Procès Verbal - CR PV 28 03 2023

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Procès Verbal - CR PV 28 03 2023 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Azille. Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV 28 03 2023)Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Éducation,

Procès-Verbal du conseil municipal du 28 mars 2023

Conseillers présents : Mesdames ANTON, DIMOND, GALIBERT, GROS, JEFFREDO, PLANAT,

SUNE Messieurs BEDNARSKI, BOUDOURESQUE, CHRISTOPHEL, FONGARO, SALIÈGE, maire, SIGE,

VANGEL

Conseillère absente excusée : Madame MORIN

Secrétaire de séance : Mme JEFFREDO

Approbation

Le PV du CM du 14 février 2023 est approuvé à l’unanimité.

Délibérations

• Délibération 06-2023 Vote des taux d’imposition

Dans le respect de l’équilibre budgétaire et tout en tenant les engagements pris le maire propose de ne pas augmenter les taux.

La délibération est votée avec 13 voix pour, Mr Vangel n’ayant pas pris part au vote

• Délibération 07-2023 : Vote budget 2023

Le budget 20213 est examiné en commençant par les dépenses de fonctionnement. Il faut retenir quelques faits saillants tels que :

Chapitre 11 (charges à caractère général) : la prise en compte de l’augmentation de l’énergie qui nous amène à budgéter 2 fois plus qu’en 2022 et la baisse de 45000€ entraînée par la renégociation du contrat des photocopieurs. Le total du chapitre est de 448 300€.

Chapitre 12 (frais de personnel) : le poste consacré au personnel titulaire permanent augmente ; il tient compte de l’embauche d’un agent au secrétariat de mairie et intègre l’augmentation prévisible du point d’indice. Le total du chapitre se monte à 538 000€.

Chapitre 65 : IL inclut les droits d’utilisation des logiciels comptable et organisationnel de la mairie. Le total des dépenses de fonctionnement s’élève à 1 154 740€.

Concernant les recettes de fonctionnement il faut particulièrement noter que si la DGF (dotation globale de fonctionnement) devrait rester stable, la DSR (dotation solidarité rurale) va augmenter. L’augmentation des bases d’imposition se traduit par une recette supplémentaire de 43000 € Le total des recettes de fonctionnement s’élève à 1 483 861.48€, ce qui fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 329 121.48 €.

Le budget Investissement s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 1 452 877,81€. Le maire propose de passer au vote du budget.

Délibération votée à l’unanimité

• Délibération 08-2023 Convention projet photovoltaïque Trou des Gors

Considérant la nécessité de diversifier les sources d’énergie, le maire propose de conclure une convention avec la société LUXEL qui sera chargée d’implanter une centrale de production photovoltaïque à l’emplacement dit « le trou des Gors ». Cette convention de mise à disposition du terrain avec promesse de bail emphytéotique d’une durée de 22 ans est soumise au vote du conseil.La redevance au titre du bail est de 10 000€ HT par an.

Il est à noter que ledit emplacement du trou des Gors est une ancienne décharge. Elle est considérée comme non cultivable et ne vient donc pas impacter le potentiel de terre arable de la commune. Les débats ont porté sur la disparition potentielle à terme de la viticulture et des équilibres à garder pour sauvegarder les métiers de la terre.

Lé délibération est adoptée par 11 votes Pour, 1 vote Contre et 2 abstentions.

• Délibération 09-2023 : Convention avec la fédération des chasseurs de l’Aude La fédération des chasseurs de l’Aude souhaite que chaque commune entre dans une démarche de protection de la biodiversité en suivant les préconisations de broyage différencié des accotements. Ces pratiques permettent une gestion raisonnée de la couverture végétale tout en permettant à la faune sauvage de nidifier dans les bordures de route.

Le maire propose au conseil de l’autoriser à signer une convention de fauchage des accotements en faveur de la faune sauvage avec la fédération des chasseurs.

Délibération votée à l’unanimité

• Délibération 10-2023 Avancement de grade Adjoint technique territorial principal de 1ère classe Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, en raison du tableau d’avancement de grade pour l’année 2023.

Le Maire propose à l’assemblée,

- La création d’un emploi d’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, à raison de 32.00 heures hebdomadaires avec effet au 01 juillet 2023.

- La modification du tableau des emplois en conséquence à compter du 01 juillet 2023. Filière : Technique

Cadre d’emploi : Agent technique

Grade Adjoint : Adjoint Technique : effectifs 4

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe : Ancien effectif : 0 | Nouvel effectif :1 Grade Agent de maîtrise : Agent de maîtrise principal : effectifs 2

Délibération votée à l’unanimité

• Délibération 11-2023 : Participation financière à l’étude d’implantation d’une cuisine centrale Un projet sur le Haut-Minervois porte sur la création d’une cuisine centrale qui servirait les repas en liaison chaude et circuit court pour les écoles, collège et EHPAD et peut-être les particuliers. Le maire demande au conseil l’autorisation de participer financièrement à l’étude préalable pour un coût maximum de 1000€ sachant que 30 000€ sont pris en charge par l’Etat, 5000€ par l’Agglo, le reste étant à charge des communes parties prenantes.

Délibération votée à l’unanimité

• Délibération 12-2023 : Nomination d’une impasse donnant sur l’avenue de l’Argent Double av de l’argent double

Le maire propose de nommer cette impasse du nom de Fabre d’Eglantine. Délibération votée à l’unanimité

• Délibération 13-2023 : Octroi chèques cad’hoc aux jeunes de 18 ans

Le maire propose au conseil municipal l’octroi d’un chèque cad’hoc lors de la cérémonie de remise du livret du citoyen à tout jeune qui fête ses 18 ans.

Le montant proposé est de 100€.

Délibération votée à l’unanimité

Discussions / Informations

• Point sur l’avenir de l’école

Le maire et 3 parents délégués ont été reçus par le DASEN. Il leur a été confirmé la suppression d’une classe à la maternelle. Les GS rejoindront le CP à l’école élémentaire.

Le contrat de travail de la seconde ATSEM étant lié à l’existence de la seconde classe de maternelle, il n’a plus de support juridique. Les besoins en ATSEM sont en cours d’évaluation avec les enseignantes de l’école élémentaire.

• Stationnement argent double : le maire a pris un arrêté interdisant le stationnement ce qui a pour effet de rendre la promenade aux promeneurs et de resserrer la perspective sur la route en créant des places de parking.

Les véhicules qui continueront à stationner feront l’objet de verbalisation et de mise en fourrière.

• Séminaire municipal de juin

Le conseil arrête la date du 03 juin 2023.

• Réception des nouveaux arrivants

La date est arrêtée au 17 juin. Pour le moment seulement 2 foyers se sont signalés en mairie. Le maire demande à chaque conseiller de solliciter les nouveaux arrivants qui s’installent autour d’eux

• Point sur les travaux

Maynadié : la cuisine, les toilettes ainsi que le faux plafond sont en cours de finalisation Chauffage mairie et école élémentaire : études et devis en cours

Les jardins partagés : le conseil d’administration et le bureau de l’association sont en cours de constitution. Les jardins sont piquetés.

Les projecteurs de l’Eglise vont être remplacés par des LED.

• Formation défibrillateurs le 19 avril au matin : des agents territoriaux et des élus vont être formés à l’usage des défibrillateurs. Il reste 2 places à pourvoir.

• L’Envolée

Le programme est en cours de finalisation :

Dès 14 H : exposition PHOTO dans le hall de la mairie en lien avec le concours photo proposé par la DLP « Dans l’œil de Michel »

16H (heure et lieu à confirmer) : Présentation d’un projet artistique en construction : Théâtre d’ombres mené par 2 artistes en résidence de la Compagnie Silence Vacarme avec les CM1/CM2 16H30 : L’ALAE entre dans la danse (à confirmer)

17H : Sur les chemins de Saint-Jacques de Compostelle (récit témoignage) salle des voûtes Tout public 18h30 Prise de parole de Magalie Arnaud, Vice-Présidente de Carcassonne Agglo pour l’ouverture du Festival

19H : Concert Spectacle musical (Tout public Gratuit)

20H : Apéritif musical offert par la mairie, animé par la section « cuivres » du Conservatoire de Carcassonne Agglo

• Questions diverses

M. Bednarski revient sur le sujet des aboiements de chiens qui sont vraiment gênants. Le maire confirme qu’un arrêté anti aboiement a été rédigé et qu’il est en cours de contrôle de légalité. Mme.Planat demande que l’utilisation du paillage au jardin des plantes soit revue. Il y en a de trop. Elle demande par ailleurs s’il est envisageable qu’au moment des manœuvres des pompiers, au lieu de prendrel’eau de la ville on se serve de BRL quand c’est ouvert.

Madame Sune fait un rappel des dates à venir de l’agenda dont la Soirée caritative de la MJC au profit des sinistrés de Syrie et de Turquie.

M. Sigé signale qu’il y a du lierre dans la cour de Maynadié qui donne sur le chemin des jardins et qui fait tomber des tuiles.

Il demande également de mettre une poubelle en bas du chemin du Théron.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h23.