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Déliberation - DEL 126 Travaux Samazeuilh LOT 10 EXE 25
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 126 Travaux Samazeuilh LOT 10 EXE 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseilters
en exercice: 29
Présents : 20
Votants : 21
OBJET :
Travaux complémentaires au lot
n°10 du marché de travaux du
Centre Samazeuilh — Modification
en cours d'exécution n°25
N° 126/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 26 octobre 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 26 octobre à 20 h 00, te Conseil Municipal
de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie,
après convocation légale en date du 20 octobre 2023, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et MM.
ARNAUNE, DAVID, GOLFIER, BES, SERRES-SOLANO Conseillers
Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, BERTHOUMIEU,
TAROZZI, DESSAINTS, GARBAY, DULOUARD, PRADO, BARRERE,
GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur GELLY qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO.
Monsieur BOZZELLI qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU,
Monsieur VICENTE qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame IBN-SALAH qui à donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZ1.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame DESSAINTS.
Mesdames FONTANEL et GREGOIRE.
a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil, Madame PRADO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté. |
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 21 septembre a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriates.
RAPPORTEUR : Monsieur DAVID
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le marché de rénovation, mise en accessibilité et sécurité incendie du Centre Samazeuilh a été attribué par délibération en séance du 10 décernbre 2020.
Suite à la défaillance de la S.A.S. BOUCHAREL, signifiée par jugement du Tribunal de Commerce d'Agen en date du 25 juillet dernier, à est apparu nécessaire de pallier l'absence d'interventions du tot « menuiseries bois » qui ne pouvaient plus être réalisées.
L'entreprise FAU, titulaire du lot n° 10 « Peinture Revêtements de sols » en accord avec la maîtrise d'œuvre, a proposé d'en réaliser une partie, car en lien avec ses propres interventions selon un devis qui s'élève à 1 275,00 € HT. !! s’agit de la pose de plinthes bois dans la salle de ping-pong.
AR Prefecture
047-214701955-20231026-DEL1262023-DE
Reçu le 30/10/2023 Cette proposition devra cependant faire l'objet d'une modification des conditions d'exécution financières du marché de travaux du lot n°10.
Considérant ces éléments, la Commission d'Appel d'Offres spécifique aux M.A.P.A. réunie en séance du 11 octobre 2023, a donné un avis favorable aux travaux complémentaires, dont la teneur vous est donc présentée aujourd'hui.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Considérant le devis de la SARL FAU
Considérant l'avis de la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A. en séance du 11 octobre 2023 Après en avoir délibéré
DÉCIDE à l'UNANIMITE
> D'accepter le principe des travaux complémentaires du lot n°10 « Peinture
Revêtements de sols » du marché de travaux du Centre Samazeuilh comme indiqué ci-
dessus, d'un montant de 1 275,00 € HT attribué à la S.A.R.L. FAU.
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces ou accomplir toutes les démarches relatives à la mise en œuvre de cette délibération.
>Les dépenses concernant ces travaux sont inscrites au budget 2023, section
investissement, article 21318, opération 940.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20231026-DEL1262023-DE
Reçu le 30/10/2023