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Procès Verbal - CR PV 18 03 2025
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune d'Azille.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV 18 03 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Procès-Verbal du conseil municipal du 18 mars 2025
Conseillers présents : Mesdames ANTON, DIMOND, GROS, JEFFREDO, PLANAT, SUNE
Messieurs BEDNARSKI, BOUDOURESQUE, CHRISTOPHEL, FONGARO, SALIÈGE, maire, SIGE,
VANGEL
Absentes excusées : Mmes GALIBERT, MORIN,
Secrétaire de séance : Mme JEFFREDO
Le maire demande à l’assemblée de bien vouloir accepter de mettre à l’ordre du jour une délibération supplémentaire portant sur les taux d’imposition qui doivent être votés avant le 14 avril. L’assemblée accepte à l’unanimité.
Approbation
Les Procès-Verbaux des CM du 21 janvier 2025 et 18 février 2025 sont approuvés à l’unanimité.
Délibérations
10- 2025 : Choix du nom de rue desservant le lotissement des Oliviers.
Le maire explique que nous devons donner un nom à la rue qui va desservir les maisons qui seront construites dans le lotissement des Oliviers. Il propose d’adopter le nom suivant : rue des Oliviers. Délibération prise à l’unanimité
11-2025 : Renouvellement de la convention d’achats groupés avec Carcassonne Agglo Carcassonne Agglo propose des achats mutualisés qui peuvent être mobilisés sous forme de groupements de commandes permanents auxquels chaque collectivité peut adhérer par les communes. La passation des marchés est faite par Carcassonne Agglo, et chaque commune assure l’exécution du marché pour ses besoins propres.
La liste des marchés est la suivante :
• Marchés d’assistance et de conseils juridiques
• Marché de prestations topographiques
• Fourniture de fioul
• Fourniture de papier
• Marché de vérification périodique (nouveau).
Le maire propose à l’assemblée de renouveler notre adhésion aux groupements de commande permanents proposés.
Délibération prise à l’unanimité
12-2025 : Approbation du Compte Financier Unique
L’actuel compte administratif et le compte de gestion sont remplacés par un document commun à la collectivité et au comptable public.
Les effets visés sont les suivants :
Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière
Améliorer la qualité des comptes
Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable sans remettre en cause leurs prérogatives respectives. Le CFU devient ainsi le nouveau cadre de présentation des comptes locaux. Pour 2024, le compte financier unique fait apparaitre en section de fonctionnement, un montant de recettes de 1 398 437.24 € et un montant de dépenses de 1 142 176.16 €, soit un excédent de 256 261.08 €
En section d’investissement, les recettes s’élèvent à 392 411.70 € et les dépenses à 350 245.44 €, soit un excédent de 42 166.26 €.
Après examen en détail des dépenses et recettes de chaque section, le compte financier unique est adopté à l’unanimité, le Maire n’ayant pas pris part au vote.
13-2025 Affectation des résultats
Suite à l’approbation du CFU, il convient d’affecter le résultat.
Après prise en compte des restes à réaliser de la section d’investissement s’élevant à 54 417.00 € en dépenses et 80 980.00 € en recettes, et du déficit antérieur reporté, le déficit cumulé de la section d’investissement est de 94 079.88 €.
Le résultat reporté de la section de fonctionnement de 128 051.52 € auquel s’ajoute le résultat 2024 256 261.08 € , soit un total de 384 312.60 € est affecté au compte 1068 pour 94 079.88 € et fait apparaitre un excédent de résultat de fonctionnement reporté de 290 232.71 €.
Le maire propose au conseil d’approuver l’affectation du résultat ainsi présentée.
Délibération prise à l’unanimité
14-2025 : Vote des taux d’imposition
La commune peut chaque année modifier ses taux d’imposition. Le maire confirme l’engagement pris de ne pas les augmenter et propose en conséquence de garder ces taux inchangés en 2025. Soit :
Taxe Foncière sur le bâti : 47,65%
Taxe Foncière (Non Bâti) : 63.06%
Taxe Habitation : 16.21%
Délibération prise à l’unanimité des présents moins 1 NPPV
15-2025 : Rénovation du pumptrack
Le pumptrack a besoin d’être réhabilité. Aude TP propose de refaire l’équipement pour un montant de 31029.30€ HT. Le maire propose de voter pour ce projet qui permettra une pratique sportive sécurisée. Les abords ayant été aménagés, il ne devrait plus y avoir de problème relatif aux crevaisons. Délibération prise à l’unanimité
Discussions / Informations :
Point travaux : RAS
Café : la commune refait la peinture intérieure et change les luminaires. Nous allons réparer l’auvent en régie et changer le rideau mécanique qui est HS.
Aménagement local médical : au RDC de l’Immeuble le 12, le 1er appartement a été libéré. Nous ne le remettons pas à la location mais allons l’aménager en local à usage médical et ferons valider les plans par un soignant. Eglise : le dossier de demande de subvention est en cours de finalisation. Nous avons une visio conférence avec la DRAC sur le sujet le 27 mars.
Cimetière : le relevage des tombes abandonnées a été fait. Nous allons avoir une trentaine d’emplacements disponibles.
Antenne Orange : Une réunion a eu lieu avec ENEDIS. Il faut en effet renforcer la puissance pour alimenter les 2 antennes. Les travaux doivent être terminés en principe pour juillet.
Questions diverses
Jean Sigé prend la parole pour remercier le personnel communal, messieurs Fongaro et Gamis qui ont pris une part importante dans la plantation des 300 arbres qui vont entourer les jardins partagés.
Gilles Fongaro confirme qu’il a contacté plusieurs entreprises pour envisager la mise en place de panneaux photovoltaïques sur le toit de la cave coopérative. Il reste sans réponse à ce jour.
Chantal Planat demande comment sont contrôlés les défibrillateurs installés par la commune. Les défibrillateurs sont contrôlés tous les ans par la société qui les a installés. A chaque fois qu’un défibrillateur est utilisé, il est contrôlé.
Marie-Françoise Gros demande où en sont les 2 projets qui ont vocation à construire des logements pour les personnes âgées. L’un des 2 projets est en stand-by et l’autre suit son cours. Le permis a été déposé. Il reste quelques soucis techniques à lever et notamment l’installation en proximité d’une nouvelle borne incendie.
Mimi Sune explique que lors du conseil d’école du 10 mars, la question des effectifs pour la prochaine rentrée a été abordée. Les effectifs actuels sont de 70 enfants et l’effectif prévisionnel à ce jour pour septembre 2025 est de 77 enfants. Cette prévision ne remet donc pas en question l’organisation actuelle des classes.
L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 19h42.