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Déliberation - 4oojibomi5lypd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mas-d'Agenais.
Lien du pdf (Déliberation - 4oojibomi5lypd)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE
DU
MAS
D’AGENAIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
DECEMBRE
2022
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINÉES
Demande
de
subvention
au titre
de
la DETR
2023
- Projet
d’acquisition
de
foncier
et
création
d’un
terrain
de
sport
lieu-dit
Grande
Garesse
-
Constitution
d’une
servitude
de
passage
pour
l’implantation
d’une
canalisation
d'eaux
usées
sur
parcelles
AC113
et
AC
112
appartenant
à
la
Commune
du
Mas
d’Agenais - Convention
de
mise
à
disposition
du
service
Restauration
de
la
Commune
du
Mas
d’Agenais
au
profit
de
Val
de
Garonne
Agglomération
pour
la confection
des
repas
de
PALSH - Autorisation
n°2
donnée
au
Maire
d’engager,
de
mandater,
de
liquider
des
dépenses
avant
le vote
du
budget
2023
de
la Commune
Affiché,
le 30
décembre
2022
Le
Maire,
Claude
LAG:
JE
MAS
75