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Procès Verbal - AR PV Seance CM du 15 12 2025 6709
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR PV Seance CM du 15 12 2025 6709)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
Commune
de
QUINCEY
7000
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNit
ur AL
Commune de Quincey
SEANCE
DU |15 DÉCEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et le quinze
du
mois
de
décembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
BIDOYEN,
Maire.
Date
de
convocation
: 8 Décembre
2025
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD,
Mme
Véronique
BATISSE,
M.
Christian
CHAUSSALET,
M.
Pierre
ARTAUX,
Mme
Annie
BAUMLIN,
Mme
Caroline
DORMOY,
Mme
Séverine
CHARLOT,
Mme
Fabienne
LEMOINE.
Absents
excuses
: /
Ont
donné
pouvoir
: - M.
Valentin
COLLEUILLE
à Mme
Véronique
BATISSE
- Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN
à
M.
Christian
CHAUSSALET
- M.
Gilles
GARDIENNET
à M.
Bruno
BIDOYEN
- M.
Romain
MUNIER
à Mme
Lucie
REYNAUD
- Mme
Estelle
TURAN
à
Mme
Séverine
CHARLOT
Mme
Véronique
BATISSE
a été
élu(e)
secrétaire
de
séance
ORDRE
DU
JOUR
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
Octobre
2025
2)
Dépenses
d’investissement
avant
vote
du
budget
primitif 2026.
3)
SIED
70
— Aménagement
esthétique
du
réseau
concédé
d’électricité
4)
Département
— Convention
de
mise
à disposition
de
fondants
routiers
5)
FOL
70
— Convention
de
mission
d’intérêt
général
2026-2028
6)
Service
Administratif — Création
d’un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
7)
Service
Technique
— Création
d’un
emploi
non
permanent
à temps
complet
8)
Personnel
communal
—- Modification
du
RIFSEEP
9)
Questions
diverses
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
quorum
étant
atteint
(10
membres
présents
sur
15
conseillers
municipaux
en
exercice),
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
Conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
1
—
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
28
OCTOBRE
2025
Aucune
remarque
n’étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
28
octobre
2025
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
2—
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
soit
un
montant
maximal
de
210
865.00
€ et qui
seront
reprises
au
budget
primitif 2026.
Vote :
15
Pour
3—
SIED
70
—- AMENAGEMENT
ESTHETIQUE
DU
RESEAU
CONCEDE
D’ELECTRICITE
Monsieur
le
maire
expose
qu’il
y
a
lieu
de
réaliser
des
travaux
d'aménagement
esthétique
du
réseau
concédé
d'électricité
grande
rue
et
place
de
la
mairie,
relevant
de
la
compétence
du
syndicat
intercommunal
d’énergie
du
département
de
la Haute-Saône
(SIED
70)
auquel
la commune
adhère.
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20260128-D-01-2026-DE Date de télétransmission : 30/01/2026 Date de réception préfecture : 30/01/2026 Monsieur
le maire
précise
que
ces
travaux
sont
à coordonner
à des
travaux
sur
l'installation
d'éclairage
public
et de
communications
électroniques
relevant
de
compétences
optionnelles
du
SIED
70
et
propose
d'en
mandater
la
maîtrise
d'ouvrage
à ce
syndicat.
L’avant-projet
sommaire
de
ces
travaux
comprend
:
+
le
remplacement
d'environ
260
mètres
de
lignes
aériennes
à
basse
tension
ainsi
que
l’ensemble
des
branchements
alimentant
les
bâtiments
existants
dans
le secteur
par
des
câbles
souterrains
;
e
la fourniture
et la pose
de
8 ensembles
d’éclairage
public
de
7 mètres
de
hauteur,
e
la fourniture
et la pose
d’un
ensemble
d’éclairage
public
de
6 mètres
de
hauteur;
e
la création
d'un
génie
civil
nécessaire
à la reprise
des
branchements
téléphoniques
aériens
existants
dans
ce
secteur.
Selon
les
dispositions
financières
actuellement
en
vigueur,
cette
opération
pourrait
être
aidée
par
le
SIED
70
qui
prendrait
en
charge :
e
60%
du
montant
total
hors
TVA
(le
SIED
70
récupérant
cette
TVA)
des
travaux
sur
le
réseau
de
distribution
publique
d'électricité jusqu'à
120
000
€ et 25%
au-delà ;
e
20%
du
montant
total
hors
TVA
des
travaux
d'éclairage
public;
e
l'intégralité
du
coût
des
prestations
de
service
assurées
par
le SIED
70
en
éclairage
public
et génie
civil
de
communications
électroniques.
Le
conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
1)
APPROUVE
le programme
des
travaux
présentés.
2)
DEMANDE
au
SIED
70
de
procéder
à l’étude
détaillée
de
cette
opération.
3)
DEMANDE
au
SIED
70,
la programmation
financière
des
travaux
définis
ci-dessus.
4)
PRECISE
que
l'inscription
au
budget
communal
de
la
participation
financière
demandée
par
le
SIED
70,
fera
l’objet
d’une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal
lorsque
la participation
financière
du
SIED
70
aura
été
validée
par
le Bureau
Syndical.
5)
SOUHAITE
que
ces
travaux
puissent
être
engagés
à partir
de
2026.
Vote:
15
Pour
4
—
DEPARTEMENT
DE
HAUTE-SAONE
—
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
FONDANTS
ROUTIERS
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
du
dispositif
viabilité
hivernal,
les
agents
communaux
sont
amenés
à
s’approvisionner
ponctuellement
en
fondants
routiers
auprès
des
services
départementaux
afin
de
garantir
l'accessibilité
et
la
sécurité
routière
de
la
voirie
communale
et
que
cette
mise
à
disposition
fait
l’objet
d’une
facturation
par
les
services
du
Département.
CONSIDÉRANT
que
le
Département
de
Haute-Saône
souhaite
formaliser
cette
mise
à
disposition
de
fondants
routiers
par
le biais
d’une
convention
pour
une
durée
de
4 mois
du
15
novembre
2025
au
30
avril
2026,
stipulant
les
modalités
financières
et techniques
relatives
à cette
éventuelle
mise
à disposition.
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
continuité
d’activité
et
de
déplacements
en
période
hivernale,
Le
Maire
propose
de
conventionner
avec
le Département
de
Haute-Saône
pour
la mise
à disposition
de
fondants
routiers.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
- AUTORISE
le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
la
convention
cadre
de
mise
à disposition
de
fondants
routiers
du
Département
de
Haute-Saône,
ainsi
que
les
documents
y afférents,
-
DIT
que
les
dépenses
nécessaires,
liées
à
l’approvisionnement
de
fondants
routiers
auprès
des
services
départementaux,
seront
autorisées
après
avoir
été
prévues
au
budget.
Vote
: 15
Pour
5
—
FOL
70
—
CONVENTION
DE
MISSION
D’INTERET
GENERAL
2026-2028
Le
Maire
rappelle
à
son
assemblée
qu’une
convention
est
établie
annuellement
avec
la
Ligue
FOL
70
pour
la
gestion
et l’animation
du
centre
d’accueil
éducatif de
Quincey.
Cette
dernière
est arrivée
à échéance
le 31
décembre
2025. Le
Maire
propose
de
renouveler
la
convention
à
compter
du
1‘ janvier
2026
et
pour
une
durée
de
3
ans
avec
la
Ligue
FOL
70.
Après
en
avoir
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Accepte
de
renouveler
la
convention
de
mission
d’intérêt
général
avec
la
Ligue
FOL
70
pour
les
années
2026,
2027
et 2028,
-
Autorise
le Maire
ou
son
délégué
à signer
la nouvelle
convention.
Vote
: 15
Pour 6 —
SERVICE
ADMINISTRATIF
—
CREATION
D'UN
POSTE
NON
PERMANENT
A
TEMPS
NON
COMPLET
CONSIDÉRANT
que
le
bon
fonctionnement
des
services
implique
le recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
justifié
par
la
réflexion
en
cours
sur
l’organisation
du
service
administratif
et afin
de
respecter
la procédure
de
recrutement
de
l’emploi
permanent
qui
sera
créé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
Décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
en
référence
au
grade
d’Adjoint
Administratif
Territorial,
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
18
mois
allant
du
1” janvier
2026
au
30 juin
2027
inclus,
Précise
que
l’accroissement
temporaire
d’activité
est
justifié
par
la
réflexion
en
cours
sur
l’organisation
du
service
administratif
et afin
de
respecter
la procédure
de
recrutement
de
l’emploi
permanent
qui
sera
créé.
