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Procès Verbal - pv Seance cm du 09 09 2025 b141
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance cm du 09 09 2025 b141)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
Commune
de
QUINCEY
70000
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU [9 SEPTEMBRE
2025
Commune
de
Quincey
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le
neuf
du
mois
de
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
BIDOYEN,
Maire.
Date
de
convocation
: 2 septembre
2025
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Séverine
CHARLOT,
M.
Gilles
GARDIENNET,
Mme
Annie
BAUMLIN,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
Mme
Fabienne
LEMOINE. Absent
excusé
: /
Absent
non
excusé
: Mme
Estelle
TURAN
Ont
donné
pouvoir
: - M.
Romain
MUNIER
à
M.
Bruno
BIDOYEN
- Mme
Véronique
BATISSE
à M.
Christian
CHAUSSALET
- M.
Pierre
ARTAUX
à M.
Joseph
NICOT
-
M.
Valentin
COLLEUILLE
à Mme
Lucie
REYNAUD
- Mme
Caroline
DORMOY
à Mme
Annie
BAUMLIN
Mme
Lucie
REYNAUD
a été
élu(e)
secrétaire
ORDRE
DU
JOUR
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3
Juin
2025
2)
Désaffectation
de
la parcelle
cadastrée
AB
n°
428,
propriété
de
la commune
3)
Déclassement
de
la parcelle
cadastrée
AB
n°
428,
propriété
de
la commune
4)
Transfert
de
la parcelle
cadastrée
AB
n°
428
à la CAV
5)
ONF
— Gestion
d’exploitation
des
parcelles
n°
37
et 39
6)
Mise
aux
normes
énergétiques
de
la
Salle
des
Fêtes
—
Souscription
d’un
emprunt
7)
Subvention
voyages
scolaires
2025/2026
8)
Questions
diverses
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
quorum
étant
atteint
(9
membres
présents
sur
15
conseillers
municipaux
en
exercice),
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
1 — APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
3 JUIN
2025
Aucune
remarque
n’étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
3
juin
2025
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
2
—
DESAFFECTATION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
AB
N°428,
PROPRIETE
DE
LA
COMMUNE
La
commune
de
Quincey
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
AB
428
située
impasse
Poincaré
dans
la
zone
économique
Poincaré,
d’une
superficie
de
224
m°.
A
l'heure
actuelle,
cette
parcelle
située
en
fond
d’impasse
est
occupée
par
une
surface
enherbée
et
de
quelques
arbres
d’ornement.
Elle
n’est
pas
utilisée,
ne
remplit
plus
aucune
fonction
d’intérêt
public
et
n’est
affectée
à aucun
service
communal.
Afin
de
rendre
ce terrain
cessible,
il est
proposé
de
constater
sa désaffectation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
- Acte
la
désaffectation
de
la
parcelle
cadastrée
AB
428,
d’une
superficie
de
224
m°,
située
en
fond
d’impasse
Poincaré,
en
raison
de
son
inutilisation
et de
l’absence
d’affectation
à un
usage
public
ou
à un
service
communal. Vote
: 14
Pour 3
—
DECLASSEMENT
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
AB
N°428,
PROPRIETE
DE
LA
COMMUNE
La
commune
de
Quincey
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
AB
428
située
impasse
Poincaré
dans
la
zone
économique
Poincaré,
d’une
superficie
de
224
m°.
A
l’heure
actuelle,
cette
parcelle
située
en
fond
d’impasse
est
occupée
par
une
surface
enherbée
et
de
quelques
arbres
d’ornement.
Elle
n’est
pas
utilisée,
ne
remplit
plus
aucune
fonction
d’intérêt
public
et
n’est
affectée
à aucun
service
communal.
De
même,
elle
ne
présente
plus
les
caractéristiques
d’un
bien
relevant
du
domaine
public.
Afin
de
rendre
ce
terrain
cessible,
le
Conseil
municipal
lors
de
sa
session
du
9
septembre
2025,
a
acté
sa
désaffectation. Il
est
alors
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
constater
son
déclassement
du
domaine
public
communal. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
- Acte
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
la
parcelle
cadastrée
AB
428,
d’une
superficie
de
224
m°,
située
en
fond
d’impasse
Poincaré.
Vote
: 14
Pour
4—
TRANSFERT
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
AB
N°428
À
LA
CAV
La
commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
AB
428
de
224
m?
située
dans
l’impasse
Poincaré
dans
la
zone
économique
Poincaré.
