Déliberation - qpm9qzz039t6rf

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PLU - Rapport de présentation - Partie 1

PLU - Rapport de présentation - Partie 3

Déliberation - qpm9qzz039t6rf Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Mas-d'Agenais. Lien du pdf (Déliberation - qpm9qzz039t6rf)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Eau et assainissement, COMMUNE DU MAS D’AGENAIS

CONSEIL MUNICIPAL DU 28/01/2025

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES

 Proposition de modification de l’ordre du jour

 Soutien à l’installation d’un centre de santé Médecins Solidaires

 Création d’un service Habitat Partagé sénior avec option TVA

 Modification des horaires d’ouverture de la mairie

 Tarifs locations diverses

 Subvention exceptionnelle athlète massais

 Réhabilitation « Ilot St Patrick » : création d’un Habitat Partagé et d’une salle associative – Plan de financement et demandes de subventions

 Constitution d’une servitude de passage parcelle AB 305

 Convention de servitudes avec Enedis - parcelle ZH 250

 Présentation rapport annuel 2023 du Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de VGA

 Convention de mise à disposition du service restauration de la commune du Mas d’Agenais au profit de Val de Garonne pour la confection des repas de l’ALSH du Mas d’Agenais

 Modification des statuts de Val de Garonne Agglomération – Prise de compétence en vue notamment de l’animation du Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE)

 Rapport d’activité 2023 du Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE47)

 Approbation de la modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) Chenil fourrières de Lot-et-Garonne

Affiché le 29 janvier 2025

Le Maire, Claude LAGARDE