Procès Verbal - PV sance du 04 11 2011

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Procès Verbal - PV sance du 04 11 2011 Document publié le Vendredi 4 novembre 2011 par la commune d'Attenschwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV sance du 04 11 2011)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité, COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 04.11.2011

Paraphe du Maire

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

DE LA SEANCE DU 04 NOVEMBRE 2011

Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents ainsi qu’aux architectes venus présenter le chiffrage du projet supérette

et ouvre la séance à 20h30

Présents : MM. Adrien KUNKLER, Gérard POURE, Fernand ROTH, Christian

ALLEMANN, Michel CRON, Gérard HUFFSCHMITT, Vincent SUTTER, Pierre

WIEDERKEHR, Sylvain ZAPPELINI,

Mmes Corinne STARCK, Josiane JURET, Astride MUESPACH.

Absents excusés : M. Philippe ALLEMANN, Mlle Sabine THEVENIN

La secrétaire de séance : Mme Nadia DOLECZIK

M. le Maire propose de rajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour concernant la DGF : longueur des voiries communales. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ajout de ce point.

Ordre du jour :

1. Projet Supérette

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 23/09/11

3. Questions financières

4. Maîtrise d’œuvre rue Michelet

5. Compte-rendu des commissions

6. Télégestion – Poste de relevage ZAE

7. Divers

POINT 1 – Projet Supérette

M. le Maire salue M. Coiffier et M. Freyburger, venus présenter le chiffrage du projet supérette. Un descriptif estimatif général des travaux est distribué aux membres de l’assemblée. Estimation des travaux à 406 000 €HT.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 04.11.2011

Paraphe du Maire

M. le Maire reste sans réponse de la part du groupe Casino. Il souligne l’attitude cavalière, d’une part de la part de M. Martinez, d’autre part du groupe Casino qui aurait clairement pu nous informer de leur abandon de projet, au lieu de ne pas donner suite aux différentes prises de contacts.

Une nouvelle enseigne est cependant susceptible d’être intéressée. Il s’agit de l’enseigne PROXI du groupe Carrefour. Leur approche est différente de celle du groupe Casino. D’après Carrefour, pour que le projet soit viable, il faut faire en sorte de réduire les frais de fonctionnement, et ainsi diminuer la surface de vente. Le chiffre d’affaire n’est pas forcément proportionnel avec la taille du commerce. Le coût étant moindre, le risque d’investissement de la municipalité en sera d’autant plus réduit.

Une réunion est d’ores et déjà prévue en mairie le vendredi 18 novembre à 14h. Les architectes seront également présents. Le chiffrage pourra ainsi être ajusté.

Au niveau des subventions, M. le Maire explique que suite aux différentes réunions de présentation de projet, les répartitions ont été annoncées par le Conseil Général : 15 % de subvention, seront attribués à ce projet supérette dans la cadre du CTE (contrat territoire de vie). M. le Maire souligne le caractère exceptionnel de ce geste car les subventions, au vu de la conjoncture actuelle, seront de plus en plus réduites prochainement (aussi bien au niveau de la voirie que d’autres projets…) Il rappelle également qu’une demande de subvention au titre de la FISAC va pouvoir être demandée, une fois que le dossier sera validé par le groupe Carrefour, lors de la prochaine réunion.

M. le Maire soulève la réelle attente et demande de la population par rapport à la supérette. En effet, régulièrement des personnes lui demandent des nouvelles de l’état d’avancement du projet.

POINT 2 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 23/09/11

Le procès-verbal a été expédié à tous les membres. M. Christian ALLEMANN a été oublié dans la liste des membres présents. La secrétaire de séance s’en excuse.

Aucune autre observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

POINT 3 – Questions financières

3.1 DECISION MODIFICATIVE N°3 du budget principal :

Il convient de faire quelques écritures de régularisation pour permettre le paiement du reversement du FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources communales), suite à la suppression de la Taxe Professionnelle.

Au moment du budget, nous avions inscrit 35 053 € au c/739116, donnée financière transmise par l’Etat. A ce jour, les nouvelles données sont de 39 059 €. Ce montant est cependant susceptible d’être encore ajusté d’ici la fin de l’année. Une décision modificative est donc nécessaire pour augmenter les crédits au c/739116.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les transferts de crédits nécessaires suivants :COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 04.11.2011

Paraphe du Maire

3.2 Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor

La trésorière, Mme Anne-Marie KLEIN par courrier du 05 octobre 2011 sollicite l’attribution de l’indemnité de conseil pour l’année 2011. M. le Maire précise que cette indemnité annuelle est allouée sur la base du montant des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement de l’exercice précédent, en contrepartie de ses prestations. Le taux de l’indemnité à taux plein pour les 2 budgets est de 453,65 € (302,50€ pour le budget principal et 111,50€ pour le budget assainissement).

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, l’attribution de cette indemnisation à taux plein pour l’année 2011. Le Maire est autorisé à signer tout document s’y rapportant.