Précise
que
l’agent
sera
recruté
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
30
h
00
minutes
hebdomadaires
(soit
30/35°%
d'un
temps
plein),
sur
un
poste
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
pour
assurer
les
fonctions
suivantes
: Assistante
Administrative.
Pour
le recrutement
d'un
agent
contractuel
:
Ÿ
Précise
que
le
niveau
de
recrutement
sera
déterminé
sur
la
base
des
critères
suivants:
expérience
professionnelle
sur
poste
similaire
requise,
Ÿ
Fixe
la
rémunération,
en
référence
au
grade
de
recrutement
et
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience,
entre
l’indice
brut
minimum
367
/
indice
majoré
minimum
366
et
l’indice
brut
maximum
381
/
indice
majoré
maximum
372,
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
Autorise
le Maire
ou
son
délégué
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
7 —
SERVICE
TECHNIQUE
—
CREATION
D’UN
POSTE
NON
PERMANENT
A
TEMPS
COMPLET
CONSIDERANT
que
le bon
fonctionnement
des
services
implique
le recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité
lié à un
renfort
de
l’équipe
technique
dans
la réalisation
et
le suivi
de
travaux
d’entretien
des
espaces
verts,
des
bâtiments
communaux,
de
la voirie
et des
réseaux,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
Décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
en
référence
au
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial,
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
12
mois
allant
du
1% janvier
2026
au
31
décembre
2026
inclus,
Précise
que
l’accroissement
temporaire
d’activité
est justifié
par
la
nécessité
de
renforcer
l’équipe
technique
dans
la gestion
des
espaces
verts,
des
bâtiments
communaux,
de
la voirie
et des
réseaux,
Précise
que
l’agent
sera
recruté
à temps
complet
à
hauteur
de
35
h
00
minutes
hebdomadaires
(soit
35/35°"°
d'un
temps
plein),
sur
un
poste
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
pour
assurer
les
fonctions
suivantes :
agent
technique
polyvalent
(espaces
verts,
voirie,
bâtiments),
Pour
le recrutement
d'un
agent
contractuel
:
YŸ”
Précise
que
le
niveau
de
recrutement
sera
déterminé
sur
la
base
des
critères
suivants:
expérience
professionnelle
sur
poste
similaire
requise,
Ÿ
Fixe
la
rémunération,
en
référence
au
grade
de
recrutement
et
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience,
à
l'indice
brut
minimum
367
/ indice
majoré
minimum
366,
S’engage
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
Autorise
le Maire
ou
son
délégué
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Vote
: 15
Pour
8—
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
souhaite
faire
un
point
d’étape
sur
plusieurs
dossiers,
notamment :
e
La
réhabilitation
de
la salle
des
fêtes
: les travaux
progressent
de
manière
satisfaisante
et des
réunions
de
chantier
hebdomadaires
ont
été
mises
en
place
par
le maître
d’œuvre. +
L’«Écho
du
Frais
Puits
»
:le
bulletin
est
actuellement
en
cours
de
rédaction
par
les
membres
de
la
commission
communication,
pour
une
diffusion
prévue
à
la
fin
du
mois
de
décembre.
°
La
distribution
des
colis
de
fin
d’année
:
celle-ci
est
programmée
pour
la
mi-décembre.
e
Les
prochaines
manifestations
:
o
Concert
de
Noël
avec
« Tsilie
Gospel
Choir
»
:21
décembre
2025.
o
Vœux
du
Maire
:date
non
définie.
Le
Maire
déclare
la
séance
close
à
19
h
30.
Fait
à Quincey,
le
19
Décembre
2025.
La
Secrétaire
de
Séance,
NE
Véronique
BATISSE