Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 082 AMT du 10 04 2024 reglementant la circulati
Arrêté - 24 099 AMT du 26 04 2024 reglementant la circulati
Arrêté - 24 053 AMT du 23 02 2024 reglementant la circulati
Arrêté - 24 160 AMT du 13 06 2024 reglementant la circulati
Arrêté - 24 064 AMT du 13 03 2024 reglementant la circulati
Arrêté - 24 089 AMT du 12 04 2024 reglementant la circulati
Arrêté - 23 148 AMT du 01 06 2023 reglementant la circulati
Arrêté - 24 044 AMT du 13 02 2024 reglementant la circulati
Arrêté - 23 129 AMT du 17 05 2023 reglementant la circulati
Arrêté - 23 263 AMT du 26 10 2023 reglementant la circulati
Arrêté - 24 097 AMT du 23 04 2024 reglementant la circulation et le stationnement Rue de la 1ere Armee Francaise Colas France Complement
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 24 097 AMT du 23 04 2024 reglementant la circulation et le stationnement Rue de la 1ere Armee Francaise Colas France Complement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n°24-097 – Page 1/2
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N° 24-097
Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,
- Vu le code de la route ;
- Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213- 2 ;
- Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992 ;
- Vu la demande d'accord technique de la ville de Delle pour l’aménagement d’un plateau surélevé, d’une piste cyclable et d’un cheminement piétonnier au niveau de la rue de la 1ère Armée Française (RD 463) sur le tronçon compris entre la rue de Déridé et la rue Eugène Claret (RD 19) ;
- Vu la permission de voirie n° 23 D 033 017 du 31 octobre 2023 du Conseil Départemental du Territoire de Belfort ;
- Vu la demande d'arrêté de la société COLAS France, mandatée par la ville de Delle pour réaliser ces travaux au niveau de la rue de la 1ère Armée Française et de la rue Jules Massenet à Delle 90100 ;
- Vu l’arrêté n° 24-064 du 13 mars 2024 ;
- Vu l’arrêté n° 24-082 du 10 avril 2024 ;
CONSIDERANT
- qu'il y a lieu de compléter la réglementation des arrêtés n°24-064 et 24-082 afin de permettre l’intervention de la société COLAS France ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Les réglementations citées ci-dessous sont réalisées sur la période du 24 au 26 avril 2024. L’ensemble des restrictions de circulation suivantes sont valables pendant la durée nécessaire aux travaux et en fonction de leur avancement.
ARTICLE 2 : La réglementation de circulation énoncée dans l’article 2 de l’arrêté n° 24-064 du 13 mars 2024 est complétée comme suit :
• Secteur 3 :
o lors de la réalisation de la couche de roulement, la circulation des usagers rue de la 1ère Armée Française (RD 463) se fait par demi-chaussée avec alternat par feux tricolores ;
o La vitesse des usagers est limitée à 30 km/h dans l'emprise du chantier ;
• L’accès au parking de la Médiathèque et à la rue Vivaldi depuis la rue de la 1ère Armée Française est interdit le temps de l’intervention. ARTICLE 3 : Madame le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame
la Directrice des Services Techniques, les agents de la Gendarmerie, les agents de la Police
Intercommunale, le Garde-champêtre, l’Agent de Surveillance de la Voie Publique, sont
chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera remise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie ;
- Monsieur le Président de la CCST — Police Intercommunale ;
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers ;
- Monsieur le Chef de Centre du SAMU ;
- Monsieur le Président du Conseil Départemental — Service des routes ;
- Monsieur le Président du Conseil Départemental — Service des piste cyclables ;
- Monsieur le Président du SMTC ;
- Monsieur le Directeur de la société Colas France.
A Delle, le 23 avril 2024.
Sandrine JANIAUD LARCHER
Mis en ligne sur le site internet de la commune le 23 /o / 909 .
par Mme Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE.
Arrêté n°24-097 — Page 2/2