3.3 Demande de subvention voyage d’étude

Le collège des 3 pays de Hégenheim organise un voyage d’études en Angleterre pour le groupe de 3ème Européenne du 7 au 10 novembre 2011. Deux élèves d’Attenschwiller sont concernés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer la somme de 46 € par élève, somme habituellement versée pour ce type de demande de subvention.

3.4 Mise à disposition du Presbytère de Leymen pour le nouveau curé

La participation communale au loyer du curé, logé dans le presbytère de Ranspach-le-Bas était de 100€/mois, donc 1 200 € pour l’année.

Une demande de participation financière pour la mise à disposition du Presbytère de Leymen pour le nouveau curé nous a été demandée. Une répartition annuelle du loyer entre les différentes communes du regroupement paroissial a été établie et calculée au prorata du nombre d’habitants. Le montant du loyer dû annuellement pour Attenschwiller serait de 1 659,71 €. Une convention a été établie pour une durée d’un an à partir du 01er janvier 2012. Les élus souhaitent connaître le coût de l’investissement de la réfection de ce presbytère, et le coût du loyer, indissociablement. En effet, la convention manque de précisions. M. Poure propose de faire participer les Conseils de Fabriques, notamment pour la demande particulière de M. le Curé qui souhaite la pose d’un enclos pour ses 2 chiens. Il pense que cette demande supplémentaire ne fait pas partie des attributions des mairies. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reporter ce point afin d’en rediscuter à la prochaine séance, en fonction d’éléments complémentaires. Le secrétariat est chargé de se renseigner.

3.5 Rue du Rhin

M. Poure présente 3 devis concernant l’aménagement de la rue du Rhin :

- TP 3 F : 70 770,00 € Ht

- TP Manigold : 56 078,50 € Ht

Diminution sur crédit Augmentation sur crédit

CH 014 c/739116 Reversement sur FNGIR 5 000 € CH 022 Dépenses imprévues 5 000 €COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 04.11.2011

Paraphe du Maire

- TP Federspiel : 46 311,85 € Ht

Ces prix comprennent les travaux liés à l’accessibilité aux personnes handicapées. Des devis ont également été demandés pour le renouvellement des conduites d’eau, mais cela concerne le SIAEP.

Les élus s’interrogent quant à ces différences de prix, et se demandent si le nombre de métrés sont bien les mêmes pour les 3 sociétés.

Federspiel est le moins onéreux, mais d’après M. Poure, il sous-traite certaines choses par TP 3F… ce qui risque d’allonger les délais. Il faudra donc définir avec lui des délais à respecter. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les travaux de la rue du Rhin à la société Federspiel pour un montant de 46 311,85 €. Les crédits nécessaires avaient été inscrits au budget 2011.

3.6 Logement Ecole rue Breton

M. Poure présente deux devis pour la réfection de l’appartement, avec une variante pour la pièce supplémentaire (d’environ 17m²) :

- Sundgau Rénovation : 24 411,58 € Ht

- BSM : 43 589,76 € Ht

Un troisième devis a été demandé auprès des Artisans Réunis.

M. Poure propose de laisser faire le sanitaire par des professionnels (cuisine + salle de bains), et de confier le reste des travaux (tapisserie/plancher) par les ouvriers communaux afin de faire des économies.

Au niveau de l’électricité, la mise aux normes est à refaire dans tout l’appartement. M. Poure propose de commencer dans un premier temps par ces travaux d’électricité. Un devis a été demandé auprès de Dietchy pour un montant de 3 889 € Ht.

Le loyer était de 422 €/mois, charges comprises. Celui-ci sera évidemment réévalué à la fin des travaux.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de lancer les travaux d’électricité dans le logement, et de rediscuter de la suite des travaux lors de la prochaine séance, au vu du 3ème devis.

3.7 Vidéosurveillance salle polyvalente

M. Poure présente deux devis pour l’installation de la vidéosurveillance :

- ANAVEO : 6 040 € Ht

- ALIOPOLIS : 5 642,40 € Ht

Les élus insistent sur l’importance de cette installation, au vu des problèmes rencontrés à la salle polyvalente.

Apparemment une location est également possible, avec option d’achat à l’issue du contrat. M. le Maire rappelle que la TVA est récupérable sur l’investissement, donc sur l’achat de ce matériel mais non pas sur une location (fonctionnement). M. Poure est chargé de demander une offre de prix pour différencier l’achat et la location du matériel.

Le secrétariat est également chargé de se renseigner auprès de l’assurance pour ce matériel. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’installer la vidéosurveillance à la salle polyvalente mais souhaite rediscuter de ce point lors de la prochaine séance, afin de choisir entre l’achat et la location.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 04.11.2011

Paraphe du Maire

POINT 4 – Maîtrise d’œuvre Rue Michelet

La commission d’appel d’offre s’est réunie en vue de la désignation du maître d’œuvre pour l’aménagement de la rue Michelet. Elle propose de confier la maîtrise d’œuvre au bureau d’études SETUI de Colmar.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’entériner le choix de la Commission et d’attribuer la maîtrise d’œuvre à SETUI pour un montant de 9 570 € Ht.

M. Roth précise également qu’une partie des travaux concerne le renouvellement des conduites d’eau. Ces travaux seront pris en charge par le SIAEP. Une convention de maîtrise d’ouvrage unique sera donc établie entre les deux collectivités. La maîtrise d’ouvrage sera totalement assurée par la commune d’Attenschwiller.

M. Roth précise également que des subventions sont à prévoir auprès d’EDF et de France Telecom.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer cette convention, et à effectuer des demandes de subvention.

POINT 5 –Compte-rendu des commissions

M. Adrien Kunkler précise qu’il n’y a pas eu de réunions de la commission constructions entre le 23 septembre 2011 au 04 novembre 2011.

POINT 6 – Télégestion – poste de relevage ZAE

M. Roth explique que la télégestion a déjà été installée pour les stations de pompages de la rue du Moulin et de la rue des prés. La transmission des données se fait donc informatiquement et un logiciel a été installé sur un ordinateur à l’atelier communal. Un devis a été demandé pour la 3ème station de pompage installée récemment au niveau de la rue de Paris pour un montant de 2 996 € Ht.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte d’installer la télégestion pour la station de pompage de la rue de Paris.

POINT 7 - DGF : longueur des voiries communales

M. le Maire explique que la préfecture recense annuellement les changements éventuels intervenus dans la longueur de la voirie classée dans le domaine public communal. Dans le cadre de la convention de rétrocession des réseaux, la voirie de la ZAE « les Forêts » est concernée par la DGF.

Nouvelles voiries :

- la rue des peupliers : 65 mètres

- la rue des érables : 200 mètres

L’approbation du nom de ces deux rues date du 8/12/2010.

M. le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition de comptabiliser ces nouvelles distances (265m). Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, et décide de prendre en compte ces modifications pour le calcul de la DGF.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 04.11.2011

Paraphe du Maire

POINT 8 - Divers

8.1 Remerciement

- de la part de M Pierre HAMMEL, à l’occasion de ses 80 ans.

- M. Kunkler remercie la municipalité pour le verre de l’amitié offert lors de la passation de commandement ainsi que pour le cadeau qui lui a été offert par la commune.

8.2 Périscolaire

M. le Maire fait part à l’Assemblée du détournement de fonds constaté au sein de l’association la Farandole en charge de la gestion du périscolaire. L’assemblée générale permettant de connaître le solde n’a jamais eu lieu.

Une convention avait été établie entre les deux communes (Attenschwiller et Michelbach-le- Haut) et le périscolaire, dans laquelle était stipulée que les fonds excédentaires reviendraient à la Farandole. Au vu de ces fonds excédentaires, les communes avaient décidé d’arrêter les versements.

L’année dernière, une nouvelle convention a été signée pour un an avec Jeunesse et Sport. Un budget a été élaboré. Il a été décidé qu’en cas d’excédent, les communes d’Attenschwiller et de Michelbach-le-Haut seront remboursées, et que, dans le cas où il manquerait des crédits, ce ne sera pas aux communes d’intervenir.

8.3 Unimog

M. Roth précise que le deuxième camion Unimog a été vendu au prix de 4 500 €, par le garagiste Hydromeca services de Rosenau. Le devis de réparation de ce véhicule sera donc définitivement annulé.

8.4 Entretien ZAE

M. Roth s’interroge sur l’entretien de la ZAE. Ce point est à voir avec Frédérique Miesch.

8.5 Cérémonie du 11 novembre

M. Zappelini et M. Cron s’excusent.

La prochaine séance aura lieu le vendredi 2 décembre 2011.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h45.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 04.11.2011

Paraphe du Maire

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

de la séance du 04 novembre 2011

Ordre du jour :

1 Projet Supérette

2 Approbation du procès-verbal de la réunion du 23/09/11

3 Questions financières

4 Maîtrise d’œuvre rue Michelet

5 Compte-rendu des commissions

6 Télégestion – Poste de relevage ZAE

7 Divers

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

WIEDERKEHR Denis Maire

KUNKLER Adrien Adjoint au Maire

STARCK Corinne Adjoint au Maire

ROTH Fernand Adjoint au Maire

POURE Gérard Adjoint au Maire

ALLEMANN Christian Conseiller Municipal

ALLEMANN Philippe Conseiller Municipal Absent excusé

CRON Michel Conseiller MunicipalSuite du Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

de la séance du 04 novembre 2011

HUFFSCHMITT Gérard Conseiller Municipal

JURET Josiane Conseillère Municipale

MUESPACH Astride Conseillère Municipale

SUTTER Vincent Conseiller Municipal

THEVENIN Sabine Conseillère Municipale Absente excusée

WIEDERKEHR Pierre Conseiller Municipal

ZAPPELINI Sylvain Conseiller Municipal