Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 10 2022 fast rapport orientations budgetaires 2022 1
Document publié le Mardi 8 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 10 2022 fast rapport orientations budgetaires 2022 1)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
7. Finances locales
7.1 Décisions budgétaires
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze mars à 19h00, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle, légalement convoqués par lettre individuelle en date du 8 mars 2022 se sont réunis, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Michel LEROUX
TITULAIRES PRESENTS : Mme DE ANDRES, M. BOUCHER, Mme DA SILVA, M. BISSON, Mme ROULAND, Mme GILBERT, M. BOUET, Mme DEFLUBE, M. TIHY, M. HANGARD, Mme DUONG, M. CALMESNIL, M. MARIE, Mme CLUZEL, M. LEROUX, Mme LOUVEL, M. BEAUDOUIN, Mme DUTILLOY, M. CANTELOUP, Mme ROSA, M. TIMON, Mme GAUTIER, M. VOSNIER, Mme DUVAL, M. DARMOIS, Mme QUESNEY, M. BURET, Mme MONLON, Mme BOQUET, M. ROBILLOT, M. DOUYERE, M. SWERTVAEGER, M. COUREL, M. RUVEN, M. SIMON, M. LEGRIX, M. BLAS, Mme BOURNISIEN SUPPLEANTS PRESENTS :, M. BESSARD, Mme LEMAITRE, M. LEBOUCHER, Mme DUHAMEL, M. DUCLOS, Mme QUEVAL, M. VETEL, M. CHARPENTIER
TITULAIRES EXCUSES : M. DUMESNIL, M. BONVOISIN, M. LAMY, M. DUCLOS, M. MORDANT, Mme BINET, M. PLATEL SUPPLEANTS EXUSES : M. DELONGUEMARE, M. GRARD, M. TRAVERSE, M. POULAIN, Mme CACAUX, M. LEBEE, M. DROUET, M. THEROULDE, Mme FOUTREL, M. LEFEBVRE
TITULAIRES ABSENTS : M. BEIGLE, M. GIRARD, M. LEROY, M. BARRE, Mme GENAR, Mme HAKI, M. LETELLIER, M. MAUVIEUX, M. VALLEE, M. SENINCK, M. BAPTIST
SUPPLEANTS ABSENTS : M. RABEL, M. FOURNIER, Mme FRESSARD, Mme VANBESIEN, M. MEAUDE, M. TOUSSAINT, Mme POTTIER
PROCURATIONS : M. DUMESNIL à M. LEBOUCHER, M. LAMY à Mme DUONG, M. DUCLOS à Mme GAUTIER, M. MORDANT à M. DUCLOS
SECRETAIRE DE SEANCE : M. DOUYERE
N° 10-2022 Rapport d’Orientations Budgétaires 2022
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Débat d’orientation budgétaire s’effectue sur la base d’un rapport précisant les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi que la structure et la gestion de la dette.
L’information est renforcée dans les communes de plus de 10 000 habitants puisque le rapport d’orientation budgétaire (ROB) doit, en outre, comporter une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs et préciser l’évolution prévisionnelle des dépenses de personnels.
Le débat doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif. Il correspond à la première étape du cycle budgétaire et il permet d’informer les élus et le public sur les choix annuels et pluriannuels concernant notamment les investissements, la fiscalité, les relations avec les partenaires ainsi que les conséquences de ces orientations sur la solvabilité actuelle et future de l’établissement.
Le rapport en pièce jointe devra être transmis au représentant de l’Etat, être publié sur le site internet de la commune et transmis au Président de la CCPAVR.
Nombre de conseillers : 56
En exercice : 56
Présents 37
Votants par procuration 3
Absents 9
Total des votes 40
Accusé de réception en préfecture
027-200065787-20220314-10-DE
Date de télétransmission : 15/03/2022
Date de réception préfecture : 15/03/2022 VU la Loi du 7 août 2015 portant « Nouvelle Organisation Territoriale de la République »,
VU le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 renforçant le rôle du DOB,
VU l’article L2312-1 du CGCT,
VU l’avis de la commission finances en date du 7 mars 2022,
CONSIDERANT l’obligation de tenir un débat sur les orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité,
DE PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2022 dont le contenu est repris dans le rapport ci-joint en annexe.
Pont-Audemer, le 14 mars 2022
le Président
qui certifie que la présente délibération a été
adressée à la Préfecture de l’Eure
Accusé de réception en préfecture
027-200065787-20220314-10-DE
Date de télétransmission : 15/03/2022
Date de réception préfecture : 15/03/2022