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Déliberation - DEL 2023 081 Annexe 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 081 Annexe 01)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Égalité et non-discrimination,
REGLEMENT ELECTORAL – CONSEIL MUNICIPAL JEUNES (CMJ)
Projet au 01/06/2023
Article 1 : Durée du mandat
Les membres du CMJ sont élus pour deux ans.
Article 2 : Modalités des candidats
Les candidats sont les enfants habitant Sillingy et scolarisés dans les écoles de Sillingy, dans les classes de CM1 et CM2.
Les enfants souhaitant faire acte de candidature devront :
− Faire signer une autorisation parentale
− Présenter une affiche de campagne électorale respectant le modèle présenté
Le document devra être remis à la responsable jeunesse.
Article 3 : Electeurs
La « liste électorale jeunes » correspondra aux listes de classe des CM1/CM2 des 3 écoles. Les enfants voteront pour les
candidats de leur école. Chaque jeune recevra une carte d’électeurs qui sera présentée le jour du scrutin.
Article 4 : Composition du CMJ
Le nombre de conseillers jeunes est fixé à 16.
Afin de conserver une équité selon le nombre d’élèves de CM1 et CM2 dans les 3 écoles, le nombre de jeunes élus est porté à
− 8 pour l’école élémentaire du chef-lieu
− 4 pour l’école de Chaumontet
− 4 pour l’école de La Combe
En cas d’insuffisance de candidats dans une école, des élèves seront élus dans l’ordre des résultats des élections.
Pour voter, les enfants pourront entourer les candidats pour lesquels ils souhaitent voter.
Chaque électeur votera ainsi pour 8 candidats maximum au chef-lieu, 4 maximum à Chaumontet et à La Combe.
Article 5 : Parité
Seront élus les candidats totalisant le plus de voix dans chaque école en respectant la parité.
En cas d’égalité entre deux candidats, le candidat le plus âgé sera élu.
Article 6 : Bulletins nuls
Seront considérés comme nuls :
• Les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ;
• Les bulletins et les enveloppes sur lesquels les votants se sont fait connaître ;
• Les bulletins et enveloppes portant des signes de reconnaissance
• Les bulletins comportant des injures
• 2 bulletins contenus dans une même enveloppe ; Article 7 : Démission et remplacement
Pendant la durée du mandat, il sera procédé, si besoin est, au remplacement de conseillers dans les cas suivants : démission,
absence de plus de 3 fois aux réunions. Dans l’une de ces hypothèses, il sera fait appel aux candidats dans l’ordre du résultat
général des élections.
Article 9 : Modalités du scrutin
Les élections auront lieu dans chaque école sous le contrôle des élus municipaux et d’un animateur. Le vote aura lieu à
bulletin secret.
Chaque électeur devra émarger au moment de son vote. Le dépouillement sera assuré par des jeunes et des membres du
conseil municipal le jour du scrutin en public.
Les résultats seront annoncés le soir même.