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Arrêté - arrêté 2025 61 golf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mérignies.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2025 61 golf)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE DE
MÉRIGNIES MÉRIGNIES, le
59710 MÉRIGNIES
Tél. 03 20 41 53 00
Fax 03 20 41 53 04 . =
e.mail : mairie@merignies.fr ARRETE N° 2025- 6 1 site : www. merignies.fr LIMITATION DE CIRCULATION :
AVENUE DU GOLF
Le Maire de la commune de Mérignies, |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-3, R. 411-5, R. 411-8 et R. 411-20, | Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1, î
L. 2213-65, L. 2512-13 et R. 2213-1;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes
qui l'ont modifié et complété ;
Considérant :
Qu'il convient de restreindre le stationnement et la circulation avenue du Golf pour permettre le tournage d'un film.
Arrête :
Art. 1%. — la circulation sera interdite par intermittence avenue du Golf ( entre le n°
971 et le n°1166) le vendredi 18 avril 2025 de 8h30 à 14h pour permettre à la société
MERCER productions de Paris le tournage d’un film. Les véhicules de cette société
sont autorisés à stationner à cet effet sans limitation de durée.
Art. 2. - En vue d'assurer l'exécution du présent arrêté, les mesures de signalisation
nécessaires Seront prises par l'entreprise conformément à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (4e partie) approuvée par arrêté du 24
novembre 1967 et les textes qui l'ont modifié et complété.
Art. 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Art. 4. — Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
transmis aux services d'incendie et de secours et de gendarmerie.
À Mérignies, le 9 avril 2025
Adresser la correspondance à : M. le Maire de MÉRIGNIES 59710 MÉRIGNIES