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Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rues Francois Mousis et Larrey)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités et de la Gestion des Risques LE MAIRE DE TARBES Arrêté n" 2411323 SL du 3 septembre 2024 Obiet : Réglementation provisoire de circulation Rue Fra n co is MOUSIS et rue LARREY pour permettre un nettoyage de Ia toiture Article 1 - Le 6 septembre 2024,de 08 H 00 à 13 H 00 Rue François MOUSIS : Au droit du n' 19 (côté impair), la circulation des piétons est interdite et renvoyée vers le trottoir opposé, côté pair. Rue LARREY, à l'intersection avec la rue François Mousis : Côté NORD, Ia circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers Ie trottoir opposé, côté SUD. La circulation sur la piste cyclable est interdite au droit du chantier. Page 1 sur 2 VU la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions; VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 el L.2213-2; VU le Code de la Voirie Routière ; VU le Code de la Route, notamment son article R4"l 'l .5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires. ainsi que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ; VU l'anêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes , VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié; VU I'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ; VU la demande présentée par I'entreprise RESIS'TOIT, 49 bis rue du Docteur Guinier - 65600 Séméac CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité pubtique, il y a lieu de modifler ta réglementation de la circulation ARRETE Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité. Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur. Article 3 - Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place, par les soins et sous la responsabilité du demandeur. Les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire. En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers. Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées &!&!g_§ - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent anêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Pour le Maire et par délégation, Le Con iller Municipal Délégué Amau RO Transmis à la Préfecture le-"-'