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Document publié le Lundi 29 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 93 Transition ecologique et mobilites Designation du referent filiere foret bois)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 69/07/2626
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2026.
Pubié le
Publié
le
ID : 014-200065589-20260604-2026
89-DE
COMMUNAUTE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
VAL ES
PUNES
L'an
deux
mille
vingt-six
le
quatre
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
14370
ARGENCES
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
#
02
3115
63
70
Cagny
sous
la présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
Étaient
présents
:
Florence
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Adrien
LECERF,
Thomas
LEROY,
Lydie
MAIGRET,
Richard
MARTIN,
Jacques-Yves
Date
de
convocation :
29.06.2026
OUIN,
Stéphanie
PACCAUD,
Jean-Yves
MAUBANT
(suppléant
d'Ann
Da
RE
BAUGAS),
Michel
LAINE,
Nathaly
MONROCQG,
Philippe
PESQUEREL,
David
BOUDET,
Guillaume
LECOEUR,
Magali
LONCLE,
Emily
ROMEIN,
Pascal
LEROY,
Maryvonne
BAZIRET
(suppléante
de
Céline
FOUREZ)
Jean-
Christophe
CARON,
Cédric
GABRIEL,
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Aurélie
SIMON,
Siegfried
GLESSMER,
Yves
LEBOURGEOÏS,
Angelique
Nombre
de
conseillers
:
En exercice
44
à
£
Présents
40
LEMIERE,
Alexandra
LEPINAY,
Fabienne
ROYER
COCAIN,
Céline
VITCHEN,
SA nes
*
| Joël DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Patricia
LECOMTE,
Didier LEMONNIER,
Pouvoirs
3
Régis
CROTEAU,
Alexandra
ENAULT,
Olivier
GUILLEMETTE,
Marie-Pierre
Votants
43
JEANNE,
Chrystelle
MARIE
DIT
ASSE,
Christophe
SCHACHER,
Damien
Quorum
23
HAUGUEL
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Ann
BAUGAS,
Laurence
MAUREY
(Pouvoir
à
Guillaume
LECOEUR),
Christian
CALLEJAS,
Céline
FOUREZ,
Nicolas
GENS
(pouvoir
à
Alexandra
LEPINAY),
Maria
MONTERO
(pouvoir
à Angélique
LEMIERE)
Secrétaire
de
séance
: David
BOUDET
Délibération
n°
2026/93
Objet
: TRANSITION
ECOLOGIQUE
ET
MOBILITES
-
Désignation
du
référent
filière
forêt-bois
La
forêt
et
les
espaces
boisés
représentent
un
enjeu
important
pour
les
territoires
normands.
Dans
son
plan
d'action
pour
la
filière
bois,
la
Région
Normandie
a
ainsi
chargé
les
Collectivités
forestières
Normandie
(URCOFOR
Normandie)
de
constituer
un
réseau
d'élus
référents
forêt-bois.
L'élu
désigné
«
référent
forêt-bois
»
sera
le
représentant
et
l'interlocuteur
privilégié
de
la
collectivité
auprès
des
Collectivités
forestières
Normandie.
En
complément
un
contact
«
administratif
ou
technique
>
peut
être
également
proposé.
Les
contacts
ainsi
identifiés
figureront
dans
un
annuaire
régional
géré
exclusivement
par
les
Collectivités
forestières
Normandie.
03/07/2026 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2026
Publié
le
ID
: 014-200065589-20260604-2026_93-DE
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
%
Désigne
Jean-Christophe
CARON
élu
référent
forêt-bois
représentant
de
la
Communauté
de
communes
Val
ès
dunes
auprès
des
Collectivités
forestières
Normandie.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr