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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 89 du 2 novembre 2022
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 89 du 2 novembre 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Santé,
Ex PREFET
DE L AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 89 du 2 novembre 2022
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA SOMMAIRE
CENTRE HOSPITALIER DE TROYES....................................................................3
Décision du 1er novembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Laurent MESNIL, directeur des ressources humaines du Centre Hospitalier de Troyes............................................................................3
Décision du 1er novembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Loïc CHAGOT, attaché d’administration hospitalière en charge du suivi des effectifs, du temps de travail et des processus de paie au sein du Centre Hospitalier de Troyes........................................................................................................7
DDT..........................................................................................................11
DDT-SEB/PPTN-2022301-0001 – Arrêté du 28 octobre 2022 portant approbation du plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles (PDPG) pour le département de l’Aube.................................................................................................................................11
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HOSPITALIER TROYES
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
-Vu le Code Général de la Fonction Publique,
- Vu la Loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est en date du 25 Octobre 2022 portant désignation de Monsieur Bernard MABILEAU comme Directeur par Intérim du Centre Hospitalier de Troyes ;
-Vu la Convention de Mise à Disposition de personnel de Direction du 19 Septembre 2022
signée entre le Centre Hospitalier Isarien de Clermont et le Centre Hospitalier de Troyes.
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
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CENTRE HOSPITALIER DE TROYES
Décision du 1er novembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Laurent MESNIL, directeur des ressources humaines du Centre Hospitalier de Troyes.
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HOSPITALIER TROYES
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n’est jamais totale et doit préciser de manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
Que la Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Troyes nécessite la présence permanente d'un cadre bénéficiaire d'une délégation de signature afin d'assurer le bon fonctionnement des services de cet établissement ;
DECIDE
L'attribution d'une délégation de signature spécifique administrative pour la gestion courante
des ressources humaines du Centre Hospitalier de Troyes
Article 1 : Désignation des délégataires
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines du Centre Hospitalier de Troyes une délégation permanente de signature est attribuée au Directeur des Ressources Humaines de l'établissement, Monsieur Laurent MESNIL.
( : d'application
Monsieur Laurent MESNIL bénéficie d'une délégation de signature dans son domaine de compétence.
La délégation de signature permet à l'agent bénéficiaire de signer toutes les décisions et actes en lien avec l'exercice des fonctions de Directeur des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Troyes, notamment :
- Toutes les décisions individuelles et tous les actes administratifs relatifs aux dossiers
des personnels non médicaux concernant :
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HOSPITALIER
TROYES
O
Oo
La carrière des agents titulaires et non titulaires, les retraites, les décisions d'attribution des primes, les décisions liées à l'absentéisme (les décisions de reclassement, de mise disponibilités, les décisions relatives à la reconnaissance d'une maladie professionnelle imputable au service, les accidents de service...)
Les contrats de travail de droit public et de droit privé conclus avec les professionnels non titulaires ainsi que leurs avenants ;
Tout courrier, attestation, état convocation, relatifs à la gestion des ressources humaines de l'établissement et à la situation administrative des agents ;
Toutes les conventions de mise à disposition ;
- Tous les actes administratifs, y compris validations de factures, relatifs à la gestion globale des ressources humaines (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, formation continue, absentéisme, convention de stage, ordres de missions.)
La délégation de signature permanente prévoit certains domaines réservés au Directeur des Ressources Humaines ou à un autre directeur fonctionnel. Ces domaines sont les suivants :
O
O
O
Oo
Oo
Les procédures disciplinaires (courriers divers, convocations, sanctions administratives)
La présidence des instances du Centre Hospitalier de Troyes : CTE, CHSCT, CTDS etc...
Le mandatement des payes et charges du personnel
Les conventions d'association,
Les emprunts,
En période d'intérim, validée par le directeur général, les délégations sont maintenues ou étendues au titre des fonctions occupées.
Article 4 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
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HOSPITALIER
TROYES
Article 5 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prendra fin et devra être réactualisée lorsque le délégataire bénéficiera effectivement de la procédure de changement d'établissement telle que prévue par le Centre National de Gestion.
Article 6 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera portée à la connaissance des Administrateurs de Garde du Centre Hospitalier de Troyes.
Elle sera communiquée au sein du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes. Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Troyes.
Le Directeur Général des Hôpitaux Champagne Sud par intérim Le 1° Novembre 2022
Bernard MABIL
Le bénéficiaire
Laurent MESNIL, Directeur Adjoint chargé des Ressources Humaines
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal administratif de Chalons en Champagne
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
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HOSPITALIER TROYES
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
-Vu le Code Général de la Fonction Publique,
- Vu la Loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est en date du 25 Octobre 2022 portant désignation de Monsieur Bernard MABILEAU comme Directeur par Intérim du Centre Hospitalier de Troyes ;
-Vu l'arrêté du 12 Janvier 2021 du Ministre des Solidarités et de la Santé portant inscription de Monsieur Loïc CHAGOT sur une liste d'aptitude et à l'affectation des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2020) dont le cycle de formation à l'Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury ;
-Vu la décision de Titularisation de Monsieur Loïc CHAGOT du 4 Janvier 2021
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
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Décision du 1er novembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Loïc CHAGOT, attaché d’administration hospitalière en charge du suivi des effectifs, du temps de travail et des processus de paie au sein du Centre Hospitalier de Troyes.
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HOSPITALIER
TROYES
Que la Direction des ressources humaines du Centre Hospitalier de Troyes nécessite la présence permanente d’un cadre bénéficiaire d'une délégation de signature afin d'assurer le bon fonctionnement des services de cet établissement ;
DECIDE
L'attribution d'une délégation de signature spécifique administrative pour la gestion courante des ressources humaines du Centre Hospitalier de Troyes
Article 1 : Désignation des délégataires
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines du Centre Hospitalier de Troyes une délégation permanente de signature est donnée au personnel d'encadrement suivant :
- Monsieur Loïc CHAGOT, Attaché d'Administration Hospitalière en charge du suivi des effectifs, du temps de travail et des processus de paie.
Article 2 : Champ d'application
L'Attaché d'Administration Hospitalière nommé précédemment bénéficie d’une délégation de signature dans son domaine de compétences.
Ces domaines sont listés ci-après.
La délégation de signature permet à l'agent bénéficiaire de signer, toutes les décisions et actes en lien avec l'exercice des fonctions de Directeur des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Troyes, et notamment;
- Toute décision individuelle et tous les actes administratifs relatifs aux dossiers des
personnels non médicaux concernant :
o La carrière des agents, les retraites, les décisions de reclassement, de mise disponibilités, les décisions relative à la reconnaissance d'une maladie professionnelle imputable au service, les accidents de service
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HOSPITALIER
TROYES
Les contrats de travails de droit public et de droit privé conclus avec les professionnels non titulaires ainsi que leurs avenants
o Tout courrier, attestation, convocation, relatifs à la gestion des ressources humaines de l'établissement notamment en ce qui concerne le temps de travail des agents, leur éligibilité aux divers dispositifs (place en crèche, demande de versement d'indemnité, demande de revalorisation salariale ou de demande de paiement d'heures supplémentaires etc...) mis en place par l'établissement.
o Toute convention de mise à disposition
- Tout acte administratif relatif à la gestion globale des ressources humaines (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, formation continue, absentéismes, convention de stage, ordres de missions...)
La délégation de signature permanente exclut certains domaines réservés au Directeur des ressources humaines ou à un autre directeur fonctionnel, les emprunts, les conventions d'association, les procédures disciplinaires, le mandatement des payes et charges du personnel
En période d'intérim, validée par le directeur général, les délégations sont maintenues ou
étendues au titre des fonctions occupées.
Article 3 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation ou de ses fonctions et est chargé d’assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 4 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions.
Article 5 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
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HOSPITALIER
TROYES
Elle sera portée à la connaissance de l'intéressé et du Directeur des Ressources Humaines.
Elle sera communiquée au sein du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes.
Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Troyes.
Le Directeur Général des Hôpitaux Champagne Sud Le 1ier Novembre 2022
Bernard MAB U
Le bénéficiaire
Loïc CHAGOT, Attaché d'Administration Hospitalière
2= La présente décision peut être contestée devant le Tribunal administratif de Chalons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
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= oiontis Direction départementale
nu des territoires de l'Aube
Arrêté n° DDT-SEB/PPTN-2022 30 4 - Ooo 4
portant approbation du plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles (PDPG) pour le département de l'Aube
La préfète de l'Aube,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.433-3, L433-4 et R.434-30 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 30 mars 2022 nommant Madame Cécile DINDAR préfète de l'Aube ;
VU l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
VU le compte rendu du comité de pilotage de restitution du PDPG du 3 mars 2022 ;
VU la demande d'approbation du PDPG de l'Aube formulée par la Fédération départementale pour la: pêche et la protection du milieu aquatique en date du 30 mai 2022 ;
VU la consultation du public sur le projet qui s'est déroulée du 12 juillet 2022 au 02 Août 2022 en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement ;
VU l'avis de l'office français de la biodiversité en date du 22 juillet 2022 ;
CONSIDÉRANT que le PDPG contribue aux enjeux de préservation des milieux aquatiques et de protection du patrimoine piscicole reconnus à l'article L.430-1 du Code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que le PDPG est compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine ;
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00 voww.aube.gouv.fr
DDT
DDT-SEB/PPTN-2022301-0001 – Arrêté du 28 octobre 2022 portant approbation du plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles (PDPG) pour le département de l’Aube.
11 / 12 CONSIDÉRANT que le PDPG de l'Aube doit être approuvé par le représentant de l'État dans le département de l'Aube, conformément à l'article L.433-4 du Code de l'environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aube ;
ARRÊTE
Article premier: le plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles 2022-2027 pour le département de l'Aube est approuvé pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2 : le plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles pour le département de l'Aube peut être consulté sur les sites internets suivants : - https://www.fedepeche10.fr
- https://www.aube.gouv.fr
Article 3 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25, rue du lycée - 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires de l'Aube, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le président de la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
Troyes, le 9 8 OCT. 2022
\ Cécile DINDAR \
L”
D ———
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00 www.aube.sour.fr
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