Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv du cm du 8 novembre 2017
Procès Verbal - PV CM 01.06.2021
Procès Verbal - PV CM 01.06.2021
Procès Verbal - PV CM 8 novembre 2017 1
Procès Verbal - PV CR CM MAI 2017
Procès Verbal - PV CR CM JUIN 2017
Procès Verbal - pv cm du 14 decembre 2017
Procès Verbal - pv cm du 14 decembre 2017
Procès Verbal - pv du cm du 28 aout 2017
Procès Verbal - PV CR CM MAI 2017
Procès Verbal - pv du cm du 8 novembre 2017
Document publié le Mercredi 8 novembre 2017 par la commune de Drumettaz-Clarafond.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 8 novembre 2017)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
DRUMETTAZ CLARAFOND Terre
d'équilibre
Délibérations
rendues
exécutoires
par :
Visa
de
la
Préfecture :
Affichage
le :
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 NOVEMBRE
2017
Le
8
NOVEMBRE
2017,
sous
la
présidence
de
M.
Nicolas
JACQUIER,
maire,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
à
19h00
sur
convocation
ordinaire
envoyée
le
31
octobre
2017.
Les
membres
présents
:
Danièle
BEAUX-SPEYSER,
Damien
BLANC,
Anne-Christine
BRYON,
Jessica
DUMARAIS,
Serge
DUNAND,
France
GAZZOTTI,
Jean-Marc
GOZZI,
Nicolas
JACQUIER,
Michel
JARGOT,
Gilles
LAURENT,
J ean-Marie
PILLET,
Flore
QUAY-THEVENON,
Marie-Thérèse
SALOMON,
Véronique
SCHOTKOSKY,
Michel
TRAVERS,
Elodie
VIDAL,
Jean-Claude
WISPELAERE
Excusés
avec
pouvoir
:François
MAURIER
à Gilles
LAURENT
Flore
QUAY-THEVENON
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
SEPTEMBRE
2017
à
l'unanimité
74.11.2017
- VOIRIE
COMMUNALE
-classement
des
voies
dans
le
domaine
public
communal
et
mise
à jour
du
tableau
de
classement
unique
des
voies
communales
M.
Gilles
LAURENT,
adjoint
en
charge
des
Travaux,
explique
que
le
réseau
routier
public
communal
est
récapitulé
dans
un
tableau
qu’il
convient
de
mettre
à jour
afin
d'intégrer
- les
nouvelles
voies
issues
d’opérations
d'aménagement
foncier,
- les
chemins
ruraux
se
situant
désormais
en
zone
urbanisée.
La
tenue
d'un
tableau
exhaustif
des
voies
communales
s'avère
nécessaire
pour
plusieurs
raisons
:
- Ja
voirie
communale
occupe
une
place
prépondérante
dans
le
patrimoine
et
le
budget,
- certaines
dotations
de
l'État
sont
calculées
sur
la
longueur
de
voirie
classée
dans
le
domaine
public
communal. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
VALIDER
les
modifications
apportées
au
tableau
de
classement
des
voies
communales,
tels
que
joint
en
annexe,
et
qui
représente
970
m
supplémentaires
(soit
22
046
m
au
total)
75.11.2017
AGRICULTURE
- LANCEMENT
D’UNE
PROCEDURE
DE
PREEMPTION
SUR
DES
TERRAINS
AGRICOLES
-
DEMANDE
à
la
SAFER
Mme
QUAY-THEVENON,
adjointe,
informe
le
Conseil
Municipal
du
projet
de
vente
de
parcelles
par
M.
LEJOINDRE
à
un
acquéreur
«le
Haras
du
Donjon
»,
d’une
surface
d’environ
17
ha
au
prix
de
443500
€,
terrains
agricoles
et
bâtiments.
Ces
terrains
sont
situés
dans
un
secteur
agricole
strict,
identifié
comme
Zone
Agricole
Protégée,
de
même
que
les
terres
agricoles
qui
les
entourent.
Elle
fait
part
de
tout
l’intérêt
qu’il
y
aurait
à conserver
une
vocation
réellement
agricole
à ces
terrains.
Elle
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
s’est
engagé
à protéger,
autant
que
faire
se
peut,
les
agriculteurs
de
la
commune.
Il
s’est,
pour
cela,
doté
d’une
stratégie
foncière
agricole
et
périurbaine
et
dans
ce
cadre,
travaille
à
la
préservation
de
l'activité
agricole
existante,
en
privilégiant
les
agriculteurs
communaux,
prioritaires
par
rapport
à des
exploitants
extérieurs. Or,
jusqu’à
présent,
ces
terrains
étaient
principalement
exploités
par
le
GAEC
des
Saules
et
si
ce
dernier
devait
perdre
le
bénéfice
de
cette
exploitation,
il
se
trouverait
en
difficultés,
pour
le
fonctionnement
de
son
exploitation
et
économiquement
(Engagement
Jeunes
Agriculteurs).
Par
ailleurs,
Drumettaz-Clarafond,
commune
périurbaine,
se
caractérise
par
un
développement
important
qui
se
réalise
sur
les
espaces
agricoles
(régression
régulière
des
surfaces
agricoles
au
profit
des
espaces
artificialisés
et
au
détriment
des
exploitations
agricoles
;sur
la
période
1999/2012,
le
territoire
a
perdu
près
de
22
hectares
d’espaces
agricoles
alors
qu’il
y
a
plusieurs
exploitations
agricoles).
La
Commune
se
doit
donc
d’être
particulièrement
vigilante
quand
des
terres
agricoles
sont
mises
en
vente.
Mme
QUAY-THEVENON
précise
également
qu’elle
s’interroge
également
sur
la
pertinence
de
la
création
d’un
haras
dans
cette
zone,
dans
la
mesure
où
aucune
autorisation
ne
sera
donnée
pour
la
réalisation
de
manège,
d’une
carrière
ou
autre
installation...
Aïnsi,
s’agissant
des
bâtiments
existants,
une
réflexion
est
actuellement
en
cours
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
PLUÏ
pour
les
classer
en
Agricole
afin
de
protéger
cette
zone
de
toute
spéculation.
Pour
toutes
ces
raisons,
Mme
QUAY-THEVENON
propose
de
mandater
la
SAFER
pour
exercer
son
droit
de
préemption
sur
les
terrains
précités
et
d’autoriser,
le
cas
échéant,
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à cette
transaction.
Après
discussion
-y
prennent
part
Mme
QUAY-THEVENON,
MM.
BLANC,
JACQUIER,
PILLET,
LAURENT
-
au
cours
de
laquelle
notamment
il
est
notamment
précisé,
dans
la
mesure
où
la
Commune
arriverait
à racheter
cette
propriété
:
- que
s’agissant
de
son
financement,
il
pourrait
se
faire
par
acquisition
soit
par
la
Commune,
ou
par
portage
total
ou
partiel
de
Grand
Lac
et/ou
de
l'EPFL,
- que
s’agissant
de
l’utilisation
future
des
terrains
et
des
bâtiments
:le
but
de
cette
demande
de
préemption
est
de
maintenir
cette
zone
à destination
d’exploitation
purement
agricoles,
de
les
laisser
ainsi
à
la
disposition
des
agriculteurs
qui
en
disposent
actuellement
et
de
les
proposer
pour
des
projets
d’installation
d’activités
agricoles
(maraichage.…),
Il
est
également
fait
remarquer
que
l’activité
de
l’acheteur
potentiel
« Le
Haras
du
Donjon
» ne
relève
pas
d’une
activité
agricole
à part
entière
puisqu'il
s’agit
de
gardiennage
de
chevaux
M.
Jacquier
confirme
que
si
cette
demande
de
préemption
devait
aboutir,
le
sujet
sera
bien
entendu
remis
à l’ordre
du
jour
d’un
Conseil
Municipal.
le
rapport,
mis
aux
voix,
est
ADOPTE.
76.11.2017
AMENAGEMENT
ET
TRAVAUX
-
REHABILITATION
DU
BATIMENT
DE
LA
MAIRIE
:quitus
à
donner
à
la
SAS
M.
LAURENT,
adjoint,
rappelle
que
la
Commune
avait
confié
à
la
Société
d’Aménagement
de
la
Savoie
(SAS)
la
restructuration
du
bâtiment
de
la
Mairie.
Cet
aménagement
est
désormais
terminé
et
les
dépenses
de
travaux
et
frais
annexes
s'élèvent
en
définitive
à 935
053.29
€ TTC,
soit
:
-
Etudes
géotechniques
2
691,00
€
-
Géomètre
4
748,12
€
-
Maîtrise
d'œuvre
128
007,34
€
-
Travaux
758
533,11
€
-
Frais
divers
de
gestion
6
279.87
€
-
Honoraires
mandataires
34
793.85
€
Trésorerie
au
8 novembre
2017
0€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
d'ARRETER
définitivement
les
comptes
au
montant
indiqué
ci-dessus,
d'ACCEPTER
définitivement
les
ouvrages
et
d’en
constater
l'intégration
au
patrimoine
communal,
de
DONNER
quitus
à la
SAS
pour
sa
mission
tant
sur
le
plan
technique
que
financier,
d'ARRETER
contre
reçu
la
remise
par
la
SAS
de
l’intégralité
des
marchés
et
pièces
affectées
aux
dépenses
de
l’opération. 77.11.2017
ECLAIRAGE
PUBLIC
—
Extinction
partielle
—
avis
de
principe
Mme
Flore
QUAY-THEVENON,
adjointe,
rappelle
la
volonté
de
la
municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
des
consommations
d'énergies.
Elle
propose
de
lancer
une
réflexion
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à une
extinction
nocturne
partielle
de
l'éclairage
public.
Cette
action
permettrait
de
réduire
efficacement
la
facture
de
consommation
d'électricité.
Elle
permettrait
également
de
contribuer
à
la
préservation
de
l’environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes. D'après
les
retours
d’expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il
apparait
que
l’extinction
nocturne
de
l’éclairage
public
n’a
pas
d’incidence
notable,
en
effet,
à certaines
heures
et
certains
endroits,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Techniquement,
la
coupure
de
nuit
nécessite
la
présence
d’horloge
ad
hoc
dans
les
armoires
de
commande
d’éclairage
public
concernées,
ce
qui
est
le
cas
sur
le
territoire
de
la
commune.
Cette
démarche
doit
par
ailleurs
être
accompagnée
d’une
information
de
la
population
et
d’une
signalisation
spécifique.
Avant
d'engager
le
travail
de
réflexion
(où
:quels
secteurs
;quand
:quelles
plages
horaires
envisagées
pour
ces
coupures….),
il
est
demandé
de
bien
vouloir
vous
prononcer
sur
le
principe
même
de
cette
proposition
d'extinction
partielle
de
l’éclairage
public.
A
l'issue
de
cette
présentation,
il
s’ensuit
un
débat
part
au
cours
duquel
:
- Mme
QUAY-THEVENON
précise
que
le
coût
annuel
de
l’éclairage
public
s’est
élevé
en
2016
à
41
522
€
TTC
et
que
les
estimations
laissent
envisager
une
réduction
de
30
à 40
%
de
ces
frais
dans
le
cadre
d’une
extinction
partielle,
- S’agissant
du
but
de
cette
proposition
d’extinction
partielle,
M.
JACQUIER
répond
que
l’objectif
est
d’ordre
financier
-il
rappelle
les
baisses
de
dotations
et
les
restrictions
financières
sans
doute
inévitables
dans
les
années
à
venir-
mais
que
l’impact
environnemental
est
également
à
prendre
en
compte, - Mme
SCHOTKOSKY
attire
l’attention
sur
les
conséquences
que
pourrait
avoir
lextinction
de
l’éclairage
public
sur
les
automobilistes
et
prend
à
titre
d'exemple
les
conditions
de
circulation
la
nuit
sur
la
VRU
de
Chambéry,
- M.
LAURENT
estime
notamment :
. qu’il
serait
préférable
de
commencer
par
moderniser
le
réseau
actuel,
disparate
et
vieillissant,
afin
d’en
améliorer
l'efficacité;
une
refonte
du
réseau
permettrait
déjà
de
faire
de
économies
substantielles,
sans
aucune
gêne
pour
les
concitoyens,
. que
l’action
d’une
extinction
partielle
sur
l’émission
de
gaz
à effet
de
serre
serait
moindre
pour
une
commune
de
la taille
de
Drumettaz-Clarafond
par
rapport
aux
efforts
qui
pourraient
être
faits
dans
le domaine
des
transports
et notamment
l’utilisation
des
véhicules
à moteur
voitures,
avions..…,
- M.
