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Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Drumettaz-Clarafond.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 14 decembre 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DRUMETTAZ CLARAFOND Terre d'équilibre Délibérations rendues exécutoires par : Visa de la Préfecture : Affichage le: PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017 Le 14 décembre 2017, sous la présidence de M. Nicolas JACQUIER, maire, le Conseil municipal s’est réuni à 19h00 sur convocation ordinaire envoyée le 31 octobre 2017. Les membres présents : Damien BLANC, Anne-Christine BRYON, France GAZZOTTI Nicolas JACQUIER, Michel JARGOT, Gilles LAURENT, Jean-Marie PILLET, Flore QUAY-THEVENON, Marie-Thérèse SALOMON, Véronique SCHOTKOSKY, Michel TRAVERS, Elodie VIDAL, Jean- Claude WISPELAERE Excusés avec pouvoir : Danièle BEAUX-SPEYSER à Flore QUAV-THEVENON Jessica DUMARAIS à Elodie VIDAL Serge DUNAND à Michel TRAVERS Jean-Marc GOZZI à Nicolas JACQUIER François MAURIER à Gilles LAURENT Damien BLANC est désigné comme secrétaire de séance. M. le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres du Conseil Municipal Enfants : Léo ANTONEL, Hugo BRUNEL, Sandro NOUHAUD, Margaux GILLET, Aglaé WOLKOWICZ- GOMES, Ivana PEGAZ-BLANC, Maxime TELANL Siloé VANBELLE, Andréa MERCIER APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 novembre 2017 à l'unanimité 84.12.2017 VOIRIE COMMUNALE ET RESEAUX -— Lotissement VIGNE DERRIERE -Régularisation rétrocessions M. Gilles LAURENT, adjoint en charge des Travaux, explique que le lotissement VIGNE DERRIERE a été construit dans les années 90 et que les différentes rétrocessions n’ont jamais eu lieu, à l’exception du chemin piétonnier (parcelle C 3250). Il conviendrait donc de régulariser cette situation en intégrant les parcelles concernées dans le patrimoine communal, étant précisé que la Commune en assure d’ores et déjà l’entretien. Il s’agit des parcelles, telles que figurant au plan joint au dossier, C3247, 3244, 3248, 3352, 3356, 3357, 3251. Les modalités de rétrocession pourraient être à l’euro symbolique et les frais d’acte de Notaire (BRUNEL) seraient pris en charge par la Commune. Le rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité. 85.12.2017 - BIENS COMMUNAUX -— DENOMINATION DE SALLES COMMUNALES La Salle Polyvalente comprenait jusqu’à présent 3 salles et sa rénovation a permis la création d’une 4Ÿ" salle. M. Jean-Claude WISPELAERE propose que l’ensemble de ces salles soient dotées d’un nom afin de permettre une meilleure identification. 2 ont déjà une appellation : - Salle principale : Grande Salle - Salle Sud : Salle Daniel DIDELLE. M. WISPELAERE suggère la dénomination « Salle du Pertuiset » pour la nouvelle pièce créée côté Nord et propose le nom de « Salle des Potis » pour la salle improprement dénommée jusqu’à présent Salle du Yoga. Le rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité. 86.12.2017 - BUDGET GENERAL- Admission en non-valeur de produits irrécouvrables M. le Maire présente au Conseil Municipal la demande formulée par M. RAMPNOUX, comptable public de la Commune, d’admettre en non-valeur les sommes n’ayant pu être recouvrées malgré les procédures employées. Considérant qu’il convient, à ce titre, de régulariser la comptabilité communale, M. le Maire présente l’état de produits irrécouvrables correspondant. Il s’agit des titres de recette concernant des charges. Il demande, en conséquence, l’admission en non-valeur : > d’une somme de 616.70 € soit 406.99 € au titre de 2015, et 209.71 € au titre de 2016, étant précisé que ces créances portent sur des factures d’eau. Le rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité. 87.12.2017 - BUDGET GENERAL - MISE A JOUR DE L’INVENTAIRE - DM3 Afin de pouvoir intégrer des écritures relatives au patrimoine de la commune, M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’approvisionner le compte correspondant et de procéder aux écritures suivantes : Désignation Diminution sur Augmentation sur crédits crédits ouverts ouverts D chap 041 - Art 2152 +23 556.83 € D chap 041 - Art 2138 + 42 921.02€ R chap 041 - Art 2031 + 63 852.53€ R chap 041 - Art 2033 +2 625.32 € Le rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité. 88.12.2017 - BUDGET GENERAL - TRAVAUX EN REGIE - DM4 Le montant prévisionnel des crédits « Travaux en Régie », estimée à 100 00 €, doit être réévalué -dans la mesure où les agents communaux ont réalisé directement plus de travaux qu’initialement prévu-de la façon suivante : DEPENSES RECETTES DESIGNATION Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation de crédits | de crédits de crédits de crédits INVESTISSEMENTD 040-2315 : Installations, matériel et 23 244.77 € outillage techniques R 021 : Virt de la section de fonctt 23 244.77 € FONCTIONNEMENT D 023 : Virt à la section d’investist 23 244.77 € R 042-722 : Immo. corporelles 23 244.77 € Le rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité. 89.12.2017 - BUDGET GENERAL- MISE A JOUR DE L’INVENTAIRE - Sortie d'inventaire M. le Maire explique au Conseil municipal qu'un inventaire précis et détaillé a été réalisé en 2017 afin de mettre à jour l’inventaire des biens de la Commune. Cet inventaire a fait apparaitre une liste de matériel obsolète ou inutilisable qu’il convient aujourd’hui de réformer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de : - __PROCEDER à la mise à la réforme de ce matériel, tel que détaillé au dossier, et donc de les sortir comptablement de l’inventaire communal pour leur valeur d’acquisitions, soit un total de 376 765.99 €, - AUTORISER M. le Maire à modifier l’état de l’actif en conséquence. 90.12.2017 INTERCOMMUNALITE -— Transfert GEMAPTI - Convention de mise à disposition des services techniques municipaux au profit de Grand Lac M. Gilles LAURENT, Adjoint aux travaux, rappelle le transfert à la CALB de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les inondations, acté par arrêté préfectoral en date du 31 mai 2016. Il rappelle la fusion intervenue au 1° janvier 2017 entre la communauté d’agglomération du Lac du Bourget (CALB), la communauté de communes du Canton d’Albens (CCCA) et la communauté de communes de Chautagne (CCCh). L'exercice de la compétence GEMAPT a été repris sur l’ancien territoire de la CALB, Grand Lac disposant d’un délai de deux ans pour en harmoniser l'exercice sur la totalité du territoire. La compétence GEMAPI devenant, au 1° janvier 2018, une compétence obligatoire des communautés d'agglomération, conformément à l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales, celle-ci sera exercée à cette date sur la totalité du territoire de Grand Lac. Dans le cadre de la gestion de la compétence GEMAPT, il a été souhaité la mise à disposition des services techniques de la commune au profit de Grand Lac. En effet, et afin d’assurer une bonne continuité du service public, il est de meilleure organisation d’affecter aux tâches précitées les services communaux préexistants et déjà présents sur le territoire concerné. Conformément à l’articie L 5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales, et dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, il convient de préciser les conditions et modalités de cette mise à disposition. Le projet de convention ci-joint détaille les modalités de mise en œuvre de ces mises à disposition. La convention ne concerne en 2017 que les communes de l’ancien territoire de la CALB et celles de Chautagne, la CCCh exerçant auparavant la compétence «Etude, entretien, restauration et aménagement des cours d’eau non domaniaux d’intérêt communautaire ». Celle- ci sera étendue à l’ensemble des communes membres de Grand Lac à compter du 1% janvier 2018, date à laquelle la compétence sera devenue obligatoire. Il est donné lecture de la convention et des modalités financières de la mise à disposition de service. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - D’'APPROUVER le projet de convention proposée, - D'AUTORISER M. le Maire à signer cette convention au nom de la commune et tous les documents nécessaires à son exécution. 91.12.2017 - CIMETIERES - REGLEMENT Le règlement des cimetières actuellement en vigueur date du 2 décembre 1986. Les évolutions de la législation funéraire et les évolutions des pratiques et des modes d'inhumation rendent nécessaires une nouvelle rédaction de ce règlement. Il convient notamment d'intégrer : - l’extension du droit à l'inhumation dans une commune pour les personnes inscrites sur les listes électorales de cette commune, - la détermination de caractéristiques minimales pour les sites cinéraires, chaque cimetière doit disposer d'un columbarium et d'un espace de dispersion. D'autres modifications portent sur un ajustement des dispositions relatives au bon ordre et à la sécurité dans les cimetières visant en particulier les entreprises intervenant pour le compte des familles. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide dese PRONONCER FAVORABLEMENT sur le contenu de ce nouveau règlement 91.12.2017 - ADMINISTRATION GENERALE — EMBELLISSEMENT DE LA COMMUNE - Concours annuel — Par délibérations du 12 décembre 2015, puis du 15 décembre 2016, le Conseil municipal a arrêté le règlement du concours annuel de fleurissement dénommé « prix embellissement de la commune » soit : - Valorisation des embellissements privés qui sont visibles de la rue et attirent l'œil et rendent la commune agréable. Ces éléments visuels peuvent être du fleurissement, des parcs paysagers élaborés et mélangés, des jardins particuliers. - Critères d'appréciation proposés : 1 - Embellissement du quartier, attractivité visuelle du lieu, visibilité extérieure 2 - Choix et assortiments des couleurs 3 - Beauté de l'ensemble et diversité, mélange des compositions, des éléments visuels. - Notation: Très bon =3 Bon = 2 Moyen = 1 - 10 prix maximum seront attribués, étant précisé que s’agissant des Catégories, dans le souci de valoriser tout type d’Embellissement, leurs nombre, nom et classement pourraient être adaptés en fonction des propriétés sélectionnées lors des visites sur place et fixées selon les choix effectués par la Commission (Prix 2015 : Ensemble fleuri, Décor fleuri, Espace Paysager, Coin de pays, Fleurs et Musique, ....) -1 mention spéciale, si besoin est, aux agents de la commune pour leur contribution à l’embellissement des espaces publics - La Commission“ s’est réunie le 7 octobre et a arrêté la liste des lauréats. _ Après en avoir délibéré, le Conseil Mi unicipal, PREND ACTE de ces informations. “Cette commission tient lieu également de Jury et elle est constituée de Mmes Stéphanie BERSIHAND, Brigitte TRAVERS, Régine HENRY, Gina PENIN, personnes qualifiées ; M. Michel JARGOT ei Mine Flore QUAY-THEVENON, élus | QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES a PACTE FINANCIER ET FISCAL : M. le Maire fait le point de ce dossier en précisant notamment : - le maintien de la Dotation de Solidarité Communautaire actuelle figée dans l'attribution de compensation | - le reversement de la taxe d’aménagement sur les ZAE (Drumettaz-Clarafond n’est pas concernée) Q Contrat de surveillance commune Eté 2017 : Mme Quay-Thevenon informe les élus du côté positif des rondes effectuées par la Sté Agis Q M. JACQUIER informe les élus que le rapport d’activités du SDES est à leur disposition Q Congrès des maires 2017 : les élus participants font part des divers ateliers (sécurité routière, citoyenneté, éclairage public, intercommunalité....) auxquels ils ont participé et du bilan enrichissant de ce déplacement a M.le Maire donne la parole à M. et Mme JEANTET qui souhaitent interpeller le Conseil Municipal sur l’aménagement du Chef-Lieu et notamment sur la promiscuité d’un bâtiment jouxtant de trop près leur propriété. | PROCHAINE REUNION : 24 janvier 2018 à 19h D La séance est levée à 20h30.