Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202513 VOTES TAXES LOCALES
Déliberation - 202322 VOTE DES TAXES LOCALES 2023
Déliberation - 202508 VOTE DES TAXES
unknown - 202438 IMPRIMES 1259
Déliberation - 2024 047 Vote taux Taxes Directes Locales 2024
Déliberation - III 2024 23 Vote du taux des taxes locales 2024
Déliberation - 2024 13 Vote des taux dimposition des taxes direct
Déliberation - 2024 026 Vote des taux des taxes locales 2024
unknown - 202513 1259 TAXES LOCALES
Déliberation - deliberation vote taxes locales 2021
Déliberation - 202438 Vote DES Taxes Locales 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202438 Vote DES Taxes Locales 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 17/04/2024 HAUTE-GARONNE Publié le
ID : 031-200081198-20240412-20243812042024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT-BEAT-LEZ
Nbre de Conseillers : 15
En exercice: 15 L’an deux mille vingt-quatre le 12 avril à 20H00 Présents : 12 Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est Votants : 13 réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel Pour : 13 de ses séances sous la présidence de Anna CHAGEUX, Maire Contre : 00 Date de la convocation : 4 avril 2024
Abstention : 00 Date d’affichage : 4 avril 2024
Présents : ANDRE Michèle, BOUCHE Mickael, BRON Karine, CHANGEUX Anna,
CAPDEVILLE Alain, FONDEVILLA Ghislain, MARTINEZ Guy, NOUGES André, PEREFARRES Charlotte, POISSON Chantal, ROUX Gérard, RUBIO MAZARIO Fidel
Absents : ARNAUNE Julien, DREYER Guy, MINATCHY Adeline,
Procuration : DREYER Guy à ROUX Gérard
Mr Gérard ROUX a été nommé secrétaire
OBJET : Vote des taxes locales 2024.
Madame le Maire informe le conseil municipal que le produit fiscal de référence nécessaire à équilibrer les recettes de fonctionnement pour l’exercice 2024 est suffisant.
Les taux des taxes locales sont fixés de la façon suivante :
| Taxes | Taux 2024 ____
Taxe foncière bâti 29.25 % _ | Taxe foncière non bâti 63.74% _| Taxe Habitation | 2.96% |
Après délibération, le conseil municipal décide de voter les taux taxes locales tels qu’ils sont fixés.
Reçu en Sous-Préfecture le : Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus Notifié le : Pour copie conforme.
La Maire
Anna CHANGEUX