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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 113 Transition ecologique et mobilite Acquisition de la parcelle OB 16 sur la commune dArgences
Document publié le Vendredi 21 août 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 113 Transition ecologique et mobilite Acquisition de la parcelle OB 16 sur la commune dArgences)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 64/09/2626
Reçu
en
préfecture
le O4/09/2026
Pubiié te
:
ID : 014-200085589-20260827:2026-113-DE
Publié
le
COMMUNAUTE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-six
le
vingt-sept
août
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
1 rue
Guéritot
:
s
4
sini
A
14370
ARGENCES
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes
02
3115
63
70
de
Ouezy,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
Étaient
présents
:
Florence
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
Date
de
convocation
:
MAIGRET,
Jacques-Yves
OUIN,
Stéphanie
PACCAUD,
Ann
BAUGAS,
Nathaly
Date
d'afichage
MONROCQ,
Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
LECOEUR,
Magali
LONCLE,
21.08.2026
Laurence
MAUREY,
Aurélien
LESAGE
(suppléant
de
Emily
ROMEIN),
D
Christian
CALLEJAS,
Pascal
LEROY,
Maryvonne
BAZIRET
(suppléante
de
Nombre
de
conseillers:
=
|Céline
FOUREZ),
Jean-Christophe
CARON,
Philippe
PIARD,
Alain
Présents
34
|
PORQUET,
Aurélie
SIMON,
Siegfried
GLESSMER,
Nicolas
GENS,
Maria
Suppléants
%
|MONTERO,
Angelique
LEMIÈRE,
Alexandra
LÉPINAY,
Fabienne
ROYER
Pouvoirs
5
|COCAIN,
Céline
VITCHEN,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Didier
Votants
39
|
LEMONNIER,
Alexandra
ENAULT,
Olivier
GUILLEMETTÉ,
Chrystelle
MARIE
DIT
ASSE,
Christophe
SCHACHER,
Damien
HAUGUEL
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Guorum
23
Absents
excusés
: Adrien
LECERF
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
Thomas
LEROY
(pouvoir
à
Florence
GUERIN},
Michel
LAINE
(pouvoir
à
Nathaly
MONROCG},
David
BOUDET
(pouvoir
à Guillaume
LECOEUR),
Emily
ROMEIN,
Céline
FOUREZ,
Patricia
LECOMTE,
Régis
CROTEAU
(pouvoir
à
Olivier
GUILLEMETTE),
Marie-Pierre
JEANNE
Absents
non-excusés:
Richard
MARTIN,
Cédric
GABRIEL,
Yves
LEBOURGEOIS Secrétaire
de
séance
: Christian
CALLEJAS
Délibération
n° 2026/1153
,
Objet: TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET
MOBILITÉ
-
Acquisition
de
la
parcelle
OB
16
sur
la
commune
d’Argences.
La
Communauté
de
communes
s'est
vu
proposer
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
OB
6,
d’une
superficie
de
5 273
m?,
située
sur
la commune
d’Argences
(cf.
annexe).
À
la
suite
d'un
échange
avec
un
jeune
apiculteur
installé
sur
la
commune,
cette
parcelle
pourrait
accueillir
des
ruches,
tout
en
assurant
la
préservation
du
milieu
naturel
et
en
contribuant
à la continuité
écologique
de
la Trame
Verte
et
Bleue.
Afin
d'encadrer
cette
occupation,
une
convention
temporaire
d'occupation
à
usage
agricole
sera
proposée.
Elle
précisera
notamment
les
conditions
d'entretien,
de
gestion
et
d'utilisation
de
la parcelle,
ainsi
que
les
obligations
de
l'occupant.
Proposée
au
prix
de
3
000
€,
hors
frais
de
notaire,
l'acquisition
de
cette
parcelle
s'inscrit
dans
une
démarche
de
préservation
des
espaces
naturels
et
pourrait
également
contribuer
aux
objectifs
du
Projet
Alimentaire
Territorial
de
Val
ès
dunes.
Mme
MONTERO
interroge
sur
l'opportunité
de
demander
un
loyer.
11/09/2026 Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2026
Publié
le
ID
: 014-200065589-20260827-2026_113-DE
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
D'approuver
cette
acquisition
et
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
l'ensemble
des
actes
nécessaires
à sa
réalisation.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2 mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr