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Arrêté - 24 064 AMT du 13 03 2024 reglementant la circulation et le stationnement Rue de la 1ere Armee Francaise Colas France
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 24 064 AMT du 13 03 2024 reglementant la circulation et le stationnement Rue de la 1ere Armee Francaise Colas France)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté n°24-064 – Page 1/3
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N° 24-064
Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,
- Vu le code de la route ;
- Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213- 2 ;
- Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992 ;
- Vu la demande d'accord technique de la ville de Delle pour l’aménagement d’un plateau surélevé, d’une piste cyclable et d’un cheminement piétonnier au niveau de la rue de la 1ère Armée Française (RD 463) sur le tronçon compris entre la rue de Déridé et la rue Eugène Claret (RD 19) ;
- Vu la permission de voirie n° 23 D 033 017 du 31 octobre 2023 du Conseil Départemental du Territoire de Belfort ;
- Vu la demande d'arrêté de la société COLAS France, mandatée par la ville de Delle pour réaliser ces travaux au niveau de la rue de la 1ère Armée Française et de la rue Jules Massenet à Delle 90100 ;
CONSIDERANT
- qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des usagers afin de permettre l’intervention de la société COLAS France ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Les travaux d’aménagement cité ci-dessus sont réalisés sur la période du 18 mars au 03 mai 2024. L’ensemble des restrictions de circulation suivantes sont valables pendant la durée nécessaire aux travaux et en fonction de leur avancement.
ARTICLE 2 : La circulation est réglementée comme suit :
• Secteur 1 : la circulation des usagers rue de la 1ère Armée Française (RD 463) se fait sur chaussée réduite. La circulation sur l’îlot central (marquage au sol) est autorisée le temps des travaux.
• Secteur 2 : la circulation des usagers rue de la 1ère Armée Française (RD 463) et rue Jules Massenet se fait par demi-chaussée avec un alternat par panneaux avec sens prioritaire et / ou par feux tricolores temporaires. L’entrée et la sortie du parking situé devant la Médiathèque et jusqu’à la rue Antonio Vivaldi se fait uniquement depuis la rue de Déridé.
• Secteur 3 : la circulation des usagers rue de la 1ère Armée Française (RD 463) se fait sur chaussée réduite. La circulation sur l’îlot central (marquage au sol) est autorisée le temps des travaux.
• Secteur 4 : travaux de marquage au sol à définir ultérieurement. Arrêté n°24-064 – Page 2/3
La vitesse des usagers est limitée à 30 km/h dans l'emprise du chantier.
ARTICLE 3 : Le stationnement est réglementé comme suit :
• Base de vie : le stationnement est interdit le temps du chantier sur le parking situé place des Martyrs et des Anciens Combattants d’Indochine.
• Le stationnement est interdit sur chaussée au droit des zones d’intervention en fonction de l’avancée des travaux.
ARTICLE 4 : La circulation des piétons est réglementée comme suit :
• Secteur 1 : la circulation des piétons sur le passage piéton est interdite. Une déviation est mise en place par les passages piétons les plus proches de part et d’autre de l’intervention.
• Secteur 2 : la circulation des piétons est interdite sur le trottoir du côté pair. Une déviation est mise en place par les passages piéton les plus proches de part et d’autre de l’intervention.
Lors de l’intervention sur trottoir devant le n°11, rue de la 1ère Armée Française, les piétons sont invités à changer ponctuellement de trottoir.
Secteur 2
Secteur 3
Secteur 1
Base de vie
Secteur 4 e Secteur 3 : la circulation des piétons est interdite sur le trottoir du côté pair, y compris sur les cheminements menant aux immeubles collectifs. Une déviation est mise en place par les passages piétons les plus proches de part et d’autre de l’intervention.
Lors de l’intervention sur le trottoir côté pair entre le pont sur la rivière A/laine et le parking des résidences Louis Clerc, les piétons sont invités à changer ponctuellement de trottoir.
e Secteur 4 : Pas de restriction particulière.
ARTICLE 5 : Les panneaux de signalisation temporaire nécessaires aux dispositions du présent arrêté, sont mis en place par la société COLAS France chargée des travaux sous son entière responsabilité.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout véhicule constaté en infraction aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’un enlèvement par une fourrière automobile agréée. Les frais qui en découleront seront à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 7 : Madame le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame
la Directrice des Services Techniques, les agents de la Gendarmerie, les agents de la Police Intercommunale, le Garde-champêtre, l’Agent de Surveillance de la Voie Publique, sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera remise à:
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie ;
- Monsieur le Président de la CCST — Police Intercommunale ;
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers ;
- Monsieur le Chef de Centre du SAMU ;
- Monsieur le Président du Conseil Départemental — Service des routes ;
- Monsieur le Président du Conseil Départemental — Service des piste cyclables ;
- Monsieur le Président du SMTC ;
- Monsieur le Directeur de la société Colas France.
ine JANTAUD LARCHER
Maire de Delle
A Par délégation du Maigé,
one: HNT
Adjoint au Maire Ville de DELL.
De |
Mis en ligne sur le site internet de la commune le 4$ /03 /2024.
par Mme Sandrine JANTAUD LARCHER, Maire de DELLE.
Arrêté n°24-064 — Page 3/3