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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 58 Administration generale Designation du delegue du CNAS
Document publié le Vendredi 3 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 58 Administration generale Designation du delegue du CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
gréfecture
le
17/04/2026
cs
Pubtié le
:
ID : Ct4-200065589-20260409-2028
58-DE
Publié
le
COMMUNAUTE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-six
le
neuf
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
1rue
Guéritot
14370
ARGENCES
#5
02
3116
63
70
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie
d'Argences
sous
la
présidence
de
M.
Didier
LEMONNIER,
doyen
d'âge,
puis
de
M.
Philippe
PESQUEREL
à
partir
du
point
n°2.
Date
de
convocation:
Étaient
présents
:
Florence
GUÉRIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Adrien
03.04.2026
LECERF, Thomas
LEROY,
Lydie MAIGRET,
Richard MARTIN,
Jacques-Yves
ana n
OUIN,
Stéphanie
PACCAUD,
Ann
BAUGAS,
Michel
LAINÉ,
Nathaly
MONROCQ,
Philippe
PESQUEREL,
David
BOUDET,
Guillaume
LECOEUR,
neo
Magali
LONCLE,
Laurence
MAUREY,
Emily
ROMEIN,
Pascal
LEROY,
Céline
Nombre de conseillers:
FOUREZ, Jean-Christophe
CARON,
Cédric GABRIEL,
Philippe PIARD, Alain
En exercice
44
|PORQUET,
Aurélie
SIMON,
Siegfried
GLESSMER,
Nicolas
GENS,
Maria
TO
3%
|[MONTERO, Yves
LEBOURGEOIS,
Angelique
LEMIÈRE,
Alexandra
LÉPINAY,
PPS
ç
[Fabienne
ROYER-COCAIN,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Patricia
Votants
42
LECOMTE
(arrivée à 19h07), Didier LEMONNIER,
Régis CROTEAU,
Alexandra
Quorum
23
|ENAULT,
Olivier GUILLEMETTE,
Marie-Pierre
JEANNE,
Chrystelle
MARIE
DIT
ASSE,
Christophe
SCHACHER,
Damien
HAUGUEL
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
non
excusés
: Sophie
PALLU,
Christian
CALLEJAS
Délibération
n° 2026/58
Objet
: ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
-
Désignation
du
délégué
du
CNAS
Le
CNAS
est
une
association
loi
1901
créée
pour
accompagner
les
collectivités
territoriales
dans
la
mise
en
œuvre
de
leur
action
sociale
envers
leurs
agents.
Il fonctionne
comme
un
équivalent
du
comité
social
et
économique
(CSE)
dans
le
secteur
privé,
mais
à
l'échelle
nationale
et
pour
la fonction
publique
territoriale.
La
Communauté
de
communes
dispose
de
2
délégués
(un
élu
et
un
agent:
agent
des
RH)
au
sein
des
instances
du
CNAS
(Comité
National
d'Action
Sociale).
Il convient
de
désigner
le
représentant
élu. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
ID
: 014-200065589-20260409-2026_58-DE
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
désigne
:
&
le délégué
élu
: Mme
MONROCQ
Pour
extrait
conforme
E de Xe
Président,
Z
S
ilippe PESQUEREL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr