud
;
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
complémentaires
nécessitent
de
passer
un
avenant
au
marché
initial
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE :
—
D'APPROUVER
l'avenant
n°3
au
lot n°5
« Etanchéité
» d'un
montant
de
- 2028,22
€
H.T.
—
D'APPROUVER
l'avenant
n°1
au
lot
n°7
«Isolation
polyuréthane
projetée
dans
vide
sanitaire
» d'un
montant
de
513,00
€
HT.
—-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
avenants
désignés
ci-dessus.
Sont
annexés
à la présente
délibération
les
documents
suivants
:
e
Avenant
n°3
au
lot
n°5
« Etanchéité
»
e
Avenant
n°1
au
lot
n°7
« Isolation
polyuréthane
projetée
dans
vide
sanitaire
»
Votants
POUR
: 15
Votants
CONTRE
: O
S'abstenant
: 0
RESSOURCES
HUMAINES
2025-68
CONTRATS
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
2027-2030
ET
CONVENTIONS
DE
PARTICIPATION
PRÉVOYANCE
ET
FRAIS
DE
SANTÉ
2027-2032
Conseil
municipal
du jeudi
6 novembre
2025
Procès-verbal
9 Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
:
l'opportunité
pour
la Commune
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents ;
l'opportunité
pour
la
Commune
de
faire
bénéficier
ses
agents
d'une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
« Prévoyance
» et pour
le risque
« Santé
».
l'opportunité
de
confier
au
Centre
de
gestion
le
soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence ;
que
le Centre
de
gestion
peut
souscrire
de
tels
contrats
pour
son
compte,
si les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à
la
Commune.
Pour
le
contrat
groupe
risques
statutaires :
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
Agents
affiliés
à
la
CNRACL
: décès,
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
maladie
ordinaire
et
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
lien
avec
un
arrêt
préalable,
longue
maladie
et maladie
de
longue
durée,
maternité,
paternité
et accueil
de
l'enfant,
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutif
à
un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire ;
Agents
affiliés
IRCANTEC
: congé
pour
invalidité
imputable
au
service,
maladie
ordinaire,
grave
maladie,
maternité,
paternité
et accueil
de
l'enfant.
Ces
contrats
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes :
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
au
1er janvier
2027
Régime
du
contrat
: capitalisation
Pour
la
convention
de
participation
prévoyance :
Cette
convention
devra
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
Incapacité,
Invalidité,
Décès,
Minoration
de
retraite,
Rente
éducation
Cette
convention
devra
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes :
Durée
de
la convention
: 6 ans,
à effet
au
1er janvier
2027
Régime
du
contrat
: capitalisation.
Pour
la convention
de
participation
frais
de
santé
:
Cette
convention
devra
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
Garanties
complémentaires
aux
régimes
obligatoires
de
base
en
matière
de
soins
de
santé
dans
le cadre
d'un
contrat
responsable
au
sens
de
l’article
L871-1
du
code
de
la sécurité
sociale.
Cette
convention
devra
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes :
Durée
de
la convention
: 6 ans,
à effet
au
1er janvier
2027.
Il est
souligné
que
le fait
de
donner
mandat
au
CDG26
pour
lancer
les
procédures
de
marchés
publics
n’impose
pas
d'adhérer
in fine
aux
contrats
qui
seront
proposés.
La
décision
éventuelle
d'adhérer
aux
contrats
proposés
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure
et de
la signature
d'une
convention
spécifique
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Drôme.
Conseil
municipal
du jeudi
6 novembre
2025
Procès-verbal
10 CONSIDÉRANT
que
le fait
de
donner
mandat
au
CDG26
pour
lancer
les
procédures
de
marchés
publics
n’impose
pas
d’adhérer
in
fine
aux
contrats
qui
seront
proposés ;
Pour
le contrat
groupe
risques
statutaires :
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26 ;
VU
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
du
code
général
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
ou
des
textes
précédents
le
code
et
non
encore
codifiés
et
du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Pour
les
conventions
de
participation
prévoyance
et
frais
de
santé
:
VU
les
articles
L827-1
et
suivant
du
code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ;
VU
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
visant
à
renforcer
le
dispositif
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
en
instituant
à
compter
du
1er
janvier
2025
en
matière
de
prévoyance,
et
du
1er
janvier
2026
en
matière
de
santé,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d'assurances
(labellisés
ou
issus
d’une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents
;
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
du
CDG26
du
22/09/2025
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE :
—-
DE
DONNER
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Drôme
pour
lancer
des
consultations,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
contrats
d'assurances
risques
statutaires
et
des
conventions
de
participation
de
prévoyance
et
de
frais
de
santé
auprès
d'entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Votants
POUR
: 15
Votants
CONTRE
: 0
S'abstenant
: O
M.