La
loi
NOTRe
de
2015,
faisant
de
facto
du
développement
économique
une
compétence
obligatoire
de
l’agglomération,
empêche
juridiquement
la
commune
d’acquérir
ou
de
céder
des
biens
lui
appartenant
à
l’intérieur
des
périmètres
des
zones
économiques.
M.
et
Mme
Renard
ont
fait
savoir
à
la
commune
et
à
l’agglomération
qu’ils
souhaitaient
acquérir
la
parcelle
AB
428
afin
d’agrandir
leur
terrain.
Il
convient
donc
de
procéder
au
transfert
de
propriété
au
prix
de
896.00
€
de
la
parcelle
concernée
au
profit
de
l’agglomération
afin
qu’elle
puisse
la
vendre
à M.
et
Mme
Renard.
Il
convient
également
d’abroger
la délibération
du
conseil
municipal
n°
54
du
27
novembre
2020
approuvant
la
vente
par
la
commune
directement
à la
famille.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
- Accepte
le
transfert
au
prix
de
896.00
€
de
la
parcelle
AB
428
située
impasse
Poincaré
dans
la
ZAE
Poincaré
à
l’agglomération
de
Vesoul,
compétente
en
matière
économique ;
- Accepte
l’abrogation
de
la délibération
n°54
du
27
novembre
2020
autorisant
la vente
de
cette
même
parcelle
par
la commune
à M.
et Mme
Renard ;
- Autorise
le Maire
à signer
l’acte
de
transfert
et tous
les
documents
à intervenir ;
- Demande
que
les frais
d’acte
et d’enregistrements
soient
à la charge
de
la CAV.
Vote
: 14
Pour
5 —
ONF
— GESTION
D'EXPLOITATION
DES
PARCELLES
N°
37
ET
39
En
application
à
l’article
L
221-2
du
code
forestier,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
confier
à ONF
:
- La
gestion
forestière
des
parcelles
n°
37
et
39
pour
les
zones
plantées
en
pins,
appartenant
à la
commune.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le conseil
municipal :
-
Décide
l’application
du
Régime
Forestier
des
parcelles
n°
37
et 39
pour
les zones
plantées
en
pins,
-_
Sollicite
l’Office
National
des
Forêts,
Agence
de
Vesoul,
pour
établir
le dossier
correspondant,
-
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
diligenter
la
procédure
nécessaire
et
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Vote:
14
Pour
6
—
MISE
AUX
NORMES
ENERGETIQUES
DE
LA
SALLE
DES
FETES
—
SOUSCRIPTION
D'UN
EMPRUNT
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
est
encore
en
attente
de
propositions
de
prêt
de
la
part
de
plusieurs
établissements
bancaires. A
l'issue
des
échanges,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
d’ajourner
le
projet
de
délibération
et
de
le
reporter
à une
séance
ultérieure
du
conseil
municipal. 7 —
SUBVENTION
VOYAGES
SCOLAIRES
2025/2026
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'accorder
pour
les
séjours
culturels,
linguistiques
ou
sportifs
organisés
par
les
collèges
ou
les
lycées,
pour
l'année
scolaire
2025/2026,
une
participation
financière
de
- 50.00
€ pour
un
séjour
en
métropole,
- 90.00
€
pour
un
séjour
hors
métropole
ou
à l'étranger.
Vote
: 14
Pour
8—
QUESTIONS
DIVERSES
=
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
des
résultats
de
la
consultation
engagée
sous
forme
d’une
procédure
adaptée
pour
l’opération
« Mise
aux
normes
énergétiques
de
la
Maison
du
Temps
Libre
»
et
leur
communique
la date
de
la première
réunion
de
chantier.
”
IL
donne
également
lecture
d’un
courrier
de
Monsieur
le Préfet
concernant
un
refus
d’attribution
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
le
projet
d’installation
d’un
système
de
vidéoprotection
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
"
Mme
LEMOINE,
conseillère
municipale,
fait
remarquer
un
problème
récurrent
de
stationnement
gênant
sur
les
trottoirs
aux
abords
des
écoles
et
suggère
pour
la
sécurité
des
enfants
l’installation
de
quilles
par
les
agents
du
service
technique.
”n
Mme
CHARLOT,
conseillère
municipale,
informe
les
élus
de
la
manifestation
« Weekend
Gonflé
à
Quincey
»
prévue
les
20
et 21
septembre
2025,
Place
de
la Liberté.
Le
Maire
déclare
la
séance
close
à
19
h
45
Fait
à
Quincey,
le
11
Septembre
2025.