Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0003 2024 fast presentation du Rapport dOrientations Budgetaires 2024 rob
Document publié le Mercredi 21 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0003 2024 fast presentation du Rapport dOrientations Budgetaires 2024 rob)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
'È
Ville
de
Pont-Audemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail :
info@ville-pont-audemer.fr
SE
—
Norbre/de
conseillers
: |
35
[En exércice :
34
Présents
25
Votants
par
procuration |
6
Absents
9
Total
des
votes
31
7. Finances
publiques
7.1
Décisions
budgétaires
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt
et
un
février
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
quinze
février
deux
mille
vingt-quatre,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexis
DARMOIS. Étaient
présents
: M.
ANFRAY,
M.
AUBE,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BERNARD,
M.
BIERRY,
M.
BOISSY,
M.
BURET,
Mme
CABOT
B,
M.
DARMOIS,
M.
DEPLANQUES,
M.
DUCLOS,
Mme
DUTILLOY,
Mme
DUVAL,
Mme
GAUTIER,
Mme
JEAMMET,
Mme
KOUZIAEFF,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
LOUVEL,
Mme
MALBRANCHE,
Mme
MONLON,
Mme
MOUCHEL,
Mme
QUESNEY,
Mme
RETUREAU,
Mme
ROSA,
M.
TIMON. Secrétaire
de
séance
: Mme
Florence
GAUTIER
Absent(s)
excusé(s)
:, M.
CANTELOUP,
M.
CHEVREAU,
M.
GUENNI,
Mme
LOPES
DUARTE,
M.
MARE,
M.
MAUVIEUX,
M.
MESNIER,
Mme
RUBETTI,
Mme
VANNIER.
Procurations
: M.
CANTELOUP
à
M.
DARMOIS,
M.
CHEVREAU
à
M.
ANFRAY,
M.
GUENNI
à
Mme
GAUTIER,
M.
MAUVIEUX
à
Mme
KOUZIAEFF,
M.
MESNIER
à
M.
TIMON,
Mme
VANNIER
à
M.
BERNARD
del 0003
2024 Présentation
du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2024
Elu
rapporteur
‘Alexis
Darmois
L'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Débat
d'orientation
budgétaire
s’effectue
sur
la
base
d’un
rapport
précisant
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
l’évolution
des
taux
de
fiscalité
locale
ainsi
que
la structure
et la gestion
de
la dette.
L’information
est renforcée
dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
puisque
le rapport
d’orientation
budgétaire
(ROB)
doit,
en
outre,
comporter
une
présentation
de
la structure
et de
l’évolution
des
dépenses
et des
effectifs
et préciser
l’évolution
prévisionnelle
des
dépenses
de
personnels.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240221-del_0003_2024-DE Date de télétransmission : 22/02/2024 Date de réception préfecture : 22/02/2024 Acte publié le 22.02.2024 Le
débat
doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le
vote
du
budget
primitif.
Il
correspond
à la première
étape
du
cycle
budgétaire
et il permet
d’informer
les
élus
et le public
sur les
choix
annuels
et pluriannuels
concernant
notamment
les investissements,
la fiscalité,
les
relations
avec
les
partenaires
ainsi
que
les
conséquences
de
ces
orientations
sur
la
solvabilité
actuelle
et future
de
l’établissement.
Le
rapport
en
pièce
jointe
devra
être
transmis
au
représentant
de
lEtat,
en
sus
de
la
présente
délibération
en prenant
acte.
Aussi,
au
regard
de
ce
qui
précède,
VU
la Loi
du
7 août
2015
portant
« Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
»,
VU
le décret
n°2016-841
du
24 juin
2016
FO
le rôle
du
DOB,
VU
Particle
L2312-1
du
CGCT,
Considérant
l’obligation
de
tenir
un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le vote
du
budget
primitif,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide,
>
DE
PRENDRE
ACTE
de
la tenue
du débat
d’orientation
budgétaire
2024
Co
le
contenu
est
repris
dans
le rapport
ci-joint
en
annexe.
Fait à PONT-AUDEMER.
le 21 février 2024
Le
Secrétaire
de
Séance
Pour
extrait
certifié
conforme
r
Le
Maire
qui
atteste
que
la présente délibér ation
a été
[
\
À
adressée
à
la Préfecture
d’Evreux
Florence
GAUTIER
_
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240221-del_0003_2024-DE Date de télétransmission : 22/02/2024 Date de réception préfecture : 22/02/2024