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Procès Verbal - PV Seance Conseil Municipal du 24 09 2025 6a8f
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance Conseil Municipal du 24 09 2025 6a8f)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Travail et emploi,
Commune
de
QUINCEY
70000
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL
“
SEANCE
DU |24 SEPTEMBRE
2025
Commune
de
Quincey
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le
vingt-quatre
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
BIDOYEN,
Maire.
Date
de
convocation
: 18
septembre
2025
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
M.
Gilles
GARDIENNET,
Mme
Caroline
DORMOY,
Mme
Fabienne
LEMOINE.
Absent
excusé
: /
Absents
non
excusés
: M.
Valentin
COLLEUILLE,
Mme
Estelle
TURAN.
Ont
donné
pouvoir
: - Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN
à
M.
Gilles
GARIDENNET
- M.
Pierre
ARTAUX
à Mme
Lucie
REYNAUD
- Mme
Annie
BAUMLIN
à Mme
Caroline
DORMOY
-
M.
Romain
MUNIER
à M.
Bruno
BIDOYEN
-
Mme
Séverine
CHARLOT
à Mme
Véronique
BATISSE
Mme
Véronique
BATISSE a été
élu(e)
secrétaire
ORDRE
DU
JOUR
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9
Septembre
2025
2)
Mise
aux
normes
énergétiques
de
la Salle
des
Fêtes
— Souscription
d’un
emprunt
3)
Service
administratif — Création
d’un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
4)
Questions
diverses
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
quorum
étant
atteint
(8
membres
présents
sur
15
conseillers
municipaux
en
exercice),
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
1 —
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
9
SEPTEMBRE
2025
Aucune
remarque
n’étant
formulée,
le procès-verbal
de
la séance
du
9
septembre
2025
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
2
—
MISE
AUX
NORMES
ENERGETIQUES
DE
LA
SALLE
DES
FETES
—
SOUSCRIPTION
D'UN
EMPRUNT
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
nécessité
pour
la
commune
de
souscrire
un
emprunt
pour
les
travaux
de
mise
aux
normes
énergétiques
de
la salle
des
fêtes.
Au
vu
du
tableau
d’analyse
des
offres
présentées,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
©
Décide
de
conclure
un
contrat
de
prêt
avec
la Caisse
d'Epargne,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
-
Objet
: Mise
aux
normes
énergétiques
de
la salle
des
fêtes
-
Montant
du
capital
emprunté
: 250
000.00
€
-
Durée
d’amortissement
: 15
ans
-
Taux
Fixe
: 330%
-
Montant
total
des
intérêts
: 67
968.20
€
-
Montant
de
l’échéance :
: 5299.47
€
-
Mode
d’amortissement
: Progressif
(échéances
constantes)
-
Montant
des
frais
de
dossier
: 500
€
-
Périodicité
retenue :
trimestrielle -
Indemnité
de
remboursement
anticipé
: indemnité
actuarielle
non
plafonnée
(hors
prêt
relais
et
ligne
de
trésorerie)
D
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus.
Vote
: 13
Pour
3 —
SERVICE
ADMINISTRATIF
—
CREATION
D'UN
POSTE
NON
PERMANENT
A
TEMPS
NON
COMPLET
(ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE)
CONSIDÉRANT
que
le bon
fonctionnement
des
services
implique
le recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
justifié
par
la
réflexion
en
cours
sur
l’organisation
du
service
administratif et afin
de
respecter
la procédure
de
recrutement
de
l’emploi
permanent
qui
sera
créé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
Décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
en
référence
au
grade
d’Adjoint
Administratif
Territorial,
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
18
mois
allant
du
1%
octobre
2025
au
31
mars
2027
inclus,
-
Précise
que
l’accroissement
temporaire
d’activité
est
justifié
par
la
réflexion
en
cours
sur
l’organisation
du
service
administratif et afin
de
respecter
la procédure
de
recrutement
de
l’emploi
permanent
qui
sera
créé.
—
Précise
que
l’agent
sera
recruté
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
10
h
00
minutes
hebdomadaires
(soit
10/35%%
d'un
temps
plein),
sur
un
poste
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
pour
assurer
les
fonctions
suivantes
: Assistante
Administrative.
-
Pour
le recrutement
d'un
agent
contractuel :
“
Précise
que
le
niveau
de
recrutement
sera
déterminé
sur
la
base
des
critères
suivants
:
expérience
professionnelle
sur
poste
similaire
requise,
“Fixe
la
rémunération,
en
référence
au
grade
de
recrutement
et
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience,
entre
l’indice
brut
minimum
367
/
indice
majoré
minimum
366
et
l’indice
brut
maximum
381
/
indice
majoré
maximum
372,
-
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
-
Autorise
le Maire
ou
son
délégué à
signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Vote
: 13
Pour
4—
QUESTIONS
DIVERSES
"
Mme
Lemoine,
conseillère
municipale,
signale
un
problème
récurrent
de
stationnement
gênant
sur
les
trottoirs
dans
le
lotissement
de
la
Combe
Sectia.
Afin
d’assurer
la
sécurité
des
piétons,
elle
propose
l’installation
de
panneaux
de
signalisation
de
type
«
interdiction
de
stationner
»,
à
mettre
en
place
par
les
agents
du
service
technique.
"
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
signalisations
horizontales
et
verticales
seront
vérifiées
et,
si
nécessaire,
remises
en
état par
les
agents
du
service
technique.
Le
Maire
déclare
la
séance
close
à
19
h
00
Fait
à Quincey,
le 25
Septembre
2025.
La
Secrétaire
de
Séance,
Véronique
BATISÈE