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Déliberation - DEL 2024 28 ANNEXE 01
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 28 ANNEXE 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
DÉPARTEMENT
Haute-Savoie COMMUNE : Communes de 1 000
habitants et plus
ARRONDISSEMENT
SILLINGY Annecy Nord-Ouest
natégaremeimnent TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL 29 (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)
L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
’ Qualité - . Date dela plus es la Fonction (M. où Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance nes sa en à liste
(en chiffres)
Maire M. SONNERAT Yvan 23/08/1974 15/03/2020 743
Premier adjoint Mme FALCONNAT Karine 19/02/1975 15/03/2020 743
Deuxième adjoint M. MONDONGOU Ludovic 07/09/1973 15/03/2020 743
Troisième adjoint Mme DRÈÊME Fabienne 22/01/1963 15/03/2020 743
Quatrième adjoint M. PONTAROLLO Guy 07/06/1958 15/03/2020 743
Cinquième adjoint Mme BERNIGAUD Carole 27/10/1970 15/03/2020 743
Sixième adjoint M. FRULLINO Eric 06/08/1964 15/03/2020 743
Septième adjoint Mme BAUDIN Yolande 05/07/1963 15/03/2020 743
Huitième adjoint M. LANGANNE Philippe 13/09/1963 15/03/2020 743
Conseiller M. FLUTTAZ Gérard 11/09/1948 15/03/2020 743
Conseiller M. PERCEVAL Jean-Claude 13/08/1954 15/03/2020 743
Conseiller Mme PEPIN Christine 14/05/1960 15/03/2020 743
Conseiller M. GIMENEZ Alain 13/09/1960 15/03/2020 743
Conseiller M. DALLEVET Roger 23/12/1960 15/03/2020 743
Conseiller M. AGERON Pierre 12/07/1964 15/03/2020 743
Conseiller Mme RAVIER Isabelle 16/03/1977 15/03/2020 743
Conseiller Mme PACHECO Isabelle 21/04/1977 15/03/2020 743
Conseiller M. CHAMOSSET Jérôme 26/04/1977 15/03/2020 743
Conseiller Mme DAVIET Nathalie 02/03/1978 15/03/2020 743
Conseiller Mme RIVOIRE Guillemette 26/07/1979 15/03/2020 743
Conseiller Mme LEBAILLY Vanessa 19/03/1986 15/03/2020 743
Conseiller M. BALLANSAT Grégoire 06/09/1990 15/03/2020 743
Conseiller M. DUBOIS Luc 12/01/1961 15/03/2020 582
Conseiller M. STEDILE Jean-Marc 25/05/1966 15/03/2020 582
Conseiller Mme FORNUTO Sophie | 04/06/1971 15/03/2020 582
Conseiller Mme CARTIER Séverine 12/02/1976 15/03/2020 582
Conseiller Mme BRUCHE Corinne 04/09/1973 16/05/2020 582
Conseiller M. DEVULDER David 13/02/1973 16/05/2020 582
Conseiller Mme RABATEL Marina . 07/02/1989 29/04/2024 743
Cachet de la mairie : Certifié par le maire,
À Sillingy, le 29/04/2024
! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller.