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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 121
Document publié le Mardi 9 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 121)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
AIRVAUDAIS
VAL DU THOUET
COMMUNAUTA DE COMMUNES
Pour copie conforme, AIRVAUDAIS L DU THQUET
Le Président, 33 Place des Prdrtènades
Olivier FOUILLET 19600 VAULT
Tél. 05 F 48
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2018-121
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 9 octobre 2018
L’an deux mil dix-huit le neuf du mois d’octobre à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes « La Jauleterie » à Assais-les-Jumeaux, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
16 présents + 3 pouvoirs (19 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Lucette ROCHER, Maryse CHARRIER, Jean-Marie COLIN, Viviane CHABAUTY, Jacques METREAU, Céline PIGNON Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Pierre CESBRON, Claude SERVANT, Jean-Michel PROUST Commune d'Availles Thouarsais :
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais :
Commune de Louin : Maryse BARIGAULT
Commune de Saint-Loup-Lamairé :
Commune de Tessonnière : Frédérique DAMBRINE
Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD
3 pouvoirs :
Claire SAINCOURT a donné pouvoir à Jacky JOZEAU
Daniel ROBERT a donné pouvoir à Frédérique DAMBRINE
Monique NOLOT a donné pouvoir à Jean-Pierre CESBRON
Excusé (e) s : Claire SAINCOURT, Daniel ROBERT, Monique NOLOT, Joël MEUNIER, Jacky PRINCAY, Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Jacques CHAUVEAU, Ludovic BARREAU
Lucette ROCHER a été élue secrétaire de séance.
Date de la convocation : mercredi 03 octobre 2018 ayant pour ordre du jour :
PISCINE
Convention de formation Maître-Nageur
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire autorise le Président ou son représentant à signer la convention relative à la prise en charge financière du stage de recyclage de CAEP-MNS pour M. Arnaud DEVROUTE.
A Airvault, le 15 octobre 2018
Le Président,
Olivier FOUILLET
Préfecture
079-200041416-20181009-D2018121-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 16-10-2018
Publication le : 16-10-2018 7 Liber» Egalité » Preteratié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTRRE
DE LA VILLE.
bn INESSE
SSPORTS
CONVENTION
DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE
DE STAGIAIRE
La présente convention est établie entre :
- Le CREPS de Reims, situé route de Bezannes, 51054 REIMS Cedex,
Représenté par Monsieur Bruno GENARD, Directeur de l'établissement,
- La DCSPP de la Marne, située cité administrative Tirlet, rue de la Charrière, 51000
CHALONS EN CHAMPAGNE,
ET:
- La Communauté de communes de l'Airvaudais et du Val de Thouet 33 place des
promenades 79600 AIRVAULT
il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de formation et les
conditions de prise en charge financière de la participation de stagiaires à une action de
formation figurant au calendrier du Service Public de Formation Jeunesse et Sport de
Champagne Ardenne
Article 2 : Libellé de l’action de formation
Intitulé de la formation : CAEP-MNS
Lieu : CREPS de Reims
Organisation : DDCSPP de la Marne
Date : Du 24 au 26 octobre 2018
Volume horaire : 24 heures Article 3 : Identification des stagiaires
Monsieur Arnaud DEVROUTE
Article 4 : Contrôle de présence
Uns attestation de présence sera délivrée au stagiaire au terme de l’action de
formation ou selon les besoins de l'employeur.
Article 5 : Prise en charge financière
L'organisme signataire s'engage à prendre en charge :
Le montant des frais de formation : 180 €
Article 6 : Gestion financière de l’action de formation - règlement
Le CREPS de Reims assure la gestion administrative et financière de l’action de
formation inscrite au calendrier du SPF Champagne Ardenne.
Le CREPS de Reims établira une facture correspondant à l’objet mentionné. Le règlement sera à adresser à Monsieur l’Agent comptable du CREPS de Reims, route
de BEZANNES- BP 107 — 51054 REIMS Cedex
Article 7 : Résiliation de la convention
En cas de non règlement par l'employeur, la présente convention sera résiliée de plein
droit et entrainera la suppression provisoire ou définitive de la participation du stagiaire
à l’action de formation.
Fait à ,le
L'organisme financeur La SAF Le Directeur du CREPS Précédé de la mention
manuscrite «lu et
approuvé »
Communauté de DDCSPP de la Bruno GENARD
communes de Marne
l'Airvaudais et du Val
de Thouet
Pour copie conforme, AIRVAUDAIS
Le Président, 33 Place des Prdr
Olivier FOUILLET 72600 À
lél. 05 4
COMMUNAUT DE COMMUNES
EU
Jbnäges
RVAULT
Préfecture
079-200041416-20181009-D2018121-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 16-10-2018
Publication le : 16-10-2018