DUNAND
considère
que
ce
projet
est
une
bonne
chose
:
éteindre
les
lumières
quelques
heures
dans
la
nuit
n’engendrerait
pas
de
nuisances
particulières,
les
statistiques
montrent
au
contraire
une
diminution
des
cambriolages,
une
baisse
des
accidents
;la
souplesse
de
mise
en
œuvre
est
également
à noter
(possibilité
d’adapter
la
durée
de
la
coupure
en
fonction
des
quartiers….),
par
ailleurs,
partout en
France,
de
nombreuses
Communes
pratiquent
cette
extinction
partielle
nocturne
et
en
cumulant
l’ensemble,
l’impact
sur
les
gaz
à effet
de
serre
est
probant,
- Mme
BRYON
émet
l’idée
de
sensibiliser
les
entreprises
de
la
commune
à
cette
action.
M.
GOZZI
fait
remarquer
qu’il
a déjà
abordé
ce
sujet
avec
elles.
- M.
JACQUIER
rappelle :
. que
l’étude
de
ce
projet
avait
été
annoncée
lors
de
la candidature
à l’élection
municipale,
. qu’il
s’agit
d’une
délibération
pour
décider
du
principe
de
mener
une
réflexion
sur
la
faisabilité
et
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
cette
extinction
partielle.
Si
le
Conseil
Municipal
devait
être
favorable
à ce
projet,
une
procédure
serait
alors
engagée
avec
notamment
l’organisation
de
réunions
publiques.
Et
à l’issue
de
cette
procédure,
le Conseil
Municipal
aura
à nouveau
à se prononcer.
Le
rapport
mis
aux
voix
est
ADOPTE
-
Il
y
a
une
abstention
(Jessica
DUMARAIS)
et
une
opposition
(Gilles
LAURENT).
78.11.2017
FINANCES
COMMUNALES
- BUDGET
GENERAL
- DM
N°2
Dans
la
mesure
où
un
pétitionnaire
a
effectué
un
paiement
erroné
de
sa
taxe
d’aménagement,
il
convient
de
régulariser
cette
situation.
Pour
cela
l’article
10226
doit
être
abondé,
soit
les
écritures
suivantes
:
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
chap
10
Art
10226
— Taxe
+3
900
€
d'aménagement D opération
110
— Chap
21 Art
2111
-
_3900€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
les
écritures
ci-dessus
proposées.
79.11.207
INTERCOMMUANLITE
—
SIVU
PLANET'JEUNES
-
Sortie
de
la
Commune
de
Mouxy
:avis
du
Conseil
Municipal
Mme
Beaux-Speyser,
adjointe,
rappelle
la
volonté
de
la
Commune
de
MOUXY
de
sortir
du
SIVU,
cette
municipalité
ne
souhaitant
pas
investir
dans
la
construction
des
nouveaux
locaux
(cf
la
délibération
de
la
commune
de
Mouxy
du
4/09/2017).
Elle
présente
la
procédure
officielle
:
1/
Le
Conseil
syndical
doit
valider
la
demande
de
sortie
du
SIVU
dans
les
trois
mois
qui
suivent
la
délibération
de
sortie
de
la
commune.
2/
Chaque
Conseil
Municipal
doit
valider
la
demande
de
sortie
dans
les
mêmes
conditions
que
le
SIVU. 3/
Le
Préfet
a 3
mois
pour
donner
la
validation
finale
à partir
de
la
date
du
Conseil
Syndical.
Le
Conseil
syndical
de
Planèt
Jeunes
s'est
prononcé
favorablement
sur
la
sortie
de
la
commune
de
Mouxy
par
un
vote
en
date
du
2/11/2017.
Ce
dernier
demande
donc,
à
chaque
Conseil
Municipal
des
communes
de
Drumettaz-Clarafond,
Méry,
Voglans
et
Viviers
du
lac,
adhérentes
au
SIVU,
de
délibérer
sur
la
sortie
de
la
commune
de
Mouxy
au
1°
janvier
2018
(date
retenue
afin
de
faciliter
la
gestion
administrative.et
financière
de
Planèt'Jeunes).