SOUCIET,
1er Adjoint
au
Maire,
précise
la commune
s'appuie
sur l'expertise
du
Centre
de
Gestion
pour
effectuer
la consultation
et que
les contrats
proposés
in fine
devront
faire
l'objet
de
l'approbation
du
conseil
municipal.
2025-69
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DE
LA
COMPLÉMENTAIRE
SANTÉ
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
expose :
Conseil
municipal
du jeudi
6 novembre
2025
Procès-verbal
11 Les
employeurs
publics
territoriaux
devront
obligatoirement
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent.
Ces
garanties
ont
pour
objet
de
couvrir :
—
Le
risque
santé :
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
—
Le
risque
prévoyance :
incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès.
Cette
participation
deviendra
obligatoire
pour
le
risque
santé
à
effet
du
1er
janvier
2026
selon
un
minimum
de
15
€
brut
mensuel.
La
proratisation
pour
les
agents
à
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel
n'est
pas
prévue
par
les
textes
en
vigueur.
La
délibération
ne
peut
donc
pas
prévoir
une
participation
« au
prorata
du
temps
de
travail
».
L'employeur
peut
opter :
>
soit
pour
la
labellisation.
Dans
ce
cas,
l'employeur
verse
une
participation
aux
agents
qui
ont
adhéré
à
l'un
des
produits
labellisés,
parmi
ceux
mentionnés
sur
la
liste
publiée
sur
le
site
internet
du
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales,
>
soit
pour
la
convention
de
participation,
associée
à
un
contrat
collectif
d'assurance,
conclue
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à concurrence
spécifique
(définie
par
le décret
précité
et
non
soumis
à
la
réglementation
relative
aux
marchés
publics),
avec
un
organisme
d'assurance
bénéficiant
de
la
qualité
de
mutuelle
ou
d'union
de
mutuelles,
d'institution
de
prévoyance
ou
de
société
d'assurance.
Cette
consultation
est
réalisée :
e
soit
par
l'employeur,
e
soit
par
le centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur.
Dans
le domaine
de
la santé,
après
avoir
recueilli
l'avis
du
Comité
Social
Territorial,
la
collectivité
souhaite
participer
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
SANTE
à
compter
du
1er
janvier
2026
par
la
mise
en
place
un
régime
collectif
sur
la
base
d'une
convention
de
participation
conclue
à
l'issue
d'un
appel
public
à
la
concurrence
réglementé
par
le
décret
n°2011-1474
précité.
Il
est
proposé
d’adhérer
au
contrat
d'assurance
collective
proposée
par
le
CDG26
dans
le
domaine
la
santé.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Code
des
assurances,
de
la mutualité
et de
la sécurité
sociale
;
VU
les
dispositions
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.827-1
et
suivants ; VU
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique ;
VU
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
VU
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement ;
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
de
la Drôme
en
date
du
4
novembre
2025 ; Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DÉCIDE :
—
De
RETENIR
la procédure
de
la convention
de
participation,
avec
son
contrat
d'assurance
collective
à
adhésion
facultative
des
agents,
selon
la
procédure
d'appel
à
concurrence
Conseil
municipal
du jeudi
6 novembre
2025
Procès-verbal
12 organisée
par
le
centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Drôme
à
compter
du
1°’ janvier
2026
D'ACCORDER
une
participation
aux
fonctionnaires
et agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
dans
l'effectif
qui
adhèreront
au
contrat
collectif
d'assurance
proposé
par
le
CDG26
De
FIXER
le
niveau
de
participation
comme
suit
à
compter
du
1°
janvier
2026
:
Versement
d'un
montant
unitaire
mensuel
brut
de
: 15
€
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
de
nature
à
exécuter
la
présente
délibération
De
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
chaque
année
Votants
POUR
: 15
Votants
CONTRE
: O
S'abstenant
: O
M.
SOUCIET
précise
que
le
coût
annuel
de
ce
nouveau
dispositif
pour
la
commune
serait
d'environ
6 000
€, si tous
les agents
adhèrent
au
contrat
collectif d'assurance.
COMMUNICATIONS PROCHAINS
CONSEILS
MUNICIPAUX
(sous
réserve
de
convocation)
—
15
décembre
2025
avec
présentation
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
AGENDA
/ INFORMATIONS
DIVERSES
11
novembre
2025
à
11h00
Monument
aux
morts
Place
Colette
Bès
: Commémoration
de
l'armistice
du
11
novembre
1918
23
novembre
2025
de
9h00
à
16h00
Salle
des
Fêtes:
Bourse
aux
jouets
et
aux
décorations
de
Noël
9
janvier
2026
à
19h00
Salle
des
Fêtes: Vœux
du
Maire
et
du
Conseil
municipal
à
la
population
L'ordre
du jour étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h15.
Jean-Mâtc
SOUCIET
Jean-Marc
VALLA
Maire
de
Malissard
Conseil
municipal
du jeudi
6 novembre
2025
Procès-verbal
13