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Procès Verbal - PV sance du 11 04 2014
Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune d'Attenschwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV sance du 11 04 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 11.04.2014
1
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ATTENSCHWILLER
DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2014
Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents
et ouvre la séance à 20h00
Présents :
MM. Adrien KUNKLER, Gérard POURE, Christian ALLEMANN, Michel CRON, Gérard HUFFSCHMITT, Ahmet PODGORA, Vincent SUTTER, Sylvain ZAPPELINI Mmes Corinne STARCK, Anne-Catherine SUTTER, Katia FIMBEL, Patricia BAUMANN, Anita WILLER, Josiane JURET
Absents excusés : Mme Corinne STARCK
Secrétaire de séance : Nadia DOLECZIK
Ordre du jour :
21. Approbation du procès-verbal de la réunion du 14/03/2014 et du 29/03/2014 22. Approbation des Comptes Administratif et de Gestion 2013
23. Vote des taux d’imposition 2014
24. Vote du Budget Primitif 2014
25. Vote du Budget annexe Assainissement 2014
26. Vote du Budget annexe Superette 2014
27. Questions financières
28. Indemnités de fonction des élus locaux
29. Compte-rendu de commissions
30. Divers
POINT 21 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 14/03/2014 et du 29/03/2014
Les procès-verbaux ont été expédiés à tous les membres.
Aucune autre observation n’étant formulée, il ont été adoptés à l’unanimité. COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 11.04.2014
2
POINT 22 – Approbation des Comptes Administratif et de Gestion 2013
22.1 Approbation du Compte de Gestion 2013 BUDGET GENERAL
Année 2013 Dépenses Recettes Excédent Déficit Fonctionnement 626 960,64 886 142,81 259 182,17 Investissement 525 350,97 731 181,97 205 831
Résultat de Clôture
année 2012
Résultat de l’exercice
2013
Résultat de clôture
2013
Fonctionnement 671 294,06 259 182,17 930 476,23 Investissement -321 360,34 205 831 -115 529,34
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Approuve le compte de gestion de l’exercice 2013 du budget général, dressé par Monsieur le Trésorier Principal, Luc ROUSSET
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Charge le maire de régler toutes modalités nécessaires.
22.2 Approbation du Compte Administratif 2013 BUDGET GENERAL
DEPENSES RECETTES
Réalisations de l’exercice
(mandats et titres)
Section de
fonctionnement
626 960,64 886 142,81
Section
d’investissement
525 350,97 731 181,97
Reports de l’exercice
2012
Section de
fonctionnement
671 294,06
Section
d’investissement
-321 360,34
TOTAL
(Réalisations + reports)
1 473 671,95 2 288 618,84
Restes à
réaliser en 2014
Section de fonctionnement
Section d’investissement 272 998,70 43 000
Total des restes à réaliser
à reporter en 2014
272 998,70 43 000
Résultat Cumulé Section de
fonctionnement
626 960,64 1 557 436,87
Section d’investissement 1 119 710,01 774 181,97
Total cumulé 1 356 614,59€ 2 331 618,84 COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 11.04.2014
3
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, Monsieur le Maire ayant quitté la salle,
Approuve le compte de administratif de l’exercice 2013, budget principal, tel que présenté ci- dessus,
Approuve les restes à réaliser tels que présentés ci-dessus,
Constate que les résultats de clôture du compte de gestion 2013 et du compte administratif 2013, budget principal, sont concordants
Charge le maire de régler toutes modalités nécessaires
22.3 Affectation du résultat 2013 BUDGET GENERAL
Vu le résultat de fonctionnement du Budget principal 2013 : 259 182,17 Vu le report 2012 en section de fonctionnement : 671 294,06 L’excédent de fonctionnement du budget principal 2013 est donc de : 930 476,23
Vu le résultat d’investissement du budget principal 2013 : 205 831 Vu le report 2012 en section d’investissement : -321 360,34 Vu les restes à réaliser 2013 en dépenses et recettes du budget principal : - 229 998,70
Le besoin de financement d’investissement du budget principal 2013
est donc de : -345 528,04
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et à l’unanimité,
Décide de l’affectation de l’excédent de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2013 comme suit :
- à la section d’investissement, article 1068, un montant de 345 528,04
- à la section de fonctionnement, article R002, un montant de 584 948,19
- à la section d’investissement, article D001, un montant de 115 529,34
Charge le maire de régler toutes formalités nécessaires.
22.4 Approbation du Compte de Gestion 2013 BUDGET ASSAINISSEMENT
Année 2013 Dépenses Recettes Excédent Déficit Fonctionnement 67 936,25 44 616,00 23 320,25 Investissement 39 612,96 131 776,18 92 163,22
Résultat de Clôture
année 2012
Résultat de l’exercice
2013
Résultat de clôture
2013
Fonctionnement 105 171,35 -23 320,25 81 851,10 Investissement -311 391,33 92 163,22 - 219 228,11
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Approuve le compte de gestion de l’exercice 2013 du budget assainissement, dressé par Monsieur le Trésorier Principal, Luc ROUSSET
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Charge le maire de régler toutes modalités nécessaires. COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 11.04.2014
4
22.5 Approbation du Compte Administratif 2013 BUDGET ASSAINISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Réalisations de l’exercice
(mandats et titres)
Section de
fonctionnement
67 936,25 44 616,00
Section
d’investissement
39 612,96 131 776,18
Reports de l’exercice
2012
Section de
fonctionnement
105 171,35
Section
d’investissement
-311 391,33
TOTAL
(Réalisations + reports)
418 940,54 281 563,53
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, Monsieur le Maire ayant quitté la salle,
Approuve le compte de administratif de l’exercice 2013, budget annexe assainissement, tel que présenté ci-dessus,
Approuve les restes à réaliser tels que présentés ci-dessus,
Constate que les résultats de clôture du compte de gestion 2013 et du compte administratif 2013, budget annexe assainissement, sont concordants,
Charge le maire de régler toutes modalités nécessaires.
22.6 Affectation du résultat 2013 BUDGET ASSAINISSEMENT
Vu le résultat de fonctionnement du Budget assainissement 2013 : -23 320,25 Vu le report 2012 en section de fonctionnement : 105 171,35 L’excédent de fonctionnement du budget principal 2013 est donc de : 81 851,10
Vu le résultat d’investissement du budget assainissement 2013 : 92 163,22 Vu le report 2012 en section d’investissement : -311 391,33 Vu les restes à réaliser 2013 en dépenses et recettes du budget assainissement : - 4 636,80
Le besoin de financement d’investissement du budget principal 2013
est donc de : - 223 864,91
Restes à
réaliser en 2014
Section de fonctionnement
Section d’investissement 4 636,80
Total des restes à réaliser
à reporter en 2014
4 636,80
Résultat Cumulé Section de
fonctionnement
67 936,25 149 787,35
Section d’investissement 355 641,09 131 776,18
Total cumulé 423 577,34 281 563,53 COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 11.04.2014
5
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et à l’unanimité,
Décide de l’affectation de l’exercice 2013 comme suit :
- à la section d’investissement, article 1068, un montant de 81 851,10
- à la section d’investissement, article D001, un montant de 223 864,91
Charge le maire de régler toutes formalités nécessaires.
22.7 Approbation compte de Gestion 2013 BUDGET SUPERETTE
Année 2013 Dépenses Recettes Excédent Déficit Fonctionnement 8 868,94 3 000 0 5 868,94 Investissement 333 005,77 168 385,32 0 164 620,45
Résultat de Clôture
année 2012
Résultat de l’exercice
2013
Résultat de clôture
2013
Fonctionnement 0 -5868,94 -5 868,94 Investissement -54 311,90 -164 620,45 -218 932,35
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Approuve le compte de gestion de l’exercice 2013 du budget supérette, dressé par Monsieur le Trésorier Principal, Luc ROUSSET,
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
Charge le maire de régler toutes modalités nécessaires
22.8 Approbation du compte Administratif 2013 BUDGET SUPERETTE
DEPENSES RECETTES
Réalisations de l’exercice
(mandats et titres)
Section de
fonctionnement
8 868,94 3 000
Section
d’investissement
333 005,77 168 385,32
Reports de l’exercice
2012
Section de
fonctionnement
0 0
Section
d’investissement
-54 311,90 0
TOTAL
(Réalisations + reports)
396 186,61 171 385,32
Restes à Section de fonctionnement 0 0 COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 11.04.2014
6
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, Monsieur le Maire ayant quitté la salle,
Approuve le compte de administratif de l’exercice 2013, budget annexe supérette, tel que présenté ci-dessus,
Approuve les restes à réaliser tels que présentés ci-dessus,
Constate que les résultats de clôture du compte de gestion 2013 et du compte administratif 2013, budget annexe supérette, sont concordants
Charge le maire de régler toutes modalités nécessaires.
22.9 Affectation des résultats 2013 BUDGET SUPERETTE
Vu le résultat de fonctionnement du Budget supérette 2013 : -5 868,94 Vu le report 2012 en section de fonctionnement : 0 Le déficit de fonctionnement du budget supérette 2013 est donc de : -5 868,94
Vu le report 2012 en section d’investissement : -54 311,90 Vu le résultat d’investissement du budget principal 2013 : -164 620,45 Vu les restes à réaliser 2013 en dépenses du budget supérette : -3 110,00
Le besoin de financement d’investissement du budget supérette 2012
est donc de : -222 042,35
Compte tenu de l’absence de résultat de fonctionnement, il n’est pas possible de procéder à l’affectation du résultat au 1068.
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et à l’unanimité,
Décide de l’affectation suivante pour l’exercice 2013 comme suit :
- à la section de fonctionnement, R002 : 0 € - à la section d’investissement, article D001, un montant de 222 042,35 €
Charge le maire de régler toutes formalités nécessaires.
POINT 23 – Vote des taux d’imposition 2014
Section d’investissement 3 110 0
Total des restes à réaliser
à reporter en 2014
3 110 0
Résultat Cumulé Section de
fonctionnement
8 868,94 3 000
Section d’investissement 390 427,67 168 335,32
Total cumulé 399 296,61 171 385,32 COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 11.04.2014
7
M. le Maire propose de maintenir, pour l'exercice 2014, les taux d'imposition 2013, soit :
Le produit attendu pour l’année 2014 avant prélèvement FNGIR et versement des allocations compensatrices s’élève donc à : 428 103 €
Après avis de la commission finances, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les taux d'imposition 2014 tels que définis ci-dessus.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, ces propositions.
POINT 24 – Vote du Budget Primitif 2014
Monsieur le Maire ayant exposé,
et conformément à l’avis de la Commission des Finances réunie ce même jour, vendredi 11 avril 2014,
Le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité, le budget primitif 2014, ci-dessous, Et charge M. le Maire d'effectuer toutes les modalités nécessaires.
Dépenses Recettes
Section fonctionnement
Proposition année 2014 681 850,00 756 521,00
Résultat reporté 2013 584 476,23
virt à la section
investissement
659 147,23
Total 1 340 997,23 1 340 997,23
Section d’investissement
Propositions 2014 725 147,23 66 000,00
BASES
d’imposition
effectives
2013
TAUX
2013
BASES
prévisionnelles
2014
TAU
X
2014
PRODUIT
CORRESPOND
ANT
Taxe d’Habitation 1 144 109 20,76 1 167 000 20,76 242 269 Taxe Foncière
(bâti)
729 258 18,90 744 900 18,90 140 786
Taxe Foncière (non
bâti)
30 709 94,09 31 600 94,09 29 732
Cotisation foncière
des entreprises
CFE
121 907 21,01 72 900 21,01 15 316 COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 11.04.2014
8
Résultat reporté 2013 115 529,34 345 528,04
virt à la section
fonctionnement
659 147,23
Restes à réaliser 272 998,70 43 000,00
Total 1 113 675,27 1 113 675,27
POINT 25 – Vote du Budget annexe Assainissement 2014
Monsieur le Maire ayant exposé,
et conformément à l’avis de la Commission des Finances réunie ce même jour, vendredi 11 avril 2014,
Le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité, le budget annexe assainissement 2014, ci-dessous, Et charge M. le Maire d'effectuer toutes les modalités nécessaires.
Dépenses Recettes
Section fonctionnement
Proposition année 2014 68 500,00 68 500,00
Résultat reporté 2013 -
virt à la section investissement -
Total 68 500,00 68 500,00
Section d’investissement
Propositions 2014 120 463,20 267 113,81
Résultat reporté 2013 223 864,91 81 851,10
virt à la section fonctionnement -
Restes à réaliser 4 636,80 -
Total 348 964,91 348 964,91
POINT 26 – Vote du Budget annexe Superette 2014
Monsieur le Maire ayant exposé,
et conformément à l’avis de la Commission des Finances réunie ce même jour, vendredi 11 avril 2014,
Le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité, le budget annexe supérette 2014, ci-dessous, Et charge M. le Maire d'effectuer toutes les modalités nécessaires.
Dépenses Recettes COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 11.04.2014
9
Section fonctionnement
Proposition année 2014 11 520,00 25 900,00
Résultat reporté 2013 5 868,94 -
virt à la section investissement 8 511,06
Total 25 900,00 25 900,00
Section d’investissement
Propositions 2014 20 326,39 236 967,68
Résultat reporté 2013 222 042,35 -
virt à la section fonctionnement 8 511,06
Restes à réaliser 3 110,00 -
Total 245 478,74 245 478,74
POINT 27 – Questions financières
27.1 Maison 2 rue du Rhin
M. Poure explique que les travaux de mise aux normes de l’électricité, 2 rue du Rhin, sont actuellement en cours afin de pouvoir la mettre en location, le plus rapidement possible. Le tarif de location est à déterminer par le Conseil municipal. Il faudra préciser dans le contrat de bail ce qui est loué et utilisé par la commune. Les toilettes mobiles sont stockées dans la grange. La CCPS a également besoin d’environ 50m² pour le stockage des nouveaux conteneurs. Plusieurs personnes sont intéressées par la location de la maison, dont un couple prêt à la louer dans l’état.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’appliquer le montant de 1 000 € par mois pour la location de la maison 2 rue du Rhin.
27.2 Subvention ACCORD 68
L’association Accord 68 demande un soutien financier d’un montant de 107,89 €. Un détail des coûts des a été joint au courrier. Deux habitants de la commune bénéficient de l’aide de l’association.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 107,89€ à l’association Accord 68.
27.3 Aire de jeux derrière l’atelier communal
M. Poure présente un devis pour la remise en état qui se monte à 4 680 €. Il demandera d’autres devis.
27.4 Chauffe eau salle polyvalente
M. Poure explique que l’électricien Dietschy va intervenir pour renforcer la ligne électrique entre la chaudière et le chauffe eau. Le branchement de la chaudière sur l’électricité sera testé cet été pour constater les économies.
M. Huffschmitt propose d’installer un adoucisseur. Des devis devront être demandés.
POINT 28 – Indemnités de fonction des élus locaux COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 11.04.2014
10
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 constatant l’élection du maire et de ses 4 adjoints,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide, avec effet au 29 mars 2014,
De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints au montant maximal de l’indice 1015 prévu pour les communes de 500 à 999 habitants. D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
POINT 29 - Compte-rendu de commissions
M. Adrien Kunkler fait un résumé des réunions de la commission constructions entre le 14 mars 2014 et le 11 avril 2014. Le Conseil Municipal prend note.
POINT 30 - Divers
M. Kunkler présente la sortie proposée par les Amis des Landes au mois d’aout. La documentation est disponible au secrétariat pour les personnes intéressées. Le délai d’inscription est fixé mi-juin.
M. Poure explique que Séverine Klein serait intéressée pour participer à la commission bulletin communal. Il propose de l’intégrer à la commission. Les élus acceptent cette proposition.
Fenêtres mairie - sécurité
M. Zappelini explique que le nettoyage des vitres effectué par Régine Bubendorff n’est pas sécurisé, bien qu’elle soit attachée par un harnais de sécurité. Il faudrait voir pour un escabeau spécifique pour l’intérieur.
M. Zappelini propose de prévoir des rambardes en fer forgé pour les fenêtres du bas pour retenir les jardinières de géraniums, de la même façon que pour les fenêtres du haut.
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au vendredi 6 juin 2014
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23 heures. COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 11.04.2014
11
Tableau des signatures
pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la COMMUNE D’ATTENSCHWILLER
de la séance du 11 avril 2014
Ordre du jour :
21. Approbation du procès-verbal de la réunion du 14/03/2014 et du 29/03/2014 22. Approbation des Comptes Administratif et de Gestion 2013
23. Vote des taux d’imposition 2014
24. Vote du Budget Primitif 2014
25. Vote du Budget annexe Assainissement 2014
26. Vote du Budget annexe Superette 2014
27. Questions financières
28. Indemnités de fonction des élus locaux
29. Compte-rendu de commissions
30. Divers
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
WIEDERKEHR Denis Maire
KUNKLER Adrien Adjoint au Maire
STARCK Corinne Adjoint au Maire Absente excusée
ZAPPELINI Sylvain Adjoint au Maire
POURE Gérard Adjoint au Maire
ALLEMANN Christian Conseiller Municipal
BAUMANN Patricia Conseillère Municipale
CRON Michel Conseiller Municipal Suite du Tableau des signatures
pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la COMMUNE D’ATTENSCHWILLER
de la séance du 11 avril 2014
FIMBEL Katia Conseillère Municipale
HUFFSCHMITT Gérard Conseiller Municipal
JURET Josiane Conseillère Municipale
PODGORA Ahmet Conseiller Municipal
SUTTER Anne-Catherine Conseillère Municipale
SUTTER Vincent Conseiller Municipal
WILLER Anita Conseillère Municipale