En
cas
de
retour
de
la
part
de
la
préfecture
au-delà
du
1°
janvier
2018,
les
mois
engagés
dans
la
structure,
seront
dus
à
Planèt
Jeunes,
au
titre
d'un
prorata
de
la
contribution
financière
annuelle
de
la
commune
de
Mouxy
au
SIVU.
Pour
information,
une
convention
avec
la
CAF
court
sur
la
période
2015-2018
sous
la
forme
d'un
contrat
Enfance
Jeunesse,
les
Communes
ayant
validé
cette
convention
par
l’intermédiaire
de
la
délégation
d’attribution
octroyée
en
date
du
7
octobre
2014.
Cette
délégation
autorise
notamment
la
présidente
Sivu
«à
signer
les
conventions,
avenants
et
documents
nécessaires
dans
le
cadre
des
échanges
et
des
relations
avec
les
services
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
».
Il
est
à noter
que
la
sortie
de
la
commune
de
Mouxy
entraînera
une
modification
des
engagements
de
Planèt'jeunes
vis
à
vis
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
passé
avec
la
CAF
et
donc
une
baisse
des
subventions
pour
la
structure,
liées
à ce
Contrat.
Il est
demandé
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la sortie
de
Mouxy. Après
commentaires
de
Mme
BEAUX-SPEYSER,
MM
BLANC
et JACQUIER,
le
rapport
mis
aux
voix
est ADOPTE.
80.11.2017
-
INTERCOMMUNALITE
-
Désignation
d’un
conseiller
au
Conseil
Syndical
Planet’Jeunes
en
remplacement
de Mme
BERTHOU-COCHET
Le
11
avril
2014,
le
Conseil
Municipal
avait
désigné
Mme
BERTHOU-COCHET
au
sein
du
SIVU
Planèt’ Jeunes.
Il convient
de
procéder
à son
remplacement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉSIGNE
Mme
Jessica
DUMARAIS
pour
siéger,
au
côté
de
Mmes
BEAUX-SPEYSER,
BRYON,
SCHOTKOSKY
-M.
PILLET
étant
suppléant-
au
Conseil
Syndical
Planet’jeunes.
81.11.2017
-
100°*
CONGRES
DES
MAIRES
DE
FRANCE
21-23
novembre
2017
-
Mandat
spécial
à donner
aux
élus
participants
Considérant
que
la
participation
à cette
manifestation
fait
partie
des
missions
assignées
aux
Maires
et
leurs
élus
dans
l’intérêt
des
affaires
communales,
M.
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
l’organisation
du
Congrès
des
Maires
à
Paris
chaque
année
par
l’Association
des
Maires
de
France.
M.
le
Maire
précise
que
c’est
l’occasion
d’échanger
avec
les
collègues
d’autres
régions
et
de
rencontrer
divers
partenaires.
Cette
opportunité
permet
de
s’informer
sur
les
perspectives
et
les
innovations
ainsi
que
sur
les
différentes
pratiques
afférentes
à
la
gestion
communale,
tous
domaines
confondus. Ce
déplacement
s’inscrivant
dans
le
cadre
d’une
mission
qui
sort
des
activités
habituelles,
il convient
d’accorder
aux
élus
concernés
un
mandat
spécial
pour
participer
à
ce
congrès,
soit
à
Mmes
QUAY-
THEVENON,
SALOMON,
MM.
BLANC,
WISPELAERE,
et votre
serviteur.
S'agissant
des
frais
afférents
à
ce
déplacement,
il est
proposé,
conformément
à
la
délibération
du
30
mai
2015
et à l’article
7
du
décret
2006-781
du
3 juillet
2016,
de
les
prendre
en
charge
sur
la base
des
frais
réels
avec
présentation
de justificatifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- ACCORDER
un
mandat
spécial
pour
se
rendre
au
100ème
Congrès
des
Maires
qui
se
déroulera
les
21,22
et 23
novembre
2017
à Paris,
- VALIDER
que
les
frais
d'inscription
au
Congrès,
de
transports,
de
frais
d’hébergement
et
de
repas,
occasionnés
par
ce
déplacement,
seront
pris
en
charge
par
la Commune
par
mandat
administratif,
étant
précisé
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
Budget
2017
-Chapitre
65
de
la Commune
82.11.2017
- Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
—
Extension
au
cadre
d’emploi
de
certains
agents
de
la filière
technique
M.
le Maire
rappelle
aux
élus
la délibération
du
15
décembre
2016,
puis
du
11
mai
2017,
instaurant
le
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
pour
les
cadre
d’emplois
pour
lesquels
l’Etat
avait
publié
les
textes
nécessaires,
soit
:
- pour
la filière
administrative
: Attachés,
Rédacteurs
et adjoints
administratifs,
- pour
la filière médico-sociale
: ATSEM,
agents
sociaux
- pour
la filière
culturelle
: Adjoint
du
patrimoine.
L’Etat
vient
de
publier
un
nouveau
décret
transposable
à
la
filière
technique
et
il
convient
donc
d’étendre
l’instauration
du
Rifseep
au
cadre
d’emploi
concerné,
à
savoir
celui
d’adjoint
technique
territorial
et celui
d’agent
de
maitrise
territorial
dont
les
montants
maximaux
annuels
sont
présentés
ci-
Cadre
e
Adjoints
Emplois
nécessitant
une
qualification
ou
une
techniques
Groupe
CG]
expertise
particulière
11
340 territoriaux
|
Groupe
CG2
Agents
opérationnels
10
800
Agent de
Groupe
CGI
Chef d’Equipe
11 340
maitrise territorial
Groupe
CG2
Agents
opérationnels
10
800
territoriaux
Groupe
CG2
Agents
opérationnels
1 200
Agent
de
Groupe
CGI
Chef
d’Equipe
1 260
maitrise territorial
Groupe
CG2
Agents
opérationnels
1 200
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'ELARGIR
le
RIFSEEP
au
cadre
d'emploi
des
Adjoints
techniques
territoriaux
et des
Agents
de
maîtrise
territoriaux
tel
que
proposé
ci-dessus.
83.11.2017
-
PERSONNEL
COMMUNAL
-
Renouvellement
de
lAdhésion
au
Service
de
Prévention
des
Risques
professionnels
- Convention
avec
le
Centre
de
Gestion
Départemental
de
la Fonction
Publique
M.
Maire
rappelle
que
la Commune
a signé
une
convention
d’assistance
et de
conseil
en
prévention
des
risques
professionnels
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie.
II
précise
que
cette
convention
permet
de
bénéficier,
moyennant
un
coût
forfaitaire
modique
(200
€),
d’une
assistance
téléphonique
et
d’obtenir
des
réponses
complètes
par
courrier
électronique
aux
questions
relatives
à la prévention
des
risques
professionnels.
Par
ailleurs,
en
adhérant
à
l’offre
de
base,
la collectivité
a la possibilité,
en
cas
de
besoin,
de
bénéficier
de
l'accès
aux
diverses
missions
du
service
de
prévention
des
risques
professionnels
du
Cdg73
:
accompagnement
Document
Unique,
action
de
sensibilisation,
mise
à
disposition
d’un
conseiller
de
prévention
pour
assurer
les
fonctions
d’assistant
de
prévention
(nouveau
service
effectif
à
compter
du
1® janvier
2017)
et de
l’Agent
en
Charge
de
la Fonction
d’Inspection
du
Cdg73.
Il
indique
que
la
convention
arrivant
à
expiration
le
31
décembre
2017,
il
convient
de
procéder
à
son
renouvellement. Le
rapport,
mis
aux
voix,
est ADOPTE
à l'unanimité.
| QUESTIONS
&
INFORMATIONS
DIVERSES
Q
Suite
donnée
à
un
vœu:
M.
JACQUIER
donne
lecture
de
la
réponse
de
Mme
BELLOUBET,
ministre
de
la
Justice,
en
réponse
à
la
motion
adoptée
par
le
Conseil
Municipal
le 27 juin
dernier
sur
le maintien
du
Tribunal
de
Grande
Instance
d’Albertville
et la Cour
d’Appel
de
Chambéry
Q
M.JACQUIER
informe
les élus
que
le rapport
d'activités
de
l'EPFL
est
à leur
disposition
PROCHAINE
REUNION
:
14
décembre
2017
à
19h
|
—
La
séance
est
levée
à 20h30.
Nicolas
JACQUIER
Maire