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Arrêté - 24 053 AMT du 23 02 2024 reglementant la circulation Rue de la 1ere Armee Francaise Colas France
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 24 053 AMT du 23 02 2024 reglementant la circulation Rue de la 1ere Armee Francaise Colas France)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Arrêté n°24-053 – Page 1/2
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N° 24-053
Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,
- Vu le code de la route ;
- Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213- 2 ;
- Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992 ;
- Vu la demande d'arrêté de la société Colas France – RD 83 – 90150 EGUENIGUE, mandatée par le Conseil Départemental du Territoire de Belfort pour réaliser des travaux de reprise d’un regard sur ouvrage d’art au niveau de la rue de la 1ère Armée à Delle 90100 ;
CONSIDERANT
- qu'il y a lieu de réglementer la circulation des usagers afin de permettre l’intervention de la société Colas France ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Les travaux de reprise d’un regard sur ouvrage d’art sont réalisés sur la période du 28 février au 5 mars 2024. L’ensemble des restrictions de circulation suivantes sont valables pendant la durée nécessaire aux travaux.
ARTICLE 2 : La circulation des usagers rue de la 1ère Armée Française (RD 463), sur le tronçon situé en amont des feux tricolores, se fait sur chaussée réduite avec suppression ponctuelle d’une voie.
La vitesse des usagers est limitée à 30 km/h dans l'emprise du chantier.
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation temporaire nécessaires aux dispositions du présent arrêté, sont mis en place par la société Colas France chargée des travaux sous son entière responsabilité.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Madame le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame
la Directrice des Services Techniques, les agents de la Gendarmerie, les agents de la Police
Intercommunale, le Garde-champêtre, l’Agent de Surveillance de la Voie Publique, sont
chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera remise à :
Monsieur le Commandant de Gendarmerie ;
Monsieur le Président de la CCST — Police Intercommunale ;
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers :
Monsieur le Chef de Centre du SAMU ;
Monsieur le Président du Conseil Départemental - Service des routes ;
Monsieur le Président du SMTCC ;
Monsieur le Directeur de la société Colas France.
Mis en ligne sur le site internet de la commune le 24/9 /9IQ .
par Mme Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE.
Arrêté n°24-053 — Page 2/2