Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Rue Larrey
Arrêté - Rue Larrey
Arrêté - Rue Larrey 1
Arrêté - Rue Larrey 1
Arrêté - Rue Larrey
Arrêté - Rue Francois Mousis et rue Larrey
Arrêté - Rue Larrey
Arrêté - Larrey
Arrêté - Rue Larrey
Arrêté - Rue Larrey
unknown - Rue Larrey
Document publié le Dimanche 26 janvier 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (unknown - Rue Larrey)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Article 1 - Du 26 fiévrier 2025 (8 H 00) au 28 février 2025 ('18 H 00), jour et nuit
Rue LARREY, entre la rue Lati I et la rue Desaix
Le stationnement des véhicules de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée rétrécie.
La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, suivant I'avancée des travaux.
La circulation des véhicules est interdite et déviée par la rue Latil.
Rue François MOUSIS :
A I'intersection avec la rue Larrey une présignalisation est installée.
Rue LATIL, entre la rue Lamartine et la rue Larrev :
La circulation des véhicules est interdite dans le sens NORD/SUD et déviée par la rue Lamartine.
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrèlé n"251248 SL du 21 février 2025
Qiql : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue LARREY pour permettre les travaux d'aménagement du carrefour rue
DESAIX et rue LARREY"
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 e|L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Ïarbes ;
VU la demande présentée par I'entreprise ROUTIÈRE DES PYRÉNÉES, rue Pierre Latécoère, 65000 TARBES ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTELes droifs d'accès des riverains
contra i ntes de sécurité.
seront sauvegardés, sous réserve des
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
Article 3 - Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place, par les soins et sous la responsabilité du demandeur.
Les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 6 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
@
Amaury T USSARD
lransmis à la Préfecture 1e....*-
Pu br ré ou ooritiAie .. ilA.lpil1,,5,..,
"