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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 182 du 29 novembre 2024
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 182 du 29 novembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Grandes et moyennes entreprises,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°182 DU 29/11/2024
PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2024 Sommaire
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural / Bureau forêt chasse
- DDT-SAER-2024334-0001 - Arrêté du 29 novembre 2024 portant sur la
distraction et l'application du régime forestier à différentes parcelles,
propriétés de la commune de PRUGNY (2 pages) Page 3
Hôpitaux Champagne Sud /
- HCS - Décision du 28 novembre 2024 portant délégation de
signature du Docteur Julien JACQUEMOIRE (4 pages) Page 6
Secrétariat général commun départemental /
- SGCD-2024-333-0003 - Arrêté du 28 novembre 2024 portant
organisation des services du secrétariat général commun
départemental (3 pages) Page 11
2 Direction départementale des territoires
DDT-SAER-2024334-0001 - Arrêté du 29
novembre 2024 portant sur la distraction et
l'application du régime forestier à différentes
parcelles, propriétés de la commune de PRUGNY
recueil n°182 du 29/11/2024 3 PRÉFET
DE L'AUBE Direction départementale Liberté
Égalité des territoires de l'Aube Fraternité
Arrêté n°DDT-SAER-2024 334 - 000 4
portant sur la distraction et l'application du régime forestier à différentes parcelles
propriétés de la commune de PRUGNY
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Forestier et notamment son livre l‘ et ses articles L 211-1, L 213-1 et L 221-3
VU la délibération du conseil municipal de la commune de PRUGNY en date du 27 juin 2024 par
laquelle elle demande la distraction et l'application du régime forestier à différentes parcelles lui
appartenant ;
VU le rapport d'opportunité du 26 septembre 2024 par lequel l'Agence interdépartementale Aube-
Marne de l'ONF émet un avis favorable à l'opération ;
VU les éléments de l'enquête effectuée ;
VU l'arrêté n°PCICP2024316-0020 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature en matière
générale à M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
VU l'arrêté n°DDT-DIR-2024317-0001 du 12 novembre 2024 portant subdélégation de signature en
matière générale à M. Laurent BOULLANGER, chef du service agriculture et espace rural ;
CONSIDERANT que la parcelle C 906 sise sur la commune de PRUGNY a été divisée pour donner les
deux parcelles filles C 1051 et C1052 ;
CONSIDERANT que les parcelles C 1052 et C 906 sont susceptibles d'aménagement, d'exploitation
régulière ou de reconstitution au sens de l'article L211-1 du code forestier ;
ARRÊTE
www.aube.gouv.fr
recueil n°182 du 29/11/2024 4 Article premier : L'ancienne parcelle cadastrale suivante appartenant à la commune de PRUGNY ne
relève plus du régime forestier :
Territoire communal Section Numéro cadastral Lieu dit Contenance
cadastrale
PRUGNY C 907 Le bois 07 ha 44 a 20 ca communal
TOTAL 07 ha 44 a 20 ca
Article 2 : application du régime forestier
Le régime forestier est appliqué aux parcelles suivantes appartenant à la commune de PRUGNY :
Territoire communal Section Numéro cadastral Lieu dit Contenance
cadastrale
906 Le champs 00 ha 03 a 15 ca boulanger PRUGNY C Le bo 1052 FO 07 ha 42 a 72 ca communal
TOTAL 07 ha 45 a 87 ca
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de PRUGNY par les soins du Maire
qui certifiera l'accomplissement de cette formalité. Cette décision sera en outre insérée au recueil des
actes administratifs des services de l'État dans le département de l'Aube.
Article 4: La présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication; soit par courrier, soit par le biais du site de téléprocédure
wwyw.telerecours.fr.
Article 5: M. le Directeur départemental des territoires de l'Aube, Mme la directrice de l'Agence
Interdépartementale Aube-Marne de l'Office National des Forêts, ainsi que M. le Maire de la commune
de PRUGNY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Troyes, le 2 À / 11/7024
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef du service agriculture et espace rural,
Laurent BOULLANGER
www.aube.gouv.fr
40/89 —
recueil n°182 du 29/11/2024 5 Hôpitaux Champagne Sud
HCS - Décision du 28 novembre 2024 portant
délégation de signature du Docteur Julien
JACQUEMOIRE
recueil n°182 du 29/11/2024 6 | @ ; ; "pp = E Fr AAA
CHAMPA HOSPITALIER
TROYES
Décision portant délégation de signature du Docteur Julien JACQUEMOIRE |
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à D.6143- 35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu le Code de la Commande Publique ;
- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
_ Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d’Arcis et la Résidence Cardinal de Loménie ;
_ Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
_ Vu la nomination de Monsieur le Docteur Julien JACQUEMOIRE, en date du 4 novembre 2024, en qualité de praticien hospitalier - pharmacien du Pôle Pharmaceutique du Centre Hospitalier de Troyes.
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place et sous sa responsabilité et contrôle ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
recueil n°182 du 29/11/2024 7 DECIDE
Article 1 : Désignation des délégataires
Il est donné la délégation permanente de signature à Monsieur le Docteur Julien JACQUEMOIRE, Pharmacien au sein de la PUI du Centre Hospitalier de Troyes et de la PUI du Groupement
Hospitalier Aube Marne.
Article 2 : Champs d'application
Monsieur le Docteur Julien JACQUEMOIRE, en qualité de Pharmacien de la PUI du CH de Troyes
et du Groupement Hospitalier Aube Marne, a la compétence de signer pour :
- Les devis et les bons de commandes afférents à l'achat des dispositifs médicaux stériles,
pansements et produits assimilés du Centre Hospitalier de Troyes et du Groupement
Hospitalier Aube Marne dans le cadre des marchés passés par l'établissement et dans le respect des règles de mise en concurrence du Code de la Commande Publique
Sont exclus : les passations des marchés publics et l'achat des médicaments et produits assimilés
Article 3 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 4 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
Article 5 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance de Monsieur le Docteur Julien JACQUEMOIRE.
Elle sera communiquée aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier de Troyes et du
Groupement Hospitalier Aube Marne ainsi qu'aux comptables publics du Centre Hospitalier de
Troyes et du Groupement Hospitalier Aube Marne.
Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Troyes.
Troyes, le 28 novembre 2024
directeur général
des Hôpitaux Champagne Sud,
Damiëén PATRIAT
recueil n°182 du 29/11/2024 8 Reçu à titre de notification la présente décision le :...................................
Monsieur le Docteur Julien PH
JACQUEMOIRE
recueil n°182 du 29/11/2024 9 recueil n°182 du 29/11/2024 10 Secrétariat général commun départemental
SGCD-2024-333-0003 - Arrêté du 28 novembre
2024 portant organisation des services du
secrétariat général commun départemental
recueil n°182 du 29/11/2024 11 PRÉFET PCT DE L'AUBE Secrétariat général
Egalité | commun départemental Fraternité
Arrêté n° SGCD -d2,424-333 - O0c3
portant organisation des services du secrétariat général commun départemental
Le préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux
communs départementaux ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;
Vu l'arrêté BRHAS-2020-276-0001 du 2 octobre 2020 portant organisation du secrétariat général
commun départemental ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la préfecture et du secrétariat général commun départemental en date du 14 novembre 2024 ;
Sur proposition du directeur du secrétariat général commun départemental ;
ARRÊTE
Article 1 : le secrétariat général commun du département de l'Aube est créé au 1° janvier 2021. Ses
missions et son organisation sont définies au présent arrêté. |
Article 2 : il assure les fonctions et gère les moyens définis en annexe 1 du présent arrêté.
Article 3 : le secrétariat général commun départemental exerce ses missions au bénéfice des services :
- de la Préfecture
- de la Direction départementale de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des
population (DDETSPP) ;
- dela Direction départementale des territoires (DDT) ;
Tél: 03 25 423 00 on SGCD de l'Aube -2: 1 des Charmilles - 10090 Troyes -
www.aube.gouv.fr
recueil n°182 du 29/11/2024 12 Article 4: les services du secrétariat général commun sont placés sous la responsabilité d'un(e)
directeur(trice) et comprennent :
- le service des ressources humaines
- le service budget
- le service immobilier, logistique et achat
- le service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication
- la cellule performance
L'organigramme est joint en annexe 1.
Article 5 : l'arrêté n° SGCD-SRH-2024-156-0002 du 3 juin 2024 portant organisation des services du
secrétariat général commun départemental est abrogé.
Article 6: le directeur du secrétariat général commun départemental est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Troyes, le 28 revembe 102%
Le préfet et par délégation,
Le directeu secrétariat
généralCommun d artemental
/ /
? 4
dhisiin BE NARD
SGCD de l'Aube -2, 1 des Charmilles - 10000 Troyes - Tél : 03 25 42 36 00 www.aube gouv.fr
recueil n°182 du 29/11/2024 13 Annexe 1
Directeur-trice SGCD
Conseiller-ère de prévention
Chargé-e de mission
Directeur-trice adjoint/e
Responsable performance
Service budget Service immobilier, logistique et achat
Pôle statutaire Pôle accueil, courrier, standard
Pôle immobilier, logistique, achat et marché
Secrétariat général commun départemental de l’Aube – macro-organigramme général
Service des ressources
humaines
Service interministériel
départemental des systèmes
d’information et de
communication
Pôle administration serveurs et
Réseaux
Pôle rémunération
et temps de travail
Pôle utilisateurs,
assistances formation,
Et déploiement
Pôle formation,
action sociale
et dialogue social
Programmation
budgétaire et
suivi des travaux
Missions
transverses
Coordination
opérationnelle
des travaux et
logistique
Pôle transformation numérique
et innovation
Chargé de mission
Expert Télécom et INPT
recueil n°182 du 29/11/2024 14