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Déliberation - DEL 122 Travaux Samazeuilh LOT 1 EXE 21
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 122 Travaux Samazeuilh LOT 1 EXE 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EROC un QG àadbrst
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 20
. Votants : 27
OBJET :
Travaux complémentaires au lot
n°1 du marché de travaux du
Centre Samazeuilh — Modification
en cours d'exécution n°21
N° 1422/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 26 octobre 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 26 octobre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 20 octobre 2023, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM, DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAVID, GOLFIER, BES, SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEi, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, DESSAINTS, GARBAY, DULOUARD, PRADO, BARRERE, . GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur GELLY qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO.
Monsieur BOZZELLI qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU,
Monsieur VICENTE qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame IBN-SALAH qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Madame ViLLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame DESSAINTS.
Mesdames FONTANEL et GREGOIRE.
H a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame PRADO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elie a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 21 septembre a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur DAVID
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le marché de rénovation, mise en accessibilité et sécurité incendie du Centre Samazeuilh a été attribué par délibération en séance du 10 décembre 2020.
À titre d’information, lentreprise COLPIN, initialement attributaire du lot n°1 « Démolition - Maçonnerie », a changé de dénomination en mai 2023, est devenue la S.A.S. VERTIGO,.
Une prestation supplémentaire d’enduits de façades a été demandé à l'entreprise VERTIGO, prestation évaluée à 20 606,40 € H.T. et sera effectuée par un sous-traitant (entreprise Castets).
Par ailleurs des prestations prévues au programme initial ont été modifiées et feront l'objet d'une moins-value au lot. Leur montant s'élève à - 25 975,00 € HT.
AR Prefecture
047-214701955-20231026-DEL1222023-DE
Reçu le 30/10/2023 Il en résulte un montant restant dû par la S.A.S. VERTIGO de 5 368,60 € HT, à valoir sur des prestations restant à exécuter.
Ceci entraînera une modification des conditions d'exécution financières du marché de travaux du lot n°1 ainsi que l'inscription de prix nouveaux au B.P.U. du lot.
Considérant ces éléments, la Commission d'Appel d'Offres spécifique aux M.A.P.A. réunie en séance du 11 octobre 2023, a donné un avis favorable aux travaux complémentaires, en moins et plus-value, dont la teneur vous est donc présentée aujourd'hui.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Considérant le devis de la S.A.S VERTIGO
Considérant l'avis de la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A. en séance du 11 octobre 2023 Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> D'accepter la modification du programme du lot n°1 « Démolition - Maçonnerie » du marché de travaux du Centre Samazeuilh comme indiqué ci-dessus, d'un montant de - 25 975 € HT à retenir sur la situation de la S.A.S. VERTIGO.
> D'accepter le principe des travaux complémentaires du lot n°1 « Démolition — Maçonnerie » du marché de travaux du Centre Samazeuilh comme indiqué ci-dessus, d'un montant de 20 606,40 € HT attribué à la S.A.S. VERTIGO.
> D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer les pièces ou accomplir toutes les démarches relatives à la mise en œuvre de cette délibération.
>Les dépenses concernant ces travaux sont inscrites au budget 2023, section
investissement, article 21318, opération 940.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20231026-DEL1222023-DE
Reçu le 30/10/2023