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Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202513 Votes Taxes Locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le
08/04/2025
HAUTE-GARONNE Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
ID : 031-200081198-20250328-20251328032025-BF
REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT-BEAT-LEZ
Nbre de Conseillers : 15
En exercice: 15 L'an deux mille vingt-cinq le 28 mars à 20H00
Présents : 12 Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est Votants : 15 réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel Pour : 15 de ses séances sous la présidence de Anna CHANGEUX, Maire
Contre : 00 Date de la convocation : 20 mars 2025
Abstention : 00 Date d’affichage : 20 mars 2025
Présents : ANDRE Michèle, ARNAUNE Julien, BOUCHE Mickael, BRON Karine,
CHANGEUX Anna, CAPDEVILLE Alain, FONDEVILLA Ghislain, MARTINEZ Guy, NOUGES André, PEREFARRES Charlotte, POISSON Chantal, ROUX Gérard
Absents :, DREYER Guy, MINATCHY Adeline, RUBIO MAZARIO Fidel
Procuration : Guy DREYER à Gérard ROUX, MINATCHY Adeline à Alain
CAPDEVILLE, RUBIO MAZARIO Fidel à Charlotte PEREFARRES
Mr Gérard ROUX a été nommé secrétaire
Objet : Vote des taxes locales 2025
Madame le Maire informe le conseil municipal que le produit fiscal de référence nécessaire à équilibrer les recettes de fonctionnement pour l'exercice 2025 est suffisant.
Les taux des taxes locales sont fixés de la façon suivante :
| Taxes | Taux 2025 | | Taxe foncière bâti 29.25 % |
| Taxe foncière non bâti 63.74% : _
|Taxe Habitation [2.96 % |
Après délibération, le conseil municipal décide de voter les taux des taxes locales tels qu’ils sont fixés.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme.
Le secrétaire, Le Maire,
Gérard ROUX Anna CHANGEUX